De l'importance économique de l'organisation et du fonctionnement en France des compagnies anonymes françaises d'assurances à primes fixes contre l'incendie
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 5 h 30 (22 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Selon la définition scientifique et précise de M. Chauf: ton : « l'assurance contre l'incendie est la compensation des effets du hasard, par la mutualité organisée suivant les lois de la statistique (1) ».…
Plan de lecture : 22 quarts d'heure, soit 22 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- AVANT-PROPOS15 min
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- LA15 min
- LIFE SES TR MS A DE30 min
- LEURS DIFFÉRENCES AVEC LES MUTUELLES15 min
- CARACTÈRES DISTINCTIFS DES COMPAGNIES A PRIMES FIXES15 min
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- ANONYMES A PRIMES FIXES, CONTRE L'INCENDIE15 min
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- I. — Droit Fixe15 min
- LES LÉNÉFICES DES COMPAGNIES ET LEURS VRAIS GÉNÉRAUX15 min
- Administration centrale15 min
- CHAPITRE V30 min
- LE 35 RER TN NS SORTE AS ESS15 min
- AU POINT DE VUE JURIDIQUE15 min
- L ASSURANCE-INCENDIE AU POINT DE VUE JURIDIQUE15 min
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- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II45 min
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- CHAPITRE IV30 min
- PURE ER15 min
- VIN DU CONTRAT D'ASSURANCE15 min
- FIN DU CONTÉAT D'ASSURANCE15 min
- DES OBLIGATIONS DE L'ASSURÉ EN CAS DE SINISTRE15 min
- OBLIGATIONS DE L'ASSURÉ EN CAS DE SINISTRE15 min
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- COMMENT À LIEU LE RÈGLEMENT DE L'INDEMNITÉ30 min
- QUE REPRÉSENTE L'INDEMNITÉ D ASSURANCE15 min
- CE QUE REPRÉSENTE L'INDEMNITÉ D ASSURANCE15 min
- CHAPITRE IV15 min
- QUI PEUT EXERCER L'ACTION EN PAIEMENT DE L'INDEMNITÉ15 min
- ACTION EN PAIEMENT DE L’ INDEMNITÉ15 min
- LIEU ET EPOQUE DU PAIEMENT15 min
- PRESCRIPTION DE L'ACTION EN PAIEMENT D'INDEMNITÉ15 min
- PRESCRIPTION DE L'ACTION ËN PAIEMENT LE L'INDEMNITÉ15 min
- DE LA RESILIATION APRÈS SINISTRE ET DE LA CESSION DE DROITS15 min
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- DE LA COMPETENCE15 min
- CONCLUSION15 min
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- DÉCRETS POSTÉRIEURS15 min
- DÉCRET DU 23 NOVEMBRE15 min
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