LA QUESTION BU SEL DANS LES ETATS ROMAINS

• Situation du Trésor Pontifical. — Urgence d’une double reforme dans la rér gie et l’industrie des sels Romains:— Les frais actuels de la régie Romaine < susceptibles d’ètrc réduits de plus de 4/3 à moins de 4/10 des rerenus

• bruts de l’impdt.— La consommation du sel suit les progrès de la po- «.pnlation.— Chiffre de la consommation d’après les comptes de l’Admi-

• nistration Cointéressée. — Contrebande et falsification de la denrée à

• la fareur du rieur système de régie et de fabrication. — Chiffre de la

> Consommation réelle dans les Etats Romains.— L'impôt actuel, bien que a réduit , produirait beaucoup plus , si l’Administration Caméraie des

> Salines Vendait directement la denrée aux consommateurs. — L’Ad-

a ministration Cointéressée placée comme un rouage inutile entre les « consommateurs et P Administration des Salines. — Suppression de ce t rouage ; plus de sel commun ; uniformité des prix de rente et retour a du sel à la liberté commerciale, après l'acquittement de l’impôt. -Arana tage de ce système approprié aux Etats Romains.— Nourelle réduction t de la taxe du sel accroissement immédiat des rerenus •. *

Nous venons d’exposer la question des sels dans quelques uns de ses rapports généraux avec l’Italie centrale; il nous reste à la montrer dans ses rapports intimes avec les populations romaines et le gouvernement de PIE IX. Connaissons bien à cet effet le terrain sur lequel nous allons marcher.

Les ressoures naturelles et* aussi vastes que mal exploitées des États Romains sont depuis long-temps un fait hors de discussion. La richesse véritable, celle qui ne dépend pas du caprice des banquiers, y est bien au dessus des besoins réels et du gouvernement et des populations; mais devant les misères factices d’une administration arriérée, cette richesse reste le plus

souvent inaperçue. On néglige de la mettre en relief, de la faire circuler, et le gouvernement reste inactif comme s’il attendait quelle vint s’offrir d’elle-même, quelle sautât toute monnayée dans le trésor public.

Le déficit ordinaire de ce trésor s'est considérablement accru en 1848 ; mais cette année est trop exceptionnelle pour la faire entrer dans un calcul général. Nous raisonnerons en conséquence d’après la situation financière de 1847, qui sur. un budget de 77 10,286,393 a laissé un déficit de 117,508 77 accru de 77 287,559 par suite d’une réduction des droits de douanes et de la diminution de l'impôt du sel. Le déficit total de l’année 1847 s’est donc élevé à 77 404,967. (1)

Eh bien! Nous voulons prouver 1.* que tont èn maintenant la diminution de l’impôt du sel, la seule réforme de son mode de perception et du systèhie de régie actuellement en vigueur, suffisait largement à combler le déficit en question ; 2." qu’en appuyant ce progrès financier sur la réforme de l’industrie du sèl,

' c - à - d : sur une denrée mieux fabriquée et susceptible, non seulement d’une majeure .consommation à l’intérieur, mais encore d’une exportation considérable, on assurerait un nouvel accroissement de recettes, capable de remettre le crédit du trésor Pontifical sur d’inébranlables fondements.

En d’autres termes, les revenus de la taxe du

(O Voir le budget prêtent* à S. S. t’IK IX p«r Ms.i Moricbini, I* 20

nutrubro 1*4;.

sel, contrairement à tous Jes principes de bonne administration, sont actuellement affermés ; et cette ferme a été faite à des conditions telles que pour le trésor public plus de { / 3 des revenus bruts de l'impôt se perdent en frais de perception (1). Epargner au gouvernement Pontifical le scandale d'une telle déperdition, et la réduire de plus de \/ 3 à moins de 4 / )0 : tel sera le but de la réforme fiscale que nous allons proposer.

Quant à la réforme industrielle, on conçoit qu’en substituant, aux sels terreux, amers et déliquescents qui se fabriquent dans les Etats Romains, des sels de qualité supérieure, de beauté et pureté parfaite, ou mettrait évidemment fin à la contrebande et à la fraude, et avec le développement de la consommation intérieure, on accroîtrait' encore les revenus de l’impôt; le déficit du trésor en serait même comblé une fois de plus. Or avec cette nouvelle ressource suffisante pour les temps ordinaires, le gouvernement Pontifical,, faisant face à tous les besoins imprévus, réunirait pour ses finances toutes les conditions du crédit le mieux établi.

Pour assurer cette restauration financière, on voit que, selon nous, il suffirait de deux réformes, l’une industrielle et l’autre fiscale; l’une ayant pour objet

(<) U serait difficile de mieux combattre le priucipe désastreux des fermes publiques que l’a fait, dans une publication sémi-offlcielle, sous le Pontificat de Pie VI, Mg.r Vergàni, assesseur général des finances et du commerce «t inspecteur de l’agriculture et des agis. (Voir la 2. édition de son ourrage publiée en 1794 — Del nu ovo eUtema di Jtnaïua dello Slato Pontifieio.)

d’améliorer la denrée imposable, l’autre de simplifier la perception de l'impôt.

Quelle que soit la première de ces deux réformes, elles sont inséparables l’une de l’autre ; et à tel point que le Prince Torlonia, fermier des revenus de la régie des sels, a constamment eu l’habile pensée de réunir à cette régie l’exploitation des salines de l'Etat. C’est ainsi qu’il a pu alfermer en 1845 la saline de Cometo, et dans les actes relatifs à cette ferme se faire donner la buona speranza d’appaltare le Saline di Cervia e di Comacchxo. Si cette espérance fut devenue une réalité, le prince Torlonia, dont le premier privilège s’oppose à la perception économique de l’impôt du sel, rendrait également impossible l’amélioration de la denrée, ou bien il ne permettrait l’une et l’autre réforme, que sous son. bon plaisir et pour son intérêt personnel.

On voit dès lors quelle souveraine imprudence il y aurait à laisser accaparer par un simple particulier les doubles bénéfices de la production et de la fourniture d’une denrée d’intérêt public. C’est bien assez de lui avoir cédé les énormes profits de l’Administration Cointéressée des sels et tabacs, et pour ne parler ici que des sels, de l’avoir mis en 1848 dans une position plus onéreuse aux Etals Romains que * celle des fermiers de la gabelle ne l’a jamais été pour la France avant 1790.

Sous le régime barbare de cette gabelle , les recettes générales de l'impôt du sel s’élevaient en France à 90 millions de francs environ.

L' Etat retirait des fermiers 63 millions.

Pour la perception de ce bénéfice net, il sacrifiait donc moins du tiers de l’impôt. *

En 1848 cet impôt rapportait plus de 71 millions, et les frais de perception n'en absorbaient que 7, c.-à-d le 10'" c environ des recettes générales. L’Etat rccevoit donc autant qu'avant 1790 et les consommateurs lui payaient 19 millions de moins. D’où l’on voit les progrès qu’a faits en France le régime financier du sel.

Passons maintenant en Toscane, où, dans le dernier siècle, fjut donné le premier exemple de ces progrès économiques. En 1789, quand Pierre Léopold eut aboli la ferme des sels et restitué à l'Etat le monopole de la denrée, les recettes brutes de l’impôt lui

revenaient à L. T. 2,064,285

et les dépenses de sa régie à ... L. T. 494,040 (1)

De manière que ces frais de fabrication, manutention, transport et vente ne s’élévaient pas au quart des revenus de la totalité de l’impôt.

A la suite du Royaume d’Italie et sous le gouvernement de Léopold II, quelques améliorations* ont été introduites dans la gestion de ce monopole; et en 1847, d’après le compte-rendu fait aux chambres législatives de Florence, l’Etat en a retiré sur les sels de chaudière fabriqués à Yollerra L. T. 3,768,786, en y employant, pour frais d'administration et de personnel, L. T. 740, 817 ; ce qui a réduit les frais de perception

(O Voir le compte rendu du Régné de* Pierre Léopold: Govenw délia Totcana,t: 90.

à moins du 5 1 "' de l’impôt (1) . Economie assez notable pour inspirer quelque émulation au gouvernement pontifical !

Quant à ce gouvernement, sur les recettes générales de l'impôt qui en 1846, par exemple, se sont

élévées à écus Romains . 1, 301, 040

il a perçu du Prince Torlonia comine prix de ferme. . .'<• . 810 239 • *"•

plus 34 p. °/ 0 sur les bénéfices nets du fer- . mier (2), soit. .... 46 938

Tôtal de ses bénéfices

nets en 1846 . . ^ 857 177 r ^ 857 177.

‘ D’où la différence . . . . .-■?% 443 863*

les quels, restant affectés aux bénéfices du fermier et à ses frais d’administration, ont représenté la part de recettes que l’Etat a été obligé de sacrifier; sacrifice énorme qui dépassait le tiers des revenus bruts de l'impôt et la moitié des bénéfices nets du trésor !

Telle était, par suite de la ferme des Sels, la si-

(<) I. 'économie serait moins considérable, ai aux tels ignigéne» qui approrislonnent la presque totalité de la Toicane, on Joignait , comme il contient de le faire, les sels marins de Plie d’Elbe. En effet les retenus de ces derniers sont de L. T. 231, 242, et les dépenses de L. T. 4 48, 043. D’où résulterait que snr L. T. 4,000,02g de recettes totales, il y aurait L. T. 858.830 de dépenses, c-é-d que plus du 4/5 des retenus de l’impût serait employé en lirais de perception.

(2) C’est à cette participation du Gourernement dans les bénéfices nets qu’est dâ le titre d’Administration Cointéressce donne à la ferme des sels.

tuation déplorable de 1846; mais ce n’était point assez. En 1 847 et à partir du mois d'août, le gouvernement de Pie IX. a diminué l’impôt du Sel de i / i bajocco par livre, sans réformer d’abord le système qui devait annuller ce bienfait. Qu’en est il résulté? La réduction des bénéfices du Gouvernement a été de 96,786 environ; et les conditions du contrat de ferme, c-à-d les frais de perception étant restés les mêmes, ceux-ci par cela même sont devenus relativement plus considérables. En 1 848, les bénéfices nets du Trésor Pontifical, ayant pour l’année entière éprouvé la diminution de 232,288 écus, les mêmes frais de perception ou de ferme se sont encore accrûs proportionnellement par rapport à ces bénéfices amoindris. Ainsi les recettes brutes de l’ impôt ayant été .de. . . T-? 1,122,711

Les frais et bénéfices du fermier restant fixés, comme en 1846, à 443,863 environ

donnent la différence de . 7=7 678,848

pour le Trésor Pontifical, qui se trouve avoir livré cette fois-ci au fermier des Sels une somme presque égale aux y 3 de ses propres bénéfices et aux 2 / 5 de la totalité des recettes.

Maintenant, en place des conditions du contrat de ferme avec le prince Torlonia, qu’on se représente le gouvernement Pontifical en jouissance des améliorations du système français. Sur les 1,301,040 écus de

recettes de 1 846, ce gouvernement n’aurait perdu en frais de perception qu’un 10 mc de f impôt, c-à-d 130» 104 éc?us ; tout le reste entrant dans son trésor, lui aurait fait gagner 1,200,000 écus nets, ou 342, 823 écus de plus qu’il n’a retiré, cette même année. Premier accroissement de revenus qui méritait considération. Mais faute d’avoir songé à recueillir ces bénéfices si légitimes, les Etats Romains se trouvent actuellement plus arriérés, dans la question du sel, que la Toscane de 1847 et de 1789, plus arriérés même que l’était la France sous le régime de l’ancienne gabelle. C’est déjàjjdire assez quelle urgente réforme est réclamée par cette branche d’économie publique , et combien il importe à l’honneur aussi bien qu’à l’intérêt du gouvernement Pontifical de sortir d’une situation vrainent inouïe dans l’état présent des finances de l’Europe.

Ce qui devrait, du surplus, pousser rapidement le gouvernement Pontifical dans cette vote d'améliorations, c’est la considération qu’une position en arrière peut être souvent d’un grand avantage pour quiconque a la ferme volonté d’aller en avant. En économie publique, comme sur le champ de bataille, les premiers combattants payent ordinairement les frais de la guerre, et c’est l’arrièregarde qui en recueille les fruits; Voilà pourquoi 4e gouvernement Pontifical, éclairé par l'expérience d’autrui et après une enquête approfondie du terrain, Où il doit marcher en réformateur, pourrait, non seulement y devancer la Toscane, maisy dépasser même les Etats qui ont le mieux entendu

La France, en effet, où les frais de perception de l'impôt ont été réduits au ÎO'" 0 de la recette générale, la France s’est trouvée sous le régné de Louis Philippe entravée par des difficultés imprévues, t>par des monopoles monstrueux et des surtaxes arbitraires, qui doublaient presque les charges de l’impôt sur les consommateurs pauvres. Or, dans cette situation, d’où elle a voulu sortir à tout prix par la loi du 28 Décembre 1848, elle pourrait bien, si les résultats de cette réforme ne répondaient à son attente, être appelée quelque jour à prendre pour modèle les modifications de son propre régime des sels appliquées aux Etats Pontificaux.

Considérant donc la réforme qui nous occupe comme moitié française et moitié Italienne, nous allons de nouveau rapprocher les éléments divers dont elle se compose. Un principe indispensable à cette discussion est d’abord, que le sel, nécessaire aux fonctions de l’organisme humain , n’a pas d’équivalent , et ne peut être remplacé par aucune autre denree vitale. Abstraction faite du plus ou moins de sel qu exige la variété des aliments, la qualité de cette denrée étant donnée, il en est une certaine dose dont personne ne peut ,se passer. D’où il suit que le sel, également réclamé par les riches et par les pauvres, se répartit uniformément entre toutes les classes de consommateurs, et se trouve en rapport direct avec le chiffre de la population. Ainsi quand la consommation du sel s’étend, c’est une preuve que la population augmente, et réciproquement quart 1 ' la

population augmente, la consommation du sel s'accroît en proportion. La corrélation de ces deux termes est telle, que l’un étant connu, l’autre ne peut rester ignoré ; de sorte que, le progrès continu de la population étant un fait évident, nous pouvons en déduire pour les Etats Romains le chiffre de la consommation du sel, et en même temps le chiffre de l'impôt, qui, abstraction faite de la contrebande, est toujours corrélatif du premier.

La France nous donne une preuve irrécusable de cette loi dans le double progrès de son impôt perçu sur les sels marins par l’Administration des Douanes, et sur les sels gemmes et ignigènes par l’Administrations des Contributions Indirectes. Ces divers sels, dans les tableaux que nous allons en donner, sont dits livrés à la consommation directe de l’homme, pour les distinguer des sels accordés à l’industrie et à ce titre affranchis de toute taxe. Ces derniers, dont il sera question ailleurs, comprennent en France un tiers de la consommation générale : et sont employés aux pêches, aux fabriques de soude et de savons, emploi presque nul dans les Etats Romains, où, comprimée par le vieux système des fermes , la consommation du sel ne s’étend guères qu’aux besoins alimentaires de l’homme. Les tableaux suivants, tout incomplets qu’ils sont pour la France, conviennent donc parfaitement aux Etats Romains et feront apprécier le développement, dont la consommation des sels y aurait été susceptible avec un meilleur système financier.