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Ainsi l’augmejitation qui est continue, est de 67 p. °/ 0 en laveur de la 5' période comparée à la première. De 1836 à 1845, cette augmentation a été trop considérable pour tenir uniquement à l’accroissement de la population ; elle a dù tenir aussi à une meilleure

exploitation, qui permettait de donner une plus grande quantité de sel et faisait, en dépit des coalitions et des monopoles, baisser le prix vénal de la denrée.

Quoi qu'il en soit de cette dernière considération, on voit par les deux précédents tableaux, que le progrès continu des recettes indique pour la F rance un accroissement dans la consommation des divers sels, en rapport évident avec le progrès naturel de la population. Le même accroissement devrait donc se faire remarquer dans les Etats Romains; et pourtant la consommation de la denrée, telle qu elle est accusée par les comptes de l’administration du prince lorlonia, s y montre stationnaire, pour ne pas dire rétrogradé. On en pourra juger par le tableau suivant que l’Administration Camérale des Salines a bien voulu nous communiquer.

Sali vtnduli ialïAmmimstrazione Comttrmala, nel

corso del dodicemio ia Luglw 1831 « mllo Giugrn lia Luglio 1 831 a luUo Giugno ' 1

Ainsi durant tout le . cours de la première Ad-, ministration Cointéressée, dans l’espace de 1 2 ans, la consommation du sel dans les Etats Romains, au lieu de suivre un développement régulier, n'a d’abord fait que déchoir, et, quand elle s' est relevée, elle n’a pu atteindre en 1843 le chiffre de 1832. Ayant commencé avec le chiffre de liv. 49,028,776, elle est descendue jusqu à liv. 43,446,631 ; et, au renouvellement du bail à ferme, elle n’était que de 48,567,062 livres : ce qui • paraitra singulièrement étrange , vû l’accroissement- continu de population constaté dans les Etats Romains, comme en France et dans toutes les contrées d'Italie.

Une pareille anomalie , dùe tout entière au système de ferme, ne peut s’expliquer que par le fait de la contrebande et d'une répartition frauduleuse de sels, dont l'Administration du prince Jorlonia n’avait pu tenir compte. Pour découvrir le chiffre réel de la consommation de cette époque et celui où la consommation actuelle devra s’élever, il faut donc se- représenter la vraie situation du gouverhement Pontifical, le plus débonnaire des gouvernements, entouré d'amis tendres et d’affecteux voisins qui n’ont jamais eu d’autre pensée, que de faire la guerre à ses finances et se jouer de ses prohibitions douanières. Veut-on savoir, par exemple, à quel chiffre s’élevait, il y a peu d’années, la contrebande annuelle des salaisons dans les seules provinces septentrionales de l’Etat? Le Computiste général du gouvernement, M. Galli, par un calcul irrécusable, l’a fixée

approximativement à livres 7,383,825. Or, d’après les comptes de la Douane, la consommation officielle des mêmes salaisons s’élevait seulement à livres 5,157,311: c’est à dire que le chiffre de la contrebande dépassait de près d’une moitié le chiffre des denrées ayant acquitté la taxe d’ introduction (1). Qu’on juge maintenant de la contrebande beaucoup plus lucrative qui doit avoir lieu pour le sel destiné directement à f alimentation !

La contrebande des tabacs de Fiume sur les rivages de l'Adriatique et sur les bords du Pô n’indique-t-elle pas également celle du sel ? Ainsi les sels de 1’ Istrie ou de l’ île de Pago, par leur ressem«blance avec ceux de Cervia, peuvent s’introduire en fraude dans les Marches et les Légations et s’y vendre partout sans y être nulle part reconnus. En passant à Foligno , j’ ai moi-même retrouvé les sels de chaudière de la Toscane. Les sels de Barlette s’ introduisent également par les frontières du Royaume de Naples. Mais , remarquons le bien , la principale cause de cette contrebande a toujours été l’ introduction légale des sels étrangers. En 1 848, par exemple, le Prince Torlonia, n’ayant pas récolté sur rétablissement de Cometo la quantité de sel qu’ il s’était engagé d’y produire, a obtenu l’autorisation d’ introduire huit millions de livres de sol. Or une fois cette denrée distribuée aux débitans, ceux-ci, s’en procurant de même nature par contrebande, ont pu la mêler à la première et, sans être -découverts, la revendre avec un profit de plus de 1,000 p. °/ 0 .

(1) Cenni economico-slatistici sullo Stato Pontificio Roma, 1840»

Je n’examinerai aucunement l’ hypothèse où des employés du prince Torlonia voudraient profiter euxmômes d’une contrebande aussi facile et qui, en pareil cas, prendrait des proportions gigantesques. Toujours est-il que l' introduction de sels étrangers accordée encore en 1848 pour un chiffre de 8,000,000 livres a pu faciliter une introduction beauconp plus considérable. Aussi ne saurions-nous trop approuver à ctt égard les réflexions pleines de justesse reproduites souvent par l’Evêque et les habilans de Cervia (1). » Les débitants de sel, disaient ils dans leurs » réclamations de 1830 , particulièrement les plus » rapprochés du Royaume de Naples, cherchent tou- » jours à se procurer du sel étranger » ; et grâce à celui que leur procure l’Administration Camérale , ils peuvent vendre aussi les autres sels étrangers qu’ils se procurent par contrebande. Les divers fermiers de la Régie se faisaient accorder la permission d’acheter des sels étrangers; or la quantité autorisée s’en écoulait avec une telle lenteur, qu’à moins d'être aveugle, comme l’était alors l’Administration supérieure, il £tait impossible de ne pas expliquer cette lenteur par la substitution d'autres sels frauduleusement introduits. Voilà ce que l’on gagne à tolérer un commerce passif pour une denrée de première nécessité ».

» D'autre part, ajoutent les mêmes propriétaires » de salines, les barques qui portent les sels étran-

» gers , grâce aux notions qu’ elles recueillent avec

(I) Voir le Mémoire de Mgr. Cadolini Evêque de Cervi», «ujourd hui Cardinal Archevêque de Ferme, tulle saline di Cervia. 1830.

» soin, exercent sur les côtes de la Méditerranée uno » active contrebande, extrêmement défavorable au; » trésor, et à la quelle il y avait un excellent remè- » de: celui (fen finir avec le commerce passif qui » en est la source ».

Ces réflexions dictées par l’équité et le bon sens n’ont jamais eu plus d’à propos qu’ aujourd’hui. Elles nous dévoilent les fausses mesures adoptées par la régie Romaine ; et bien que publiées à l 'époque ou cette régie avait plusieurs fermiers , elles peuvent encore s'appliquer à l'Administration Cointéressée du prince Torlonia, dont l'unique mérite est d’avoir centralisé la vente publique du sel. La centralisation de cette vente l'a sans aucun doute rendue plus productive, et un seul fermier pour cette fourniture valait infiniment mieux que plusieurs $ de même que pour amoindrir la contrebande extérieure une introduction de 8,000,000 livres a mieux valu qu’une de 16,000,000. Mais de ce que le mal est préférable au pire, il n’en résulte certainement pas que le principe des fermes soit conciliable avec une bonne administration, ni qu’une introduction légale de sels étrangers ne soit la tentation la plus séduisante et l'occasion la plus pro'pice de faire impunément la contrebande.

On voit, par tous ces faits, combien les comptes de 1,'Âdministration Coiutéressée ont été loin de donner le chiffre réel de la consommation. Le fixer à un quart en sus du chiffre officiel , n’aurait sûrement rien d’exagéré , surtout si l’on remarque le fait irrécusable de la contrebande des salaisons. Au

lieu donc des 48 millions de livres accusés par les comptes de 1843, on peut sans crainte fixer la consommation réelle d'aujourd’hui à 60.000,000: ce qui, pour 3 millions d'habitants environ; donne 20 livres de sel pas tête de consommateur.

Mais comment se distribue celte Consommation réelle, dont un 5 me échappe aux calculs de l’Administration Cointéressée P C'est ce qu’il sera facile de dire, quand nous aurons constaté les autres fraudes et falsifications du sel pratiquées à la faveur des rouages trop compliqués de la régie Pontificale.

Cette régie se compose d’abord de l’Administration Camérale des salines, qui produit ou achète ellemême le sel nécessaire à la consommation. Cette première administration, qui le pourrait directement livrer aux consommateurs, le vend au contraire à l’Administration Cointéressée, dont le privilège consiste à revendre la denrée au prix d’impôt: revente d’autant plus inutile et abusive qu’en passant par l’intermédiairç de cette seconde administration la denrée empire presque toujours, et soulève des réclamations, dont il est, en tous cas, difficile de connaître le sujet responsable.

Ce défaut de responsabilité, qui passe d’une administration à l’autre, se complique encore par la diversité des prix de vente et de revente. Ainsi la première administration vend à la seconde les sels de Cervia et de Comacchio à ^ 1,80 les mille livres, quand il s’agit de la forniturc des Marches, et à 2,50 et

2,70 pour les consommateurs des Légations, en distinguant cette fois-ci le sel commun du sel blanc. L’Administration Cointéressée à son tour, en revendant au prix d’impôt, fait des distinctions à n’en plus finir selon que la denrée est commune, blanche ou superflue, et selon qu'il s’agit de faire payer Rome ou les provinces méridionales, les Marches ou les Légations. Le point le plus curieux de ce tarif est que les Légations ont toujours le privilège de payer plus cher, elles qui, pour échapper à la contrebande Autrichienne, Modenaise et Toscane, auraient, au contraire, dû recevoir la denrée au moindre prix possible. Que dire enfin de cette diversité de prix selon les provinces, exigeant autant de douanes intérieures, traitant les consommateurs d’un même Etat comme 's'ils formaient des peuples divers, et perpétuant au XIX' siècle la barbarie administrative, d’où les réformes financières de Pie VI retirèrent le Gouvernement Pontifical.

Les différentes qualités de sel admises par la Régie Romaine y forment une troisième complication, qui, plus encore, que les; deux précédentes, va directement contre le but que cette Régie aurait dû se proposer.

Et d’abord, la qualité de la denrée est en général si mauvaise, que pouf en compenser la déliquescence et le déchet, l’Administration Camérale des salines a établi l'usage d’en déduire le 11 p. 100. Les sels de Corneto ne sont maintenant sommis qu’à la déduction du 6 p. 1 00. Or cette déduction, accordée

aussi pour les transports de la denrée, et que, faute de connaissances techniques, on suppose indemnité d'une perte réelle, n’est le plus souvent qu'une prime d’encouragement donnée à la fraude.

La déliquescence des sels mal fabriqués tient en effet à la magnésie qui entre dans leur composition, et qui, ayant la faculté d’absorber l’humidité de l’atmosphère, les rend humides ou secs tour à tour, selon l’état hygrométrique du lieu et du moment. La déliquescence, que l'Administration des Salines suppose permanente, n’est donc qu’accidentelle. Or, quand elle n’a pas lieu, toute la quantité déduite peut être réellement vendue, sans figurer dans les comptes de l’Administration Cointéressée.

De son côté, que fait le débitant expert dans les ruses du métier ? Il achète la denrée par un temps très sec, et par conséquent sèche elle même, c- à- d avec son minimum de poids. En la revendant par un temps humide qui peut en accroître le poids, ou bien avec des additions d'eau, que l'humidité naturelle du mauvais sel rend très difficiles à vérifier, il en rétire un bénéfice proportionnel qui, renchérissant indirectement le prix de la denrée , contribue à diminuer le chiffre de la vente publique.

Voilà pour la qualité en général ; mais le pire de tout tient à la différence des qualités particulières de sel. L' administration des Salines fabrique des sels dits blancs pour la table, et des sels communs pous l’usage des classes pauvres, ou pour la salaison des viandes et des produits de la pêche. Or,

ces sels communs vendus à 2 baj. par livres, quand les sels blancs le sont à 2 Baj. £, ne sont guères que de la terre salée ou un composé de matières hétérogènes fort insalubres. De cette qualité détestable résultent deux inconvénients : la consommation de la denrée se restreint de plus en plus, quand le besoin n'en est pas absolument indispensable ; et quand elle a lieu, c’est trop souvent à la suite d’une odieuse falsification.

On comprend en effet qu’une seule livre de sel pur achetée à 2 Baj. £ puisse très bien suffire à fabriquer deux livres et plus de matière salée ; or, celle-çi revendue à 4 Baj. donne en bénéfice immédiat 60 pour 100 du capital primitif: ce qui doit singulièrement encourager un genre de falsification aussi lucratif et à la portée des moindres spéculateurs. Ainsi le fait du sel commun, vendu à un prix inférieur, dans l'intention de favoriser les classes pauvres, se retourne directement contre elles, puisqu’il leur fait payer 4 Baj. la même quantité de sel, qui, dégagée de tout mélange, ne coûterait que 2 Baj. £

Une telle surtaxe, imposée par la fraude, complète l’idée qu’on doit avoir de la répartition actuelle de la denrée, et des charges inégales, qui en résultent pour les diverses classes de consommateurs.

Le tort fait aux classes pauvres doit encore nous convaincre, que la réforme financière se lie intimement à la réforme industrielle de la denrée et dépendra surtout de la qualité des sels fabriqués directement par l’Administration Camérale des salines, ou achetés par elle aux producteurs du pays. Sans l’amé-

lioration des sels nationaux, comment songer en effet à économiser les pertes pour cause de déchet, et à prévenir l’altération et la contrebande de la denrée ? Le génie de la fraude déjoue toutes les précautions gouvernementales, et c’est bâtir sur du sable, tant qu’on ne bâtit point sur un terrain où il lui est impossible d’habiter. Or, dans l’état des choses, et, protégé comme il est par la mauvaise qualité des sels, il recherche avidement la denrée qu’il peut impunément rendre plus humide et plus pesante. Profitant des différences de qualités , il transforme le sel blanc en sel commun, et gagnant dans ces altérations 60 p 100, il aggrave en proportion le poids de l'impôt sur les classes laborieuses. Voyant ensuite que dans les Marches le sel coûte moins que dans les Légations, il veille, aux limites de ces provinces, pour revendre à 2 Baj £ ce qui ne lui a coûté que 2 Baj. Il fait rentrer de même à Bologne les sels de Cervia et de Comacchio vendus à la cour de Modène, et grâce à cette diversité de prix et de qualité, il est toujours sûr de tromper ou le trésor public ou les consommateurs. A ces soustractions quotidiennes il joint enfin les grandes opérations de la contrebande extérieure, et il amoindrit de tous côtés le chiffre de la vente publique, quand le progrès naturel de la population devrait au contraire l’augmenter. Favorisé, en un mot, par les complications surannées de la Régie Romaine, le génie de la fraude s’approprie actuellement plus d’un quart de la consommation générale du sel, et

nous indique tout ce qui manque aux chiffres officiels donnés par les administrations.

De ces considérations se déduisent maintenant les conclusions suivantes, qui serviront de base au nouveau régime financier:

1 . ° la consommation réelle, étant d’un bon quart supérieure à celle accusée par les comptes de l’Administration Cointéressée, est actuellement d’au moins 60,000,000 ■ livres, ou 20 livres par tête de consommateur.

2. ” l’amélioration des sels nationaux, devant prévenir la contrebande et la falsification de la denrée, rendra l' impôt non seulement proportionnel aux 60,000,000 de la consommation actuelle, mais au chiffre ultérieur provenant directement d’une denrée mieux fabriquée, plus agréable, plus salubre, et sous ce nouveau rapport susceptible d'une majeure consommation.

On ne peut nier en effet que le sel, acquérant une blancheur et une pûreté parfaites, le goût des consommateurs le réclamerait au delà de la dose absolument nécessaire à la santé, et T emploierait comme excitant simplement utile, en place d’autres moyens digestifs.

La belle et bonne qualité du sel influera donc notablement sur les progrès de la consommation. En France, la morue préparée avec du sel blanc se vend toujours plus cher; étant plus recherchée, elle accroît par cela même la consommation du sel ; et c'est ce qui a lieu pour tous les genres de salaison. Le

même résultat se reproduirait infailliblement en Italie, surtout pour la préparation des fromages et pour la viande de porc salé dant l'usage est tel que la consommation du sel par tête d’individu dépassera évidemment le chiffre précédemment indiqué. En France, avant la loi du 28 Décembre 1848, sous le régime de l’ impôt de 3 décimes par Kilogramme et d’une surtaxe commerciale égale aux J / 5 de cet impôt , régime plus onéreux que celui des Etats Romains, l’individu consommait, outre les 7 Kilogram. ( 20 livres Romaines environ ) accusés par les chiffres officiels, tout le sel compris, par exemple, dans les fromages de Suisse et d’Italie et autres salaisons importées où cette denrée échappait aux comptes de la Douane. Cette consommation totale, sans y comprendre le sel donné en franchise de droit pour les pèches, a été portée jusqu’à 10 et 12 Kilogr. ( plus de 30 livres Romaines) par individu. Eh bien! pour ne rien exagérer, nous la réduirons à 25 de ces livres, et nous demanderons si en Italie la consommation individuelle pourrait être inférieure à ce chiffre, surtout avec un impôt plus léger et sous un climat plus chaud, où la nourriture a besoin d’être plus épicée, par conséquent plus fournie de sel, la moins coûteuse des épices.

Le chiffre de la consommation Romaine devra donc s’accroître en sus de la consommation réelle et s’élèvera sans peine de 60 jusquà 75 millions, soit 25 livres environ par tête de consommateur.

Quant aux recettes qu’il s’agit d’en retirer et faire entrer dans le trésor public nous avons déjà dit

que le gouvernement de Pie IX aurait pu n’employer en frais de perception que le '/ 40 des revenus bruts de l’impôt, ainsi qu’il se pratique en France. Mais, vu les circonstances plus favorables des Etats Romains, ce n’était là qu’une portion des bénéfices à obtenir de la réforme financière, et c’est la totalité de ces bénéfices qu’ il faut enfin mettre au grand jour.

En France, la production du sel jouissant d’une liberté légale absolue, quiconque veut construire une t saline, en prévient le gouvernement, pour qu’il envoie ses douaniers surveiller les dépôts de sel et percevoir la taxe sur la denrée au sortir de l’établissement. Il s’en suit que les agents du fisc français sont obligés de garder une multitude de lieux. Sur les côtes de l’océan, par exemple, entre l’embouchure de la Loire et celle de la Gironde, ils ont à surveiller 1 5 ou 20,000 petites salines, assez conformes à celles de r Italie, et d’où il est difficile d'empêcher toujours le sel de sortir en contrebande. Delà des frais considérables de surveillance et de perception, qui ne dépassent point toutefois le 1 A„ des recettes brutes.

Dans les Etats Romains ces mêmes opérations fiscales deviendront beaucoup plus simples, grâce à la concentration des établissements producteurs. Ces établissements se bornent à quatre: Ostia et Cometo sur la Méditerranée, Cervia et Comacchio sur l’Adriatique, tous d’une surveillance extrêmement facile, et oii les frais de perception, à peine sensibles, se réduiront peut-être à moins du 20"”’ de l’ impôt.

La nouvelle saline d’ Ostia est encore exploitée nar

la compagnie qui a succédé aux fondateurs. Celle de Corneto, qui est de propriété camérale comme la précédente, a été* en 1845, affermée pour 12 ans au prince Torlonia. Eh bien ! sans rien ôter à ces droits acquis, attendu qu’ils n’ont rien d’absolument incompatible avec l’intérêt public, et en attendant l’expiration de ces contrats particuliers , il suffirait d’établir sur les deux salines une comptabilité camérale chargée de percevoir l'impôt de toute la quantité de sel qui en sortirait par année: impôt qui serait évidemment très bien perçu et à peu de frais par quelques agents fiscaux.

Sur les établissements de Cervia et de Comacchio qui relèvent uniquement de l'Administration Camérale des Salines, la comptabilité dont il s'agit existe déjà; et rien n’y serait changé, si ce n’est qu'au lieu et place de l’Administration Cointéressée se présenteraient librement tous les consommateurs, ou quiconque voudrait dans leur intérêt et dans le sien propre s'occuper de la fourniture publique du sel. Les 35 millions de livres qui sortent actuellement de Cervia et de Comacchio pour la consommation intérieure, paieraient donc l’impôt, comme sur les premiers établissements , mais en ne laissant que des profits nets pour le Trésor. Dans ce cas çi, en effet, l'Administration des salines a déjà tous les frais de production, de manutention, de pesage et de première livraison de la denrée à sa charge ; elle n’aurait pas à tenir de nouveaux comptes, et ne dépensant rien en sus, elle économiserait tous les frais de la revente pu-

blique. Or c’est le système qu’il fallait établir avant de réduire la taxe du sel ! Avec une telle précaution , tout aurait été bénéfice pour le gouvernement de Pie IX; et au lieu de perdre, comme il a fait en 1848, 232,

288 il en aurait presque gagné le double, en économisant l’énorme portion d’impôt abandonnée pour les seuls frais d’une revente inutile.

De quoi s'agit-il donc maintenant? De ne pas rester en arrière des réformes de Pie .VI, d’ imiter Pierre Léopold et la Révolution Française, de prendre la mesure la plus simple qu’aient jamais conseillée et pratiquée les économistes et les hommes d’Etat, de supprimer le système abusif de la ferme des sels, qui n’existe guères plus que dans les Etats Pontificaux et dans le Royaume de Naples, de résilier, en un mot, le contrat de l’Administration Cointéressée, bon seulement à favoriser la contrebande et la fraude, à tromper la vigilance du gouvernement sur le chiffre réel de la consommation et à diminuer d’ autant les révenus de l’ impôt.

Quelle superfétation en effet plus onéreuse et plus injuste ! L' administration des Salines produit le sel , le tient en dépôt , puis le pèse et le délivre à l’ administration cointéréssée ; mais pourquoi cette dernière opération ? Pourquoi le sel ne serait il pas délivré directement aux consommateurs ? Ce sont les consommateurs qui paient ; ils ont bien le droit , ce me semble , de traiter sans intermédiaire avec 1’ administration , qui , produisant et conservant la denrée, ne dépenserait pas plus à la leur remettre

elle-même au prix d’ impôt, qu'à la faire d’abord passer à un prix inférieur par les mains du fermier des sels. Le droit des consommateurs à traiter directement avec l'administration camérale des salines, est donc évident} et c’est ce droit, qui constitue la liberté commerciale du sel après l'acquittement de l'impôt.

Quant à l'utilité sociale et politique qui résulterait de cette liberté, elle n'est pas moins incontestable. En place des innombrables employés du prince Torlonia, on aurait de libres commerçants occupés à transporter le sel et à le revendre sur tous les marchés de l’ intérieur. En place de consommateurs, pupilles débonnaires ou insubordonnés, acceptant sans se plaindre un sel détestable, ou se livrant avec fureur à la .contrebande et à la falsification, on aurait des citoyens intelligents recherchant à l’envi l’amélioration de la denrée vitale, dont la répartition serait désormais confiée à leur propre intérêt.

Pour juger de l'efficacité de ces principes, appliquons-les, par exemple, à l’intéressante et pauvre cité de Cervia. L’administration des salines s’y trouve constamment aux prises avec une population quelle loge et nourrit, qui vit entièrement de sa tutelle , et après s'être montrée ardente et infatiguable aux travaux de la fabrication du sel, passe invariablement une bonne moitié de l'année, plongée dans l’oisiveté et la misère. Eh bien ! ces hommes, gâtés par la tutelle administrative, mais naturellement doués d’une incroyable émulation, trouveraient dans le commerce de leqr propre sel, dans le transport et la revente de cette denrée,

devenue plus abondante et meilleure, de quoi occuper tout leur temps, et gagner honorablement un bien être qu’ils espèrent vainement tirer des moindres gratifications et des plus misérables emplois. Une honnête indépendance résulterait pour chaque famille du développement de son travail, et la cité toute entière renaitrait à une nouvelle vie, en voyant doubler les ressources de son avenir.

Ainsi la moyenne et la petite industrie feraient du commerce du sel leur affaire spéciale ;• et les classes, que les gouvernements démocratiques ou constitutionnels doivent surtout encourager, y trouveraient un élément tout nouveau de travail, qui serait en même temps pour elles un élément de liberté et de moralité. . >

Tels seraient infailliblement les résultats du libre commerce du sel , alors que la production et la première vente continuant d’être surveillées par l'Administration des salines , tout consommateur aurait le droit de s’adresser directement à ses entrepôts.

Une fois ce droit accordé ou plutôt reconnu , car il s’ agit ici d’ un droit naturel , l'administration cointéressée du prince Torlonia devrait être supprimée comme intermédiaire parasite, comme rouage financier pour le moins inutile. Les frais de la revente publique se trouveraient par là même économisés; et la consommation réelle qui est aujourd'hui de 60,000,000 livres, pouvant s’élever à 70 et 75 millions, l’impôt perçu sur toute cette quantité entrerait intégralement dans le trésor.

Mais l’Administration Cointéressée n'est pas la seule complication à supprimer de la Régie Romaine. Nous avons parlé des différentes qualités de sel , si encourageantes pour les falsificateurs, et de l’ incroyable diversité de prix , qui exige des comptes à n’en plus finir et iftaintient dans 1' Etat le système barbare des douanes intérieures. Ces deux autres complications devront disparaitre en même temps que le système de revente publique. Tous les sels livrés aux consommateurs paieront par conséquent le même impôt , cette uniformité de taxe étant justifiée par l’emploi désormais nécessaire d’une qualité de sel également bonne pour tous. Les quatre salines de l’Etat auront ainsi leur comptabilité simplifiée, et le contrôle de l'Administration Camérale n’en deviendra que plus rapide et plus sûr. Les producteurs nationaux, de leur côté, sentiront le besoin de supprimer au plutôt le sel commun, puisque les consommateurs s'adresseront de préférence à celle des quatre salines qui produira la meilleure denrée. Sous le Royaume d’ Italie, Napoléon donnait des récompenses au* producteurs de Cervia qui fabriquaient le plus beau sel. C’est ce qu’il faudrait faire aujourd’hui ; car au nom de la salubrité publique comme dans l’ intérêt du trésor, le sel blanc et le plus pur, le meilleur possible, devrait uniquement servir à la consommation intérieure. En tous cas, l’amélioration de. la denrée pour rendre la fraude impossible, et l’uniforme application de l’ impôt pour en simplifier la perception, sont deux

faits corrélatifs également nécessaires à la réforme de la régie Romaine.

La dernière question de ce long chapitre se présente maintenant: A quel chiffre convient-il de fixer la taxe uniforme du sel? La variété des prix étant supprimée, il nous semblerait convenable d'en choisir le moindre pour en faire la taxe invariable, qui serait perçue au sortir des salines. Nous savons déjà que la taxe la plus élevée est 17 quattrini , / i par livre de sel raffiné, et la plus basse 1 0 V 2 par livre de sel commun, sauf une exception pour Rome et pour le littoral des Marches, où ce dernier sel se vend 1 quattrino de moins. Prenant le chiffre moyen du sel commun, pour prix légal des produits d’une qualité supérieure qui seraient livrés à la consommation, nous proposerions de fixer l’impôt à 10 quattrini ou 2 bajocchi par livre, sauf à le réduire à 1 baj. y, dès que les deux réformes financière et industrielle auraient été complétées et pourraient se prêter un mutuel secours.

Ces nouvelles réductions ne ressembleraient du reste en rien à celle de 1847, faite sous le régime d’un fermier qui en rendait le bon , effet impossible. Celle-ci, malgré les meilleures intentions de soulager les classes pauvres, n’ayant rémédié ni aux falsifications, ni à la contrebande de la denrée, n’a eu et ne pouvait avoir d’autres résultats , que d’amoindrir les revenus du trésor. La perte sèche pour 1848 a été, comme nous l’avons dit, de 232,288 écus; d’où il est résulté que le prix de ferme, plus la portion qui re-

vient au Gouvernement dans les bénéfices nets de l’administration cointéressée , n’ont pu donner que 677,711 écus environ.

Pour l'année 1849, au contraire, il s’agirait, une fois le système de ferme aboli , de supprimer le sel commun , source intarissable de fraudes aussi nuisibles à la santé qu’ à la bourse des consommateurs , de réduire ensuite à 2 baj. la taxe sur le sel blanc, et de doubler les bénéfices nets de l'impôt par l’effet de ces deux améliorations combinées.

La consommation réelle du sel, bien supérieure en effet à celle résultant des comptes de l’Administration Cointéressée , est actuellement de livres 60,000,000 ; et l’emploi d’une denrée perfectionnée vendue à plus bas prix la porterait facilement à 70 et 75,000,000. Prenant le chiffre de 70,000,000 comme immédiatement réalisable, et le multipliant par 2 baj. , on aurait un revenu de . . . éc. 1 ,400,000

Or de cette somme, comme nous le démontrerons dans le 3“ e chapitre, l’Administration Camérale des salines, pour ses frais de production, d'entrepôts, de surveillance et de comptabilité dépenserait tout au plus éc. 70,000

Resteraient donc en bénéfices nets

pour le trésor. .• éc. 1,330,000

L'amélioration croissante des sels nationaux, et surtout le système de liberté commerciale qui porterait rapidement la denrée partout où le moindre be-

soin s’en ferait sentir, compléterait bientôt le développement de la consommation intérieure. On atteindrait les 75 millions, ou 25 livres par tète d’individu déjà mentionnées : ce qui donnerait éc. 100,000 de plus, soit en profits nets près de êc. 1,430,000. Or, comme les recettes actuelles du Trésor se borneul à 677,7 1 1 écus environ, on voit quelles seraient plus que doublées.

Quant aux bénéfices provenant de l’exportation du sel, ils seraient de deux natures, comme l’exportation elle-même. Les sels pourraient, en effet, s’exporter sous l’inspection de la Douane, qui laisserait sortir la denrée en franchise de tout droit : ce qui ne donnerait lieu qu a un profit commercial, et s’exporter par la contrebande, qu’un prix réduit et une denrée de qualité supérieure établiraient avec tous les Etats voisins. Or, comme ces derniers sels auraient payé l’ impôt, il faut encore ici tenir compte de leur consommation.

Quand on songe à la contrebande passive supportée jusqu’à ce jour par les Etats Pontificaux et à la complicité de tous les gouvernements voisins, on éprouve un besoin irrésistible de représailles pour arriver à la paix, c’est à dire à la formation de la Ligue Douanière si désirée. C'est dans cette attente qu’en supputant les pertes éprouvées, on peut aussi juger de celles qu’on fera subir à l’ennemi. Eh bien! si la contrebande passive a été pour V 5 dans la diminution de l’ impôt , et a limité la consommation officielle à 48 millions, on peut bien espérer que la

contrebande active produirait un développement proportionnel en sus de la consommation réelle. Dès lors les 75 millions s’élèveraient à 80 et 90 millions, soit 30 livres par tête de consommateur: chiffre d’autant plus admissible, qu’ il est encore inférieur à celui fixé maintes fois pour la consommation individuelle de la France. S’ il faut donc admettre ce chiffre, nous proposerons sans crainte la réduction de la taxe à 1 baj. '/ 2 par livre de sel. Nous y mettrions pourtant une condition, savoir que le gouvernement Pontifical appuyât hardiment cette dernière réduction sur la réforme immédiate des salines nationales et sur une amélioration notable de la denrée. Oui, dans cette hypothèse, la consommation des sels nationaux s’élèverait à 90 millions de livres, et payée 1 baj. i / J par livre, produirait : éc. 1,350,000

Déduction faite des frais de l’Administration Camérale des salines éc. 70,000

Resteraient en bénéfices nets . . éc. 1,280,000

Inutile d’ajouter qu’outre ces revenus annuels pour le trésor, les propriétés salifères doubleraient de valeur, obligées quelles seraient de doubler leurs produits, et de les tripler même, dans l’hypothèse à réaliser d’une ligne douanière. Cervia travaillerait en général pour la consommation des provinces septentrionales de l’Etat et pour la portion la plus voisine de la Toscane ; Comacchio pour l’exportation maritime et pour la fourniture du bassin du Pô ; Corneto recevrait du prince Torlonia ses dernières améliorations ; Enfin

Ostia, dépeuplée au milieu des marais pestilentiels qui l'entourent, les assainirait en les transformant en salines, et soit pour la fourniture intérieure , soit pour l'exportation , elle deviendrait sur les bords du Tibre l'établissement salifère le plus important de la Méditerranée.

Tels seraient les avantages commerciaux et financiers à réaliser par le moyen de l’Administration Camérale des salines, digne, en conduisant ce mouvement réformateur, de rétablir les Finances Romaines sur la ruine définitive de la ferme des sels.