OBJECTIONS ET RÉPONSES

• I. La ferme du prince Torlonia plus utile au Trésor publie que les fermes

> antérieures? oui, mais deux fois moins produetire que le système en

> question. — 2. Une fois le sel rendu au libre commerce, la répartition

> n'en sera pas moins payée par les consommateurs, et payé» à des

• marchands, au lieu de l’ètre, comme aujourd'hui, an fermier des

• sels? Les consommateurs paieront d'abord moinsrhcr,KLcoiiunc, en outre,

• chacun d’eux pourra faire commerce du sel ou choisir un marchand

> de son choix, on Toit toute la diiîérenre de ce système d’avec le re-

• gime actuel. — 3. Les moyens producteurs du pas s seront-ils proportion-

• nés avec la consommation à venir? Reforme et développement des sa-

• lines Romaines, pour satisfaire aux besoins de la nouvelle cnnsomma-

• tion. — 1. L'Administration des Salines n' absorbera-t-elle pas dans la

> production bu l'acquisition de la denrée une portion considérable des

• bénéfices de l'impél? Les frais de cette administration ne dépasseront

• pas 70,000 écus, et pourraient même être acquittés par les profits com-

• merciaux de l'exportation et par ceux du set employé à l'industrie.

• — Mémoire du 24 février 1847: preuves théoriques des bénéfices à

• réaliser par le moyen de l'Administration des Salines— Preuves de (ait:

• saline d’expérience; rafilnenient des sels impurs; premier essai d’expor-

• talion. v

Nous avons démontré qu’en uniformisant la taxe du sel, et la réduisant à 2. baj., môme à 1 Baj. § par livre, on pouvait, outre le profit de la réduction pour les consommateurs, doubler pour le trésor public les bénéfices nets de cet impôt, par la seule réforme de son mode de perception. Il suffirait, avonsnous dit, de rendre 1a denrée à la liberté commerciale, une fois que le Fisc en aurait retiré ses droits, et n’aurait plus intérêt à s’en occuper.

Quelles objections ferait-on maintenant aux nombreux avantages de cette réforme ? Ecrirait-on, par exemple, cette calomnie énoncée seulement de vive

voix, que. l’action du pouvoir est ici tellement relâchée , qu' il serait impossible d’ en obtenir directement une perception fidèle de l’impôt, et qu’en pareille situation mieux vaut encore se confier à un fermier, quelque détestables que soient les conditions de sa ferme. Mais quoi? pour les quatre salines de l’Etat, le Gouvernement ne pourrait trouver quatre comptabilités , quatre administrations aussi intègres que capables, surveillant le sel qui sortirait des entrepôts et en faisant payer la taxe aux acquéreurs ? Est - ce donc si difficile ? Deux de ces administrations existent déjà; il ne s’agirait plus que d’ en établir deux autres , à Ostia et à Corneto; puis , l’Administration des Sali nés , avec un peu de zèle et de vigilance', ferait le reste, en contrôlant et centralisant à Rome les perceptions des 4 établissements, savoir les 1,300,000 éeus environ provenant de la vente faite aux consommateurs. Quoi de plus simple et de plus rassurant tout à la fois ? Arrière donc une objection qu’ on devrait avoir honte de produire, surtout quand il ne s’ agit que de quatre, entrepôts , si faciles à surveiller , où la quantité de sel introduite démontrerait les sommes à recevoir et à représenter , où tous les comptes seraient vérifiés en un clin d’ oeil, et où les comptables pourraient être assujettis à un cautionnement proportionné à la nouvelle importance de leur position.

En second lieu , rappellerait-on, qu’avant le système actuel d’ Administration Cointéressée , le gouvernement Pontifical ne retirait presque rjen des divers fermiers de la Régie,* et que c est au seul prin-

ce Torlonia, que cette ferme doit d’ètrc devenue plus productive ? Oui, sans doute, le prince l’a rendue plus productive, surtout pour son trésor particulier ! Aussi ne s’agit -il point de lui préférer la ferme multiple qui existait précédemment, et constituait un mal évidemment pire que celui qui nous occupe. Ce passé, âge de barbarie financière, est pour jamais hors de cause; et c’est l’avenir qu’ il importe de féconder, en allégeant l'impôt du sel, et lui faisant rendre en môme temps tout ce qu’il peut et doit donner au trésor public. Tel est le double but à poursuivre ; et pour l’atteindre, il n’est qu'un moyen, c'est de supprimer la ferme actuelle dont les frais et bénéfices monstrueux rendraient la réduction à. peu près inutile pour les consommateurs, et souverainement nuisible aux finances de 1’ Etat. Ces frais et bénéfices étant invariables , il est clair que l’ impôt, encore réduit, deviendrait tout à fait improductif. Mieux vaudrait donc le supprimer entièrement; chacun au moins gagnerait à en être déchargé , les classes pauvres surtout. Donc pas de milieu : ou supprimer l’impôt, ou supprimer une ferme qui entrave toute amélioration, et ne profiterait guère plus qu’ au prince Torlonia,

Ainsi posée, la question n’ admet aucun tempérament pour l'Administration Cointéressée, dont il • faut au plus tôt résilier le contrat pour cause d’urgence et d’utilité nationale (1). L’urgence de cette résiliation

(() Cette résiliation pourrait arnir lieu moyennant indemnité fixée par le pouvoir législatif. Outre le motif d’utilité publique , une autre cause de résiliation ressortirait peut-être aussi du contrat même de ferme, où la reddition des comptes est prescrite dans un délai au quel ue s’est jaunis conforme le prime Torlonia.

est telle au surplus que l’utilité intérieure devient ici nécessité suprême et condition sine quâ non de politique Italienne. Comment en effet songer à l’union douanière avec la Toscane, si l’on ne commence par détruire un privilège qui exigerait à lui seul un cordon particulier de Douanes ? Le privilège Torlonia n’expire légalement qu’en 1855; pour le respect d’une simple formalité légale, sacrifiera-t-on jusqu’ à cette époque l'indépendance et le bien-être de lltalie ?

Telle est en définitive la question à résoudre j et comme la ligue douanière en est le principal élément de solution, comme cette considération politique est la clef de voûte de notre système, elle ne peut comporter ici un examen superficiel. Nom la développerons plus tard , et reprenons maintenant la série des objections et des éclaircissements secondaires.

Voici, en effet, ce qu’on peut encore objecter. Si le privilège Torlonia est supprimé, si les fraisdela revente ou répartition publique du sel sont économisés pour le trésor, ces frais n’en existeront pas moins dans le commerce libre de la denrée, et ils n’en seront pas moins payés par les consommateurs; au lieu du prince Torlonia, l’argent ira trouver les producteurs , les entrepreneurs de transport, les gros et petits marchands ; or dans cette substitution de personnes, les consommateurs ne gagneront absolument rien.

Quoi donc ? Ces consommateurs ne gagneraient rien à se procurer eûx -mêmes le sel , ou h traiter avec des intermédiaires de leur choix, qui leur ven-

iraient la meilleure denrée possible en place d'une denrée déliquescente et insalubre? Un fait incontestable est que l'Administration des Salines livre en général de ses entrepôts un sel d'une qualité supérieure a celui revendu par les agents de l’ Administration Cointeressée; quel est donc le consommateur qui ne préférât acheter moins cher et de première main ? Il est vrai qu’outre l'impôt perçu par la première administration, chaque consommateur paierait au commerce les dépenses de la répartition de la denrée ; mais chacun d’eux n’y dépensant que 3 ou 4 Bajocehi par année, et d’ailleurs pouvant coopérer a cette répartition et en tirer profit, ces 3 -ou 4 Bajocehi par tète de consommateur paraîtraient tellement légers , qu’on n’en tiendrait pas compte: compte qu’on fait -au contraire avec une légitime jalousie, . quand cette contribution de tous se concentre dans les mains d’un seul banquier.

Une autre réponse à faire , est que la libre répartition du sel dans le nouveau système financier des Etats Romains n’aurait et ne pourrait absolument avoir les graves inconvénients du système français actuel. En France le droit d’établir des salines appartient à tous les citoyens ; mais le fait n’a pu être réalisé que par de riches spéculateurs. Or, ceux ci, comme nous l’avons dit, après avoir maitrisé la production de la denrée, en ont fait renchérir le transport et la vente en détail , en ont illégalement accaparé* la répartition; et le plus odieux des abus, c’est, que la surtaxe commerciale, résultant de ces monopoles, a

toujours pesé de préférence sur les classes pauvres. Pour en finir avec l'exagération et l’inégale répartition de cette surtaxe commerciale arbitrairement établie par les producteurs nationaux , la loi du 28 • Décembre 1848 a proclamé sans hésitation la concurrence des sels étrangers : seul remède efficace en France contre le mal en question. Mais dans les Etats Romains , où 1’ industrie des sels ne serait pas capable de supporter ce remède héroïque, la coalition des producteurs nationaux ne saurait non plus avoir lieu. Le gouvernement, étant le principal des producteurs, empêcherait toujours les autres , par sa propée concurrence, de combiner leur prix au détriment de la population. Placé d’ailleurs sur chaque saline pour y percevoir la taxe de la denrée qui en sortirait, il aurait toujours moyen de rompre les coalitions des producteurs et des marchands ; et sa surveillance comme sa concurrence sauvegarderait tous les intérêts des consommateurs.

Il se passerait donc dans les Etats Romains exactement ce qu’a voulu établir en France la loi du 28 Décembre dernier, et ce qui a fieu dans les Etats héréditaires de l’Autriche, où d’après M. Tegoborski la surtaxe commerciale n'a jamais dépassé 5 ou 6 p. °/ 0 en sus du prix d’impôt.

» Quant à la liberté, dit cet économiste, laissée p au -commerce et à la vente en détail du sel, cet- » te mesure, lorsqu’elle fut proposée, éveilla dé vives » sollicitudes, tant pour les intérêts du Fisc, que pour » ceux des consommateurs. On appréhendait surtout:

l.° Que les magasins de vente n’étant plus ré- » partis et approvisionnés par le Fisc, de manière à » mettre partout en rapport l’exploitation des sali*- » nés avec les besoins de la consommation des pro- » vinces les plus rapprochées, il aurait pu y avoir » encombrement d’ un côté et de 1’ autre affluence » trop grande de la part du public commercant ;

» 2.° Que le débit en détail n étant plus réglé » par un tarif, l’esprit de spéculation aurait pu s'en » emparer et renchérir considérablement cette denrée » de première nécessité ; ..

» 3.° Que le commerce du sel, étant rendu entiè- » rement libre, il aurait été plus difficile d’empêcher » la contrebande, que dans le temps où le débit en » détail se faisait sous le contrôle immédiat du fisc

» et par ses comptables

» Or l’expérience ne tarda pas à prouver, con- » tinue 1 auteur, que toutes ces craintes et ces ob- » jections étaient sans fondement.

» -Les demandes de sel de la part du public com- » merçant, se répartirent d’ elles mêmes, de manière » à ne causer aucun embarras à l’Administration » des salines , ni aucun dérangement dans leur ex- » ploitation.

» La libre concurrence établit bientôt partout « la balance entre loffre et la demande, de maniè- » re à empêcher la cherté de cet article. Les prix » courants des sels qui se maintiennent sans aucune » lluetualion en sont la meilleure preuve. » (1)

(O Tegoborski : Des Finances 4e l'Autriche.

Et M. Tegoborski cite pour exemple le sel consommé dans la Capitale , dont la vente en détail ne procurait au débitant qu'un bénéfice dé 4 £ p. ôjo en sus du prix de vente des magasins de l’Etat.

La surtaxe commerciale* naguère si écrasante et presque aussi lourde que 1’ impôt dans le système français qui vient d’ être réformé, peut donc être parfaitement supprimée dans le système de liberté après l’acquittement de la taxe, quand les salines appartiennent à l’Etat; avec la concentration des salines Romaines sur 4 points, rien surtout de mieux assuré que cette suppression. La surveillance et la concurrence du gouvernement y rendraient doublement impossible tout bénéfice commercial exagéré, et réduisant à 3 ou 4 bajocchi, comme il a été dit, la surtaxe annuelle de chaque consommateur, assureraient tous les avantages de la liberté, sans en faire subir les inconvénients.

Une objection plus fondée que les précédentes, reposerait sur l’énorme la disproportion des moyens producteurs actuels avec f étendue de la consommation sous le nouveau régime financier/Or puisque cette consommation doit s’ élever à 75 et même à 90 millions livres de sel , il faut que f Administration des Salines soit à même de tirer toute cette quantité des établissements nationaux. Si l’on remarque d’ ailleurs que nous n’ avons jusqu’ici parlé que des sels destinés à 1’ alimentation humaine, et que l’ industrie des pêches, des soudes, des savons, etc, pourrait, comme en France, en accroitre la consommation de moitié, on voit qu’ il s’ agit d’ obtenir une production totale de

120 h 140 millions de livres. Le besoin de la denrée triplant, il faudrait donc pourvoir à ce qu’ il en fut offert trois fois plus sur le marché; sans quoi, le prix, imposé par les marchands et les entrepreneurs de transports, s’ élevant en proportion des demandes , les consommateurs ne retireraient aucun bénéfice du nouveau régime. Dans l'hypothèse enfin d’ une ligue douanière , qui permettrait aux sels de Cervia et de Comacchio d’approvisionner, d’un côté partie de la Toscane , et de l’autre tout le bassin du Pô en remontant jusqu’ à Milan, jusqu’ à Turin, les salines actuelles de l’Adriatique suffiraient - elles aux besoins d’une telle consommation ?

Relativement à ces dernières Salines , on peut d’ abord remarquer qu’ il n est pas d’établissements plus susceptibles d’ôtre perfectionnés et agrandis; il suffirait d’ y introduire les améliorations techniques déjà réalisées sur la saline d’ expérience qu’en 1848 j’ai reçu mission d’ établir à Cervia. Deux de ces améliorations peuvent être ici comprises du lecteur : . l.° Etendre- le lavoratoire, en utilisant toutes les surfaces évaporantes ou faciles à rendre telles, et transformant les canaux intérieurs, réceptacles aussi étroits que profonds des eaux de pluie, en larges réservoirs d’ eau de mer prise à haute marée.

2". Avec cette provision d’ eau salée qui aurait déjà subi une première action des vents et du soleil, alimenter naturellement, c-à-d sans frais, les vieilles salines en question dont le sol est généralement inférieur à la marée moyenne; puis, sur la seule portion

de terrain que cette marée ne peut atteindre, élever artificiellement des eaux prêtes à déposer leur sel.

Avec l' application de ces principes , les Salines de Cervia et de Comacchio , pourraient facilement doubler leurs produits, plus tard même les tripler: résultats qui s'obtiendraient au surplus sans beaucoup de peine ni de dépenses, puisque la seule substitution de la haute marée aux machines hydrauliques permettrait, par exemple, à Comacchio, d' économiser annuellement 2,000 écus inutilement employés à la manoeuvre de 50 vis d’Àrchiméde et à l'entretien d’ une centaine de chevaux. L’avantage de la marée n’existant pas sur les salines de la Méditerranée, des économies aussi considérables sur les frais de fabrication n’y seraient pas possibles; mais il serait facile d'y suppléer par d’autres moyens, de manière à doubler, et s’il, le fallait, tripler aussi les produits.

Une fois donc ce fait bien constaté , savoir que dans les Etats Romains, les moyens producteurs du sel sont tout à fait disproportionnés avec la consommation à venir de la denrée et môme avec la con-

sommation actuelle, comme le démontre l’introduction des sels étrangers, il est évident que le Gouvernement serait sans excuse, s’ il persistait dans le système de tutelle, d’ immobilité, de prohibition qui a rendu jusqu’ à ce jour impossible tout développement des salines de l’Etat.

Quant à l'objection ‘qu’on pourrait faire aux calculs du précédent chapitre, c-à-d au chiffre des bénéfices nets à retirer de l’impôt, elle ne pourrait porter

que sur la portion des recettes qui seraient absorbées par les frais de l'Administration des Salines.

Cette administration, qui avant le mois d’ août 1841 formait une section particulière de la Direction des Douanes, fut alors réunie à la section AppaUi (1). Soit donc qu’on la maintienne dans cette condition secondaire, soit qu’on la réorganise en section, elle acquerra une importance nouvelle; elle sera chargée, non seulement de la comptabilité des quatre établissements salifères, mais encore du développement à donner à ces salines, et d’en établir peut-être une cinquième, en cas d’insuffisante production sur les bords de la Méditerranée. Or une telle importance, dira-t-on , n’entrainera-t-elle pas des dépenses qui absorberont une portion considérable de l’impôt?-A quoi nous répondrons que cette crainte n’est pas fondée, quelle n’aurait pas môme dû naitre, et que l’exemple déjà cité d’une économie de 2,000 écus à réaliser sur un seul article de la saline de Comacchio, à réaliser, dis-je, annuelle-

(<) Cette section AppaUi de le Direction des Douanes comprend actuellement: