DE LA QUESTION

Consommation préramée des Etats Romains comparée i celle des principaux Etats de P Europe — Chiffres de la consommation dans les pars soumis aux divers régimes actuellement en vigueur: soit -de la liberté absolue , des fermes ou monopies par l'Etat, et de la liberté après l'acquittement de l’impdt.— Influences du bas prés et du libre commerce de le denrée sur les progrès de la consommation. — Réponse à une objection tirée de la consommation du sel en Corse.--Progressiou suisant la qisello il conviendrait da réduire l’impdt.— Durant la période de transition , taxe d’ un bajocco et demi , en attendant la taïe définitive d' un demi bajocco. — De l'esportation.— Sup.'riuNté des sels de mer sur les sels de chaudière, et par suite dexsels Romains sur les sels de la Toscaue. — Mémoire du 20 Septembre 1 845. — Nécessité d'équilibrer la production des sels Romains avec les nouveaux besoins de la consommation intérieure et extérieure.

En complétant les notions recueillies dans les précédents chapitres, nous avons un devoir à remplir envers nos lecteurs : celui de. leur donner le moyen d’apprécier, de contrôler tous nos calculs et de juger eux-mômes notre méthode d’ argumentation. Prévenir la crédulité comme la surprise, éviter tous les genres d’illusions et d : entrainements est la première condition d’un écrivain consciencieux; et nous allons essayer de la remplir , eh rapprochant les principales données statistiques de la matière , et comparant la consommation du sel des Etats Romains avec celle des Etats les plus avancés dans la question.

Le chiffre de la consommation agricole, pour la part au moins qui regarde la consommation animale, est d’ abord à mieux déterminer qu’ il n a été fait dans le dernier chapitre. La plupart des économistes Français ont cru qu’ une tête de bétail consommait plus de sel qu' une tête d’ homme ; ainsi la France, nourrissant 51,668,845 têtes de bétail pour 35 millions d’ habitants et 1' alimentation directe de ces 35 millions exigeant près de 240,000,000 kil. de sel, ils ont cru que la consommation du bétail dépasserait 400,000,000 kilogrammes (1). N’ ayant pu vérifier leur calcul et redoutant les exagérations , rai-

(O S en compte, lei Etals Romains, où le nombre de lètei de bétail est relaliTcment deui (ois plus considérable, di rraieut employer à la même coo. sommation plus de 00 millions de livres ; mais dans ce dernier calcul comme dans tous les précédents , nous adopterons le chiffre , qui promet le inoin f possible et semblera rester au dessous de la vérité. Voici au surplus les calculs de la commission nommée, en é 846 pour examiner le projet de loi de M. De- ■nesniajr relatif à la réduction de la taxe du sel.

• En Belgique, disait le rapportour M. U -ssaur.'l, le gouvernement pro-

* damant dans les lois mêmes du pays la nécessité du sel pour les exploita-

* lioos agricoles, en a réglé ainsi qu'il suit la ration journalière:

* Pour chaque individu de l’espèce botine, 64 grammes

lül't.’ t.

id.

chevaline,

id.

.id.

porcine ,

id.

ovine ,

id.

> Celle dernière indication nous paraîtra la plus rationnelle et la mieux ' ap- » propriée à notre sol et à nbtre climat. Elle est, en somme.très inférieure à celles

• que nous aTons puisées dans le* statistiques de la Suisse et de l’Angleterre,

• et nous avons la très ferme espérance qne nos éleveurs s’y conformeront

• généralement, dès qu’lit le pourront sans de trop grands sacrifices à prélever » sur leurs épargnes.

* Toutefois cédant à cette considération quo l’infiuence d’unô malheureuse

• routine fait ajourner trop souvent chci nous les plus évidentes améliorations*

• dans lés procédés agricoles surfont', nous ne l’avons ad mise , dans noa pré*

• visions, qu’après l’énorme déduction d’un cinquième sur la somme totale.

* Ainsi la consommation des 51,668,845 tètes de bétail que nous possédons»

• devant s’élever, d’après le tarif Belge et pour 366 jours, à 60 1,886,(55 kil

» nous ne la porterons en compte que pour 401, 508. 124 kil. ». (Voir page (J » du Rapport. ) ' ' 1

sonnant d'ailleurs pour l’ Italie, où le développement des rivages accroît les influences' salines de la mer et amoindrit la nécessité du sel sur tout le contours de la Péninsule, nous y avons poür le moment fixé le chiflfrc de là consommation animale à Ja moitié de la consommation humaine; ce qui , vu la proportion des têtes de bétail, en met la consommation 4 fois plus bas que n’ont fait on France les partisans de la réduction de l'impôt.- “t • • *• .y •

, U fallait au moins déduire de nos calculs le bétail* qui, durant une moitié de l'année, établit son pacage • , sur- les côtes; mais la question ainsi restreinte, il' n’est pas moins vrai que dans tout, l’intérieur de l’Italie, .sur les monts et dans les vallées de l’Apennin, le sel 'sera , comme en France, en Suisse, en Angleterre, une manne pour les troupeaux , une condition dç vigueur et de santé , et le meilleur moyen non seulement d’améliorer la qualité de leur. chair et de leur laitage, mars d’accroitre aussi la richesse .de leur lajne: autre source de revenus dont il faut à la fois tenir compte pour l’agriculture et pour l’industrie, ç. , On peut donc affirmer que le seul emploi du sel à *îa nburriture des bestiaux, abstraction faite de la denrée 'destinée à 1' amendement des terres , augmenterait Junè moitié la consommation humaine, qui, pour les Etals Romains, a été fixée à 90 millions de livres. La consommation industrielle, de son côté, étant susceptible de ’ produire une égale augmentation , il en résulterait que dans notre système de réforme, la consommation totale des Etats Romains pourrait altein-

dre le chiffre de 1 80,000,000 livres, soit pour 3,000,000 d’ habitants 60 livres par tête de personne ; ce qui quadruplerait prèsquè le chiffre de la consommation

actuelle. .

A f appui d’ un tel résultat et indépendamment des motifs qui en ont été donnés , nous avons aussi des raisons pratiques, savoir l’expérience des pap qui ont appliqué au régime des sels tout ou partie des réformes en question, et particulièrement tes principes de la liberté commerciale. Ainsi 1 Angleterre consomme par individu 20 49 soit un peu plus de 60 livres

romaines (1). Or l’Angleterre nous donne avec ce chiffre un témoignage d’autant plus concluant pour les Etal^ Romains,- quelle se trouve en dès circonstances moins favorables à la consommation du sel, et qu au lieu de dépasser le chiffre de 60 livres, elle n’aurait pas môme dû l’atteindre. Lès hautes marées de I' Océan la pénètrent en effet de toutes parts par l'embouchure de ses fleuves, et portent jusqu’à 20 et 30 lieux dhns 1 intérieur de ses terres l’eau salée et des influences salines, que l’Italie ne reçoit que sur la lisière de ses rivages. '

' Les pays chauds, d un autre côté, font éprouiei

le besoin des salaisons bien plus énergiquement que

les pays froids; et cette considération, négligée jusqu' à ce

jour, mérite qù’on en tienne compte. Les populations *

(O Ce chiffre, établi dexant U commision de la chambre des Atpnli* par M Bemosnrisy, lors dos premiers débats sur I» réduction de n»|» le" M. le Ml.il de, Finance, l'.dtéoalre eBcttl de cette . .t le contradicteur de tout chiffre lendaut à exaucer la renomma .on nd.Oduelle du «d ( Voir le MnnHeur «flMtr «nrf du 22 «*HI I8l«, P»*- )■

— ir>2 —

dçiJi^prieur de l'Afrique achète du sel en donnant (Je, la, poudr^ d,OJj. Les Nègpps, du Sénégal avale avec <i,çtiqes , r des ppigpéps de sel détrempées, dans .l 'eau. On sait enfin que le goût des épiceries, et par oppr séquppl, du, set, est, d'autant plus pnononcé qu'-on se i;appro^c A dqygidagç d,çs glintats , chauds;, de sorte qup l'Italie ,aprajt à pet égprd up. nouvel avantage sur l’Ânr glelcrre. , ,,, i.,,., .j i, ; ,

La plialeur eu effet débilite les fonctions digestives} mais le froid les fortifie^ et, diminue d autant le. besoin dp sgi. Si donc l* Angleterre., en; consomme actuellement 6Q livres rpmainespar tête dp personne, les Ltats Rompipft en des circonstances géographiques plus propipeSrd. la .consommation , devraippt en eipploycr da-< vaniagp. , Nous le* mettrons , toutefois sur le pied d'égalité avec, iAnglpterre, op l’abolition complète de, l’impôt et le prix souvent inférieur dp la dgnroe en facilite fayanlagç Remploi, et établit une sorte de com-, •

PW? a UûPi /V"l *‘V. i j O; , -...j i,, .... i

,, ..Appès Texepiple de l’Angleterre, la Suède et la Norwège, moptrept également l’ influence du bas jurix, et du libre commerce du sel sur les progrès de la, cpnspmipatioo générale. Le sel. .y est exempt d’ impôt;. il n est .soumis qu’à un droit, d' entrée de 1 fpfmçi par 1 00 kilograupues, et avec les prix daçbpt et, de: transports, tous frais cpmppjs, il sje livre sur le marché au prix moyen de 5 fr. 70 centimes.

Avec des conditions de vente aussi favorables à la consommation, le sel se donne par petites portions au gros bétail, el uniquement pour ^éveiller’ son appétit.

Les chevaux et les porcs n’en reçoivent jamais; on le réserve de préférence pour les bêles à laine , qui le prennent mélangé avec de l'absinthe , de la graine de génièvre et do la gentianne. Dans les années où la fenaison a été faite par une température humide, le sel est employé pour conserver le foin ; on en fait alors usage dans la proportion de 2 à 3 par 0/(b Eh bien! avec aussi peu de sel pour l’agriculture , et bien que l’ emploi à 1’ industrie manufacturière en soit, encore plus restreint, la consommation générale de cette denrée ne s’en élève pas moins, par tète d’ individu, à kilogr. 11, 69 en Suède, cl à kilogr. 12, 47 en Norwége. Avec le développement de la consommation industrielle et agricole, on conçoit donc que le chiffre moyen ,de kilogr. 12, 08 se rapprocherait de celui de l’Angleterre, sauf toutefois la différence résultant et d’une latitude plus froide , et de la facilité générale d’employer la glace en place du sel pour la conservation des substances alimentaires. On sait en effet que les poissons et les viandes fraîches , déposés dans les glacières , s y conseï vent presque indéfiniment dans le meilleur état , et î endent inutile une certaine portion de sel dont 1 emploi eut été indispensable en des pays méridionaux.

A ces notions la plupart recueillies par le Département des Affaires Étrangères, nous ajouterons celles qui concernent le Portugal, où le sel paie seulement le droit de 1 franc 05 cent, par 100 kilogrammes. Voici ce qu en 1846 écrivait à ce sujet M. Domosmay, l'auteur du projet de loi pour la réduction de l’impêl:

„ Le Portugal est le seul pays à l’égard du quel la notice du Département du Commerce fournisse des documents officiels, des documents certains, pour fixer et le chiffre de la consommation et celui de la taxe du sel.

„ Le budget de l’exercice 1845-1846, évalue le produit de la taxe à 500,000 francs ; et 1' article 3 d'une loi du 21 novembre 1844, porte ce qui suit:

„ Paiera un droit de 20 reis par alqueira (1 fr.

05 par 100 kilogrammes), le sel qui se consomme dans le Royaume ; le dit droit s’acquittera au lieu où le sel sera expédié pour la consommation.

„ Or si le droit à 1 fr. 05 par 100 kilogrammes consommés, produit en un an 500,000. francs, combien de kilogr. aura-t-on consommé dans l’année? 47,619,000. Répartissons-les sur 3,412,000 habitans, ehaque habitant aura consommé 13 kilog. 95 décagr.

„ C’est là un fait bien constaté. La portée en est • immense, car tout le monde sait combien l’agriculture est arriérée en Portugal; tout le monde sait qu’on n'y engraisse point de bestiaux; personne ne pourra sup poser que les besojns agricoles soient entrés pour rien • dans la corisommation que nous venons de constater; on pourra bien moins encore, supposer que l’industrie y ait pris 1 part , puisqu’ elle est tout-à-fait nulle en Portugal. Or , par cela seul que la réduction du prix du sel au taux de 6 ou 6 francs, droit compris, a permis en Portugal d’ en user sans parcimonie dans Ie9 communes applications domestiques, la consommation y est arrivée à 1 4 kilogrammes. Quel chiffre donc

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ne pourra-t-on pas espérer quelle atteigne dans notre pays bien plus avancé, dans notre pays où l'industrie et l'agriculture ne se privent de l'emploi du sel, que parce que son prix élevé le retient hors de leur portée „?

D’après cette argumentation de M. Demesmay , on voit que la consommation individuelle du Portugal pourrait s’ accroitre encore d' une bonne njoitié, et égaler au moins celle de l’Angleterre. Pour atteindre le chiffre de celle-ci, il lui suffirait, en particulier, du développement de l’industrie des pèches et de l'amélioration de l’élève du bétail.

Voilà donc un nouvel exemple de l’ influence exercée par le libre commerce du sel combiné avec le bas prix de celte denrée. Le bas prix toutefois contribue peut-être moins que la liberté commerciale au développement légal de la consommation; et ce qui le prouve, c’est que plus cette liberté est entravée, plus s'amoindrit la consommation officielle de l’individu. Les Etals Romains, soumis à la Ferme-Torlonia, nous en ont donné la première preuve, puisque la consommation humaine calçulée par le fermier, n y dépasse guère 5 kilogrammes par tète dç personne, et en y comprenant les sels de pèches , de 1’ agriculture et de l'industrie, atteint seulement 16 livres ou kilog. 5,50.

En Espagne, où existe de même une ferme générale des sels „ la consommation moyenne des années 1838, 1 839 et 1840 n’est arrivée qu’à 5 kilog. par habitant „. La denrée s’y livre pourtant à bieu meilleur marché que dans les Etals Romains.

uvUsirçc* fr'i

„ Depuis le décret royal du 3 Août 1834, le prix du sel est uniformément fixé: pour les usages domestiques, à 52 réaux la fanègue de 112 livres Castillanes (27 fr. 73 cent, les 100 kil. ); pour l’alimentation du bétail, à 42 réaux (22 fr. 40 cent, les 100 kik) avec terme d’un an pour le paiement; pour la pêche et les salaisons, à 12 réaux (6 fr. 40 cent, les 100 kil.); enfin pour les fabriques de produits chimiques, à 10 réaux (5 fr. 33 cent, les 100 kil.) (1).

„ Ces prix, bien entendu , embrassent le droit et la valeur du sel , le Fisc seul par le moyen des Fermiers, vendant’ le sel, soit qu’il l’obtienne des salines domaniales , soit qu’il l’achète des salines particulières „.

‘ Inutile d' ajouter à ce sujet que le régime des fermes a produit une autre similitude entre l’Espagne et les Etats Romains , celle de faire de ces deux pays les terres classiques des contrebandiers.

(l) Ces calculs, dont le* donnée* offiriellr* ont «dé communiquée* « M. Demesinay par la Ferme des sel* d’Espagne, supposent la fanègue de <<2 livre* Castillane* égale k kilog. 50,62 ; la population espagnole de <2,(62,672 habitants,, suivant le recensement annexé à la loi électorale du (K Mars <646, et la consommation totale de la denrée de 60,8<4,.1C0 kilog.

Une consommation si faible démontre d'autant plus les inconvénients du s* stérile de ferme et le besoin de la liberté commerciale, que l'Espagne est un des pays les plus favorisés sous le rapport des richesses saliféres. Outre les sel* marins, l’Espagne a des sels gemmes extraits de la fameuse mine de Cardon* (Province de llarcelonne ) , de la mine de Minglanilla ( Province de Cuença) et de celle de Castellon et Remolinos (province de Sarragosse). Elle a de plus du sel ignigéne élabore dans les deux salines de Cabeznn et de Trereroe (province de Santandcr). F.Ile possède enfin de nombreuses sources salées qui, répandues en plein air sur des terrains convenablement préparés, y déposent leur sel de la manière la plus économique, c-à-d par lé seul effet do l'évaporation naturelle.

— Ytfr -

Quant au régrmé de liberté, tes effets en sont évidemment tout contraires. En France , par exempte pva'nt la loi du 28 décembre 1 1848 , quand des nui 1 nopoleurs y restreignaient de tous côtés lés bienfaits du libre commerce , l’ impôt de 30 centime^ pür kilogramme s’ était ' accru d’une surtaxé codirnci-ciale, qui ert portait le 'prix de détail 9 .90 cent, au moins et le rendait plus onéreux que lé'prix dés ta*rifs Espagnol et Romain (1). Eh bien! en dépit db ces abus , la consommatidn individuelle étiut de 7 kilogrammes, non compris les sels livrés ert fntnchise dé droits pour les pèches et l'industrie. En tenant Vomjrtè de ces derniers séls, la consommation Frartçtiiscl ég.ïlait 10‘kilogr. 50, le double par conséquent de celle constatée sous le régime dés Fermiers i’xe Vjui sÔfïirârt pour apprécier f infériorité de ce régime dompéesslf.

L’exemple dé la consommation des lMy^ Ibis ést du resté encore plus concluant. Le régime mixte Français, introduit par Napoléon, s’y est maintenu tel qu’il

, . • tv U* !.. >11 ■ Mire- : 9uJil yl

(1) Avant la rrductinn ilu tarirRninnin, ili> .8*7. 1i> n-l fln il» Abli* |inJré ri se, coûta ni 3 baj. la livre, revenait, par livres 294*92 oquhajnnt n toi» kilogrammes, h 8 écus 84 baj. les quels, multipliés par 5 fr. 46 cent., «Tonnent 47 fr. 73 c.» soit par kllog.47 cédt. Or* ce prit de détail , le plus des .

Etats Romains, était inférieur au même prix des sels français, dont le kilogr. débité A Cette ou à Marseille revenait 5 5o cent., et a 70 mft. A Tans. "

Quant au sel commun, généralement emploie aux salii>ons de In viande* aux glaciers. et aq pot-au-feu des classes pauvres, il se yeudail 1 bqj. et demi la litre, suit pour les <00 kilog. 4|f> de moins. ou Tr. ; 7B rent. , 40 crnliiru* environ lp kil . tandis qu’ à Paris le sel* commun revenait toujours à 59, ou.Sf centimes.

Ainsi pour les deux espèces de sel, les consommateur* Romains étaient moins grevés que Tes consommateurs I rqncais. Et pourtant les premiers consommaient beaucoup moins que les seconds j ce qui a continué d'avoir lieu apres la réduction de la taxe en 1847, çt prouve une fois de plus la supèrtpri|è du libre commerce sur la réduction d'un prix tariflfè.