IG
fut à son origine. L'impôt y est de 19 fr. 50 cent, par 100 kilogrammes, et la valeur vénale de la denrée de 2. à 7 francs, selon qu’on achète du sel gemme, du sel marin commun ou du sel raffiné. Le prix total de la vente en gros est donc de 21 fr. 50 à 26 fr. 50 ; et avec les bénéfices de la vepte en détail, ce prix devient en moyenne 1’ équivalent du tarif Espagnol (27.fr. 73 cent. ). Eh biejn! avec les mômes charges, mais avec la ■ liberté commerciale de plus , la seule consommation humaine des Pays Bas est, non de 5 kilog. comme en Espagne, mais de 8 kilog. 66 (1); et en y joignant les sels livrés en complète franchise, soit pour les pêcheries en mer, soit pour les salaisons à terre, spit pour industrie en général, il est évident que la consommation individuelle des Pays Bas dépasse de. beaucoup les kil. 10, 50 de la consommation Française antérieure à la réforme de 1848.
D’oq l’on voit encore la distance qui sépare le Régime des Fermes de celui qui admet avec l’ impôt le libre commerce de la denrée.
Au dessus de celte Ferme, qui est le dernier degré de la servitude commerciale et la négation la plus violente des: principes de liberté, sg trouve le système de tutelle administrative ou monopole du sel par l’Etat.
La Toscane nous en présente un exemple, peut-être même le modèle; nous le choisissons, en toüs cas, comme • le terme de comparaison le plus voisin , le mieux
(l) Suivant le Lloyd Amtriaeo , la consommation individuelle des r,vyj Hat aérait de 9 Vil. 87. J.» chiffre de 8 kil. 66, dont nous devons la démonstration à l’obligeance de M. Deincsmay , résulte des renseignements rucucillis par le Ministère des alTaires étrangères de France.
connu et plus propre S faire apprécier de nouveau la supériorité décisive du libre commerce sur le développement de la consommation.
La Toscane consomme livres 18,000,000 sel ignigène de Volterra, et livres . . . 6,000,000 sel marin de l’île d'Elbe i -
Total . . . livres 24,000,000 dont 20 millions au prix de 12 quatrini la livre, 3 millions à 8 deniers, et. 1,000,000 environ, vendu, soit pour la pêphe à 3 lires T. les 1 00 livres ( 7 fr. 47 cent, les 100 kilogrammes), soit pour diverses industries à un prix très variable qui dépend des faveurs du Gran- I)uc. Ces derniers sels proviennent tous de l’ile d’Elbe; et 2,000,000 en sont consommés par la Lunigiana au prix de 8 derniers la livre: les prix du tarif, bien entendu , comprenant toujours la taxe et la valeur de la denrée et ne comportant aucune variation.
La population Toscane consommant- ainsi 24 millions de livres et comptant 1 million et. demi d’habitants , la consommation par tôle y est de 16 livres comme, dans les Etats Romains; mais le 10 p. 100, accordé de plein droit à la sortie des entrepôts du gouvernement , pour compenser la déliquescence des sels ignigènes et un déchet parfoisÜmaginaire , ne figure pas dans cette consommation individuelle : ce qui pourrait la faire supposer un peu supérieure à la consommation Romaine.
La consommation Toscane atteindrait donc, à ce compte, 5 kil. et demi, un peu plus de la moitié de la consommation Française. Et pourtant la majeure
partie de celle-çi , c-à-d les 7 kil. de la consommation directe de l'homme se sont encore réalisés à des conditions vénales plus onéreuses que celles du tarif Toscan ! Preuve qu’ en pareillé matière les prix variables du libre commerce produisent plus qu un meilleur marché uniforme et officiel , et que le monopole de I’ Etat le mieux administré, la tutelle gouvernementale la plus intelligente , bien que préférable sous le rapport politique et financier au détestable régime des Fermes, ne vaut guère mieux que' ce régime , quant aux progrès de 1 la consommation des denrées vendues à prix d'impôt (1).
On voit donc par dés chiffres précis quelle part d’ influence revient à la liberté commerciale sur le développement de 1a consommation du sel.
Dans les pays, en effet, soumis à tontes les entraves fiscales et à des perles de temps plus regrettables que celles d’ argent , on devait s’ attendre que l individu se- bornerait au plus strict nécessaire de la' denrée, et éviterait d’en consommer la portion qui, bien qu’ utile , ne lui est point absolument indispensable. Le libre commerce, au contraire, portant rapidement le sel partout où le besoin existe déjà ou peul%iaitre, provoque et surexcite la consommation, autant que la ralentit et la restreint le système de monopole gouvernemental.
JS.' r * ‘ •**..•* y ' 1
(i) La même observation s'applique également à la Hongrie, où le monopole des sel# est sans limites, et où la consommation, étant de kil. 71,100,000 pour 12,800,000 habitants, ne revient comme en Toscane, qu' à kil; S,M) par tâte indmdu.
Le bas prix, si puissant, de son côte 5 , pour attirer les consommateurs , forme un autre pôle de la question du sel; et voilà pourquoi la France a réduit des deux tiers l’impôt de la denrée dont elle a voulu propager l’emploi. Cette réduction aura d’ailleurs pour, effet d’empêcher le régime de liberté d’être illusoire. En généralisant les achats, elle préviendra les accaparements et les renchérissements arbitraires,’ et sauvegardera la liberté commerciale dont les bienfaits du reste ne se reconnaissent jamais mieux qu’au bon marché. Du libre commerce nait toujours le bon marché; ce sont deux termes inséparables, deux corrélatifs qui sont à la consommation ce que les locomotives et les chemins de fer sont au mouvement, et qui, dans la question du sel, caractérisent les progrès et résument tout l’esprit des réformes proposées.
En France, depuis l’abolition de 1» gabelle en 1790, le principe du libre commerce du sel n’a jamais souffert de contradictions; mais l’utilité de mettre la denrée à bas prix par la réduction de l’ impôt , a été obstinément contestée jusqu’en 1848, particulièrement en 1846. Parmi les objections présentées à cette époque contre les avantages de la taxe réduite , il en est une, tîrée de la consommation du sel en Corse, qui ne doit pas roster ici sans réponse?
Jusqu'à la loi du 28 décembre 1848, le régime du sel en Corse a été tout exceptionnel, puisque le consommateur, au lieu d’y payer, comme dans les autres départements de la France, 30 francs d'impôt par 1 00 kilogrammes, ne payait que 7 francs 50 cen-
times. C'était une réduction des -trois quarts; et pourtant cette réduction, combinée avec le principe du libre commerce, n’élevait point en apparence le chiffre de la consommation de la denrée.
„ En Corse, disait alors le Ministre des Finances, tout tend à faire prendre à la consommation du sel l’extension la plus large possible. Or malgré le concours des principes de développement les plus actifs, la taxe modérée de 7 fr. 50 cent, est impuissante à élever la consommation individuelle au dessus du chiffre de 6 kilogrammes , au quel elle arrive dans la Métropole où la taxe est de 30 francs ; ce qui prouve bien qu’en France la réduction de cette dernière taxen’aurait aucune influence appréciable sur les progrès de la consommation (1) „.
Ainsi raisonnait à Paris le Ministre des Finances, sur la fqi de documents dont nous-même avons pu constater en Corse la complète inexactitude. — Rétablir à cet égard la vérité des faits suflira pour répondre aux adversaires officiels de toute réduction d’impôt. En traitant d'ailleurs .la question du .sel dans cette île devenue l’éternel lién et, l’anneau d’alliance de la France et de l’Italie, nous compléterons 1’ exposition du système français dans les circonstances les plus applicables aux Etats Romains.
La Corse, d’après le recensement officiel de 1842, a une population
Stationnaire de 216,555 individus
O) Huit Heur tmivenel du 22 *vrfl .(810, p, (04(.
4,908 id.
Et une population flottante de
Total 2*21,463 individus
dont la situation insulaire semblent rendre la con-. sommation individuelle du sel extrêmement facile à calculer.
Tableau de la consommation générale pour 1844 et 1845
AXX*K5
SELS fabriqué) en Corse
SELS
de
ia Métropole arrivés par cabotage
SELS
lirrés, après acquittement des droits, à la
consommation
