V. (Jai.letti

CITT.IDI.NI COMPOSENT! LA COMMISSIONS GOVERNAT! VA PER l'ESECUZIOSE DEI. DECRETO SOI SAU

In virtù délia présente oflferU il solloscriüo si obüga di fornire al Uoverno délia Repuhlica Hom.ina un railionc di libre Romane di sale mar.no in nalura di buona qualité delle saline di Trapani o Ma rsa la , al prezzo di bajoccbi 50 Romani per ogni mille libre Romane, poste a bord» ncl porto di Trapani.

Per garanzia di laie impugno il sottoscrilto si assoggelta alla multa del pagamento del doppio nolo del bastimento, o bastim.'nti che la Repubblica avrà convenuto , quanle voile non si coiHcgnasse dall’ incaricato del sottoscritto al loro arrive in Trapani, la quantité del sale necessaria pel rispellivo loro carico.

Il ptgamento del sale al prezzo sopra convenuto di bajoccbi 50 per ogni mille libre, sarà fatlo in due cguali pagamenti, per meta alla consegna in Trapani in moneta d'argento elTettivo ivi corrcnte, e l'altra mêlé in Rotna ail* esibizionc délia poliza di carico, che sarà rilasciala da ciascun Capitano.

I bastimenti che il Govcrno Romano noleggierà per caricare il ccnnalo sale in Trapani , dovranno essere iminiti di louera d'ordiue del sottoscrilto diretta al suo coinmissionato di Trapani, onde essere riconosciuti , cd aver dintto alla consegna del carico, senza la quale leltcra d’ordinc non potrà aver luogo la penale apzidetta stabilita del doppio nolo.

Roma 18 aprile 1849

Firmato « Vincenzo Gali.etti

.Vous arons cité plusieurs fois la loi Française du 28 Décembre 1848, relative à la réduction de l'impôt du sel. En voici le texte reproduit d'après le Moniteur:

Au nom du Peuple Français.

L’Assemblée nationale a adopté,

Et le président de 1’ Assemblée promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1. Le décret du 15 avril 1848, portant abolition de l’impôt du sel, est abrogé.

Art. 2. A dater du I janvier 1849, l'impôt du sel est réduit à 10 fr. par 1 00 kilogr.

Art. 3. A partir du I janvier 1849, les sels étrangers seront admis en France, moyennant l'acquittement d’un droit de douane fixé ainsi qu’il suit :

Par terre et par les frontières de Belgique, en payant par

100 k.logr : 2 fr. » c.

Par terre, et par les frontières do l’est >et dn

midi, par 1,00 kilogr » ,50

Par mer, sous pavillon français, par 10 1 kilogrammes « 50

Par mer, sons pavillon étranger, par 100 kilogrammes «... 1 »

Art. 4. Les sels de l’Algérie et de. nos autres possessions d’outre-mer seront exempts, à l’importation en France, de tous droits de douane, sous pavillon français.

Art.’ 5. Les sels étrangers, nationalisés par le paiement des droits d’entrée, cl les sels de l’Algérie «t antres possessions françaises d’ outre-mer, avant d’ètre livrés à la consommation en France, -seront passibles de la taxe de consommation établie par l’article 2 de la présente loi, sans déduction d’une remise à titre de déchet.

‘Art. G. La différence entre la taxe perçue sur les sels, qui se trouveront dans le commerce a la date du 1 janvier 1849 cl la taxe nouvelle établie par la présente loi sera remboursée sous les conditions cl selon les formes que déterminera un règlement d’administration publique.

'Art. 7-lLes franchises et modérations do droits actuellement en vigueur sont maintenues.

Art. 8. Les lois, ordonnances et règlements, en ce qu’ils ont de contraire à ! la présente loi, sont abrogés.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 décembre 1848.