COMPARAISON

DES DIVERS REVENUS OBTENUS DES TABACS ET DES SELS PAR L'ADMINISTRATION COINTÉRESSÉE DU PRINCE TORLONIA ( 1 5 Octobre \ 845 )

Tous les raisonnements sur la nécessité de résilier la Ferme-Torlonia pour réformer la Régie et l’industrie des Sels Romains, s'appliquent à fortiori à la Régie et à l’ industrie des Tabacs, dont la réunion avec les Sels forme le double objet de l’Administration Cointéressée , et dont le monopole exorbitant absorbe en frais de perception, comme on le verra plus bas, plus des */ l0 des revenus bruts de l’impôt, soit 453, 538 écus sur un total d’écus 1,091, 119.

Cette seconde question est, comme on voit, pour le Trésor Public aussi intéressante au moins que celle des Sels. En attendant le moment opportun de l’examiner et la résoudre par un travail analogue à celui-çi, nous communiquons aux Economistes Romains l’extrait d’un mémoire qui pourrait servir d’introduction à cet important et nouveau sujet Ce mémoire a pour titre :

« Réponses aux questions posées à l’Ambassade de « France à Rome sur la culture , la eabrica-

« T ION , LA VENTE, LE COMMERCE ET l’ IMPÔT DES « TABACS DANS LES ETATS ROMAINS , par M. r le « Directeur général des tabacs de France ».

Voici la conclusion de ce mémoire :

« Le Gouvernement Pontifical a fait de la Régie une administration spéciale de finances livrée par adjudication à un fermier moyennant une redevance fixe à payer annuellement à l'Etat, plus la participation dans une proportion déterminée aux bénéfices nets de l’exploitation.

u Mais la Régie n’afTcrmc pas seulement la vente des tabacs: elle prend en même temps à bail la vente des sels. Ces deux exploitations réunies forment ce qu’on appelle la ferme des sels et tabacs, dont l’Administration à lieu sans distinction de dépenses générales et sans que les employés appartiennent à l’un plus qu’à l’autre service.

« Le bail passé entre l’Etat et la Régie pour douze ans , à partir du 1 juillet 1843 jusqu’au 30 juin 1855, a fixé le prix du fermage des sels et tabacs à 1, 355, 000 écus Romains ( fr. 7, 364, 130) payables par an , plus 34 par 0 |q à prélever sur les bénéfices nets.

n II est en conséquence assez difficile de préciser les profits nets qui se font spécialement sur la vente des tabacs. Mais les renseignements qui vont suivre, jetteront quelque jour sur cette question.

« Le terme moyen de la vente des tabacs pendant 10 années présente les résultats suivants :