Archives à établir dans chaque chef

lieu d’arrondissement, vingt-cinq millions, 23,000,000

Total : trois cent cinquante-neuf millions cent six milie sept cent quarante francs. 359,106,740 Si l’on ajoute ce produit aux cent un millions cinq cent neuf mille deux cent cinquante francs, 101,309,250

à percevoir sur le timbre de la 'rente et des actions diverses, on aura quatre cent soixante millions six cent quinze mille neuf cent quatrevingt-dix francs. 460,613,990

Pour réaliser cette somme immédiatement il suffirait d’une volonté ferme ; je suis convaincu que personne ne murmurerait, car cet impôt serait établi sur des bases tellement justes, tellement équitables, que les individus animés du caractère le plus fâcheux, qui trouvent tout mal, qui critiquent, censurent tout, n’oseraient pas élever la voix, tant ils craindraient de s’attirer l’animadversion générale.

Voilà ce que j’avais à dire à l’égard des impôts qui peuvent procurer des ressources immédiates; je passe maintenant aux ressources qu’on pourrait se procurer par de nouveaux impôts qui seraient permanents.

Je commence par les rentes 5 pour OjO, 4 '1;2,4 et

3 pour 0^0, les renouvellements de titres de rentes S,

4 4;2, 4 et 3 pour0^0, occasionnés par suite de transferts,

de perte d’inscriptions ou de remplacements de titres anciens dont les cases seraient pleines et ne laisseraient plus de place pour poser l’estamplile de paiement, seront assujétis au timbre proportionnel de SO centimes du 0;0; en supposant que ces renouvellements, égalent chaque année le dixième de la dette inscrite, qu’on pense être de huit milliards, on aura huit cent millions par an de renouvellements à faire, qui, à 50 centimes du OjO, produiront , avec le dixième en sus, quatre millions quatre cent mille francs. 4,400,000

Pour ce qui est des mutations des rentes ci-dessus, par suite de successions, de donations entre-vifs ou testamentaires, il y aura lieu, dans ce cas, à la perception du droit de mutation, comme en matière mobilière ordinaire ; ces droits seront' perçus en raison des degrés de parenté. En supposant que les mu-

D’autre part :

tâtions s’élèvent au dixième de la dette inscrite par an, on aura huit cent millions. Le droit de mutation que l'on porté ici, terme moyen, à 3 pour 0^0, produira, dixième en sus compris, vingt-sixrnillions quatrecent mille francs. 26,400,000 Les actions de la Banque de France, en les supposant d’une valeur nominalede 2,o00 fr.

chacune, s’élèveraient à la somme de cent cinquante millions, et en y ajoutant cinquante millions pour les succursales des départements, on aura deux cents millions; il est probable qu’un dixième sera renouvelé chaque année, par suite de transferts, d’usure ou de perte de titres ; ce dixième qui sera de vingt millions produira, à .“iO centimes du 0)0, avec le dixième en sus, cent dix mille francs. 110,000

On peut supposer que les mutations, par suite de donations, de legs ou de successions, s’élèveront aussi à un dixième, soit à vingt raillions par année; en assujétissant cette somme au droit proportionnel de 5 pour 0)0, on aura, en y ajoutant le dixième, six cent soixante mille francs. 600,000

Actions et rentes sur la ville de Paris, qu’on peut évaluer à un capital nominal de soixante-dix millions au moins; en supposant que le dixième, ou sept millions, soit sujet à renouvellement de titre, par suite de transferts, perte ou usure de titres, ce dixième, assujéti au timbre proportionnel de 50 cntimes, produira, dixième compris, la somme de trente-huit raille cinq cents francs. 38,500

A reporter : 3l,OQ8,500

D’autre part :

Les mutations, par suite de donations, de legs ou de successions, peuvent s’élever à pareille somme de sept millions ; mais en les assujétissant au droit de 3 pour OjO, terme moyen, on aura, avec le dixième, deux cent trente-nn mille francs.

Tous les nouveaux titres de pensions inscrits au trésor, pour quelque cause que ce puisse être, seront assujéiis au sceau, avec droit de 50 centimes du 0]0 sur le capital nominal ; ainsi, en supposant qu’on inscrive chaque année pour cinq millions de pensions, on aura cent millions sujets au droit de 50 centimes, ce qui produira, avec le dixième compris, cinq cent cinquante mille francs.

Tous les titres des obligations provenant des emprunts contractés par les villes des départements ou parles départements euxmêmes, qui seront renouvelés par suite de transferts, de perle ou d’usure de titres, seront assujéiis au timbre proportionnel de 50 centimes du OjO; on peut croire qu’un dixième de ces titres se renouvellera chaque année, ainsi, en supposant ((ue ces emprunts réunis s’élèvent à ceni cinquante millions, le dixième sera de quinze millions, qui produira à 50 c. du 0]0, dixième compris, quatre-vingt-deux mille cinq cents francs.

Pareille somme de quinze millions sera sujette aux droits de 3 pour 0/0, en cas de mutation par suite de succession, donation ou legs ; quinze millions à 3 pour 0/0, dixième

A reporter : 32,412,000

D’autre part :

compris, produiront donc quatre-cent quatrevingt-quinze mille francs.

Chaque police d’assurances nouvelles, ou chaque police d’assurances renouvelées pour les immeubles, donnera ouverture à un droit de timbre de 4 centime pour 0^0 à percevoir sur toutes les années cumulées ; en supposant que les polices s’élèvent annuellement à cinq milliards, et que les polices soient de six années les unes dans les autres, on aura trente milliards qui donneront, avec le dixième en sus, trois millions trois cent raille francs.

Compagnies d’assurances contre l’incendie pour meubles, marchandises, risques locatifs et recours des voisins, pour toute la France. En supposant que les assurances nouvelles et les anciennes renouvelées s’élèvent à trois milliards, que leur durée soit desix années,on aura dix-huit milliards qui produiront, à 1 centime et le dixième en sus, la somme de un million neufeent quatre-vingt millefrancs.

Compagnies d’assurances contre les épizooties, les chances du recrutement, la grêle, le feu du ciel et autres sinistres, pour toute la France et les colonies. Les assurances nouvelles et les anciennes renouvelées peuvent s’élever chaque année à cinquante millions; ces assurances doivent être, terme moyen, au moins de six années cumulées qui produiront cent cinquante millions, qui, à 'I centime pour 0^0, donneront seize mille cinq cents francs.

A reporter : 38,203,800

D’autre part :

Police d’assurance maritime à 50 centimes pour 0;0 de la valeur des marchandisgs, navires, etc., assurés. On doit supposer que leurs valeurs, tant à l’importation qu’à l’exportation, doit s’élever à un milliard deux cent millions à 50 centimes du 0/0, on aura pour produit, avec le dixième en sus, six millions six cent mille francs.

Chemins de fer, renouvellements d’actions par suite de transferts, perte de titres, etc. En supposant que ces renouvellements égalent le cinquième du capital des chemins de fer, c’est-à-dire s’élèvent à trois cents millions par an, on aura, à raison de 50 cent, pour 0^0, un million six cent cinquante raille fr., y compris le dixième.

Mutations par décès, donations ou legs, qu’on peut évaluer au dixième du capital des chemins de fer, qu’on suppose être de 1,200,000,000, ce qui fixerait à 120,000,000 la somme sujette à la perception du droit de o pourOjO. Le produit, avec lé dixième en sus, serait de trois millions neuf cent soixante mille francs.

Actions et obligations sur les compagnies des raines, des canaux, des ponts, des messageries, des compagnies de gaz, de théâtres, etc. ; en évaluant leurs renouvellements annuels par suite de transferts, etc., à 20,000,000, on aura, à 50 cent, pour 0/0, cent dix mille francs.

Mutations par décès, etc., de ces actions ou

A reporter : 30,323,300

D’autre part : S0,ü23,o00

obligations, à raison de 5 ponr 0)0 sur un capital de 20,000,000, avec le dixième en sus, on aura six cent soixante mille francs. 660,000 Timbre des commissions de tous les employés des administrations qui seront nommés à l’avenir, et qui donneront lieu à un droit proportionnel de S pour 0)0 par an sur les produits et émoluments de leurs emplois; on ne saurait les évaluer à moins de cinq millions cinq cent raille francs par an. 5,500,000

Timbre des commissions d’agents de change, de courtiers de commerce, de facteurs , de notaires, d’avoués d’appel et de premièi’e instance, d’avocats à la cour de cassation, (le commissaires-priseurs, d’huissiers, de grefQers de cour de cassation, d’appel, des tribunaux de première instance et de commerce, des justices de paix. On peut évaluer le produit des émoluments de tous ces officiers publics réunis à plus de quatre cents millipns par an, et on peut présumer que les mutations égaleront un sixième chaque année, ce qui donnerait, avec le dixième en sus environ, sept millions quatre cent mille francs. 7,400,000

Diplômes des docteurs en médecine, en chirurgie, en droit, en théologie, ès-sciences Pt ès-ietires, de licenciés dans une faculté quelconque, de pharmaciens, lettres de prêtrise ; on peut en évaluer le nombre, pour chaque année, au moins à quinze mille; à

k reporter ; 64,083,o00

D’autre pari : 68,083,500

200 francs par diplôme, on aura, avec le dixième, trois millions trois cent mille francs. 3,300,000 Diplômes de sages-femmes,de vétérinaires, de bacheliers ès-lettres et ès-sciences, de capacité pour le professorat dans les lycées, les pensions, les institutions des deux sexes ; pour les professeurs des écoles primaires, des écoles d’enseignement luiiliicl ; des élèves des écoles normales, des Arts-el-Métiers, des chartes, d’état major, d’administration, des eaux cl forêts, des Beaux-Arts, de lÉcolc polytechnique, des écoles de chant, d’équitation ; les diplômes d’officiers de santé, les certificats de capacité pour les pharmaciens des départements, pour les herboristes. En supposant que ie nombre délivré chaque année soit de vingt mille, h 100 francs par diplôme, on aura, avec le dixième, deux millions deux cent raille francs. 2,200,000

Assujétir au timbre toutes les quittances d’inscriptions prises aux secrétariats des diverses universités et facultés, ainsi que les quittances pour subir les thèses et les examens ; assujétir également an timbre toutes les quittances que les élèves externes ou autres paient à l'Université à litre de rétribution, soit pour suivre les cours, soit pour subir les examens pour les deux sexes. On pense que le produit pourra être an moins d’un million par an. 1,000,000

11 faudrait assujétir au droit de patente tous

A reporter :70,583,500

D’autre part : 70,583,800

les notaires, tous les avocats, tous les avoués d’appel et de première instance, tous les commissaires-priseurs, les gardes do commerce, les agréés, les greffiers des justices de paix, les docteurs en médecine, en chirurgie, les officiers de santé, les sages-femmes, les pharmaciens, les artistes vétérinaires, les maîtres de pensions des deux sexes, les personnes qui tiennent des maisons de santé, les architectes , les ingénieurs civils et militaires, les agents de la voirie, les cantonniers ou chefs de routes, les maîtres de musique, de danse, d’armes, d’équitation, de dessin, de comptabilité, de tenue de livres, de langues, les répétiteurs près des colleges et des universités.

Il serait juste de faire différentes catégories, et de fixer le taux do la patente en raison de l’importance des cités où les titulaires exercent leurs professions, et en raison de l’importance de leurs clientèles et du nombre de leurs élèves. Le produit de ces diverses professions doit être au moins de 600,000,000; en fixant le taux des patentes à 5 pour 0^0 à percevoir sur ce produit, on aura, avec le di.\ième en plus, trente-trois millions. 33,000,000

Le papier timbré employé en supplément pour les doubles minutes qui devront être déposées dans les archives des chefs-lieux de départements et d’arrondissements, comme on l’a dit ci-dessus, produira pour l’avenir au moins cinq millions. 5,000,000

h reporter : 108,383,500

D’autre part ; i08,S83,b00 Toutes demandes formées à l’avenir pour l’obtention de brevets d’invention, d’importation , d’addition et de perfectionnement ; tous les plans, dessins, descriptions, spéciücations et autres pièces produites à l’appui, seront sur papier timbré; toutes demandes, pétitions, réclamations adressées aux différentes administrations, et toutes pièces à l’appui"; tous plans, dessins et mémoires présentés aux autorités pour obtenir des concessions de mines, des permissions de défrichement de bois ; des autorisations pour établir des usines, des manufactures, des ateliers de première, deuxième et troisième classe; toutes suppliques pour obtenir l’autorisation d’établir sur les fleuves ou rivières navigables et flottables des moulins, scieries, lavoirs, bains, etc., ainsi que toutes pièces, plans, dessins et descriptions à l’appui, devront être sur papier timbré. On suppose que le surcroît de consommation de papier timbré , dans ces diverses circonstances, sera au moins de trois millions. 3,000,000

Total : cent onze millions cinqcentquatrevingt-trois mille cinq cents francs. \ 11,585,500

J’ai dit plus haut que l’on devrait faire payer aux obligations avec garantie hypothécaire par suite de décès, donations entre-vifs ou testamentaires, un droit de mutation égal à celui que paient les immeubles ; car il y a une identité parfaite entre la créance et le gage. Ainsi, si l’on suppose que les créances hypothécaires s’élèvent à quatorze milliards, un dixième au moins passe chaque année

en d'autres mains par suite de successions, de libéralités entre-vifs ou testamentaires. Le dixième de quatorze milliards est de quatorze cents millions, terme moyen. En supposant qu’on assimile les créances hypothécaires aux immeubles, pour la perception des droits de mutation, cela donnerait lieu à un supplément de droit que j’évalue à 3 pour OjO ; on aura donc, sur quatorze cents millions, quarante-six millions deux cent mille francs de droit, dixième compris. 46,200,000

Voilà pour l’impôt permanent qui s’élèverait à cent cinquante-quatre millions vingt-trois raille cinq cents francs par an, y compris les cent sept millions huit cent vingttrois mille cinq cents francs de produits divers, ci-dessus mentionnés.

Après avoir indiqué des produits réalisables immédiatement, mais qui ne seraient que momentanés, et des produits permanents, je vais indiquer des réformes à faire dans notre rouage administratif, qui amèneraient des économies fort importantes.

Il faudrait que tous les départements dont la population ne serait pas de deux cent cinquante mille habitants fussent supprimés et réunis aux départements voisins. On en compte quatre qui seraient dans ce cas :

1» Le département des Hautes-Alpes, qui ne compte qu’une population de cent trente-deux mille habitants.

2o Le département des Basses-Alpes, qui ne compte que cent cinquante-si.x mille habitants.

3°Celui des Pyrénées-Orientales, qui ne compte que cent soixante-quinze mille habitants.

4” Enfin celui des Hautes-Pyrénées, qui compte deux cent quarante-quatre mille habitants seulement.

La suppression de ces quatre départements amènerait la suppression de quatre préfets, de quatre receveurs généraux, de quatre payeurs généraux, de quatre

généraux commandants chacun de ces départements, de quatre secrétaires généraux, de seize conseillers de préfecture, enfin la suppression de tous les employés attachés à chaque administration départementale. Il en résulterait une économie au moins de on million deux cent mille francs. 1,500,000

Tous les arrondissements qui ne réuniraient pas une population de cinquante mille âmes devraient être supprimés et réunis aux arrondissements limitrophes. Voici les arrondissements qui se trouvent dans ce cas :

1. L’arrondissement de Gex, qui ne compte qu’une population de 25,000 habitants.

2. L’arrondissement de Barcelonnette, qui ne compte que 19,000 habitants.

5. L’arrondissement de Castellane, qui ne contient que 24,000 habitants.

i. Celui de Murat, qui ne compte que 35,000 habitants.