BRUXELLES
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Il ii*y a point de questions insolubles i il n'y a que dcâ questions mal posées.
SiiTàs.
En 1844 j*ai publié à Paris» dans le Joiirnàl des ÊcoNomsTEs, un article ayant pour titre : De la réforme des impôts en Belgique, comme moyen de soulager le paupérisme et d'en arrêter les progrès; des exemplaires en ont été tirés à part d'après la réimpression belge » et distribués aux chambres législatives, savoir : à la chambre des représentants dans la séance du 28 octobre 1844 , et au sénat dans celle du 5 décembre suivant.
La matière de cet article consiste dans les deux propositions fondamentales que voici :
l"" Nécessité d'abolir les impôts sur les capitaux et les transactions ^ sur les consommations ou besoins du pauvre;
!2^ Possibilité d'établir un impôt progressif sur toutes les branches de revenu.
Aujourd'hui que cet article a pu être connu et jugé» si j'avais à me défendre d'avoir osé aborder un tel sujet, je croirais trouver une excuse suffisante dans ce fait, que les appréciations auxquelles l'article a donné lieu au sein de la représentation nationale, ont porté beaucoup moins sur les bases du système d'impôts que j'ai proposé que sur les moyens de le réaliser : aucun doute n'a été élevé sur la justesse des principes que j'ai avancés; il n'y a eu à cet égard aucune espèce de contestation, et conséqiiemment mon but a été complètement atteint, car, on peut s'en con-
4 DE L*UfPOT SUR LE REVENU.
vaincre en lisant rarticle» je n'ai eu en vue que de poser des principes « en laissant au pouvoir exécutif le soin de pourvoir aux études de détail et d'exécution.
Dans la séance du 27 novembre 1844 de la chambre des représentants, et plus particulièrement dans la séance du 29 du même mois, il a été fait directement allusion à l'article du Jourtwl des Économistes. Ce qui a été dit dans ces séances tend à approuver sans réserve le système proposé, ainsi qu'on en pourra juger par le rapprochement suivant; cette approbation n'a donné Ueu à aucune réplique : ceci mérite attention.
Passages de l'article du Joua» al des Économistes.
En 4839, 587,000 personnes participaient, en Belgique, aux bienfaits de la charité officielle par le moyen des bureaux de bienfaisance; trois ans plus lard, ce nombre s'est élevé à plus de 700,000, et, s*il est vrai, comme l'a dit M. Eufi^neBuret, que la somme de misère inconnue dépasse de beaucoup la somme de misère connue, ou même soupçonnée, qui prend part aux bienfaits de la charité publique , alors le tiers environ de la population belge serait exposé à vivre entièrement ou en partie d*aumônes : ce serait plus que la moyenne générale du paupérisme en Europe, où, sur quatre ménages, on en compte un pauvre.
Ce n*est pas à un défaut de richesses, mais bien à une trop in<^gale distribution des richesses qu'il faut attribuer l'existence du paupérisme parmi nous : de ce point de vue , Tinégalité de répartition des impôts porte un préjudice notable , en ce qu'au lieu de corriger jusqu'à un certain point l'inégale distribution de la richesse publique entre les citoyens,
(i) MonHiur belgs de 1844, n* SS3.
M. Verhaegen (i).
1 Messieurs, ne nous y trompons pas.
Le paupérisme en Belgique marche à grands pas. Le nombre de pauvres s'est • accru depuis quelques années d'une manière effrayante, et, s'il faut en croire lun économiste qui, par ses relations journalières, est à même d'avoir des données certaines, nous comptons un tiei*s de la population qui se trouve réduit à vivre entièrement, ou en partie, d'aumônes publiques ou privées.
Ce n'est pas à un défaut de richesses, mais bien à une trop inégale distribution des richesses, et surtout à l'in^alité de répartition des impôts, qu'est dû le paupérisme.
elle (end constamment à aggraver le mal de plus en {dus.
De celte manière , les travailleurs, les véritables producteurs, ne conservent rien pour eux; les richesses qu'ils produisent, au lieu de se répartir enire les mains du plus grand nombre, s'agglomèrent toujours davantage. De li les disproportions de fortune toujours croissantes, qui rendent inévitable l'extension de la pauvreté, le paupérisme.
Le grand principe de Smith en matière d'impéts, le voici :
«< Tous les sujets d'un État doivent <( contribuer au soutien du gouverne- « ment dans la proportion la plus juste « possible avec leurs facultés respect!* « ves, c'est-à-dire la plus exactement <c mesurée sur le revenu dont chacun » d'eux jouit sous la protection du gou- <e vernement. »
Voilà l'idée qui attend encore son ministre, etc.
Comme on Fa fort bien dit, les travailleurs, les producteurs ne conservent rien pour eux ; les richesses qu'ils produisent, au lieu de se répartir entre les mains du plus grand nombre , s'agglomèrent toujours davantage. De là les disproportions de fortune toujours croissantes , qui rendent inévitable l'extension de la pauvreté, du paupérisme.
Je ne développerai pas ultérieurement
l cette théorie, qui dans tous les pays est
! aujourd'hui à l'ordre du jour, et à l'égard
ide laquelle toutes les opinions sont
faites.
Dans la séance d'hier, mon honorable ami M. Castiau se plaignait de la base des impôts, et il avait raison. N'est-il pas vrai, en effet , comme l'enseigne Adam Smith, que » tous les sujets d'un État « doivent contribuer au soutien du gou- « vernement dans la proportion la plus « juste possible avec leurs facultés ti respectives, c'est-à-dire la plus exac- « tement mesurée sur le revenu dont H chacun jouit sous la protection du ! «c gouvernement?»
C'est là un beau , un large principe dont le ministère belge aurait pu depuis longtemps faire l'application ; mais... etc.
M. Éloy de Burdinne (i).
Messieurs, Thônorable M. Verhaegen nous a communiqué des idées financières que je compare aux réflexions que renferme le Journal des Économistes, dans un article intitulé : De la Réforme des impôts en Belgique comme moyen de soulager le paupérisme et d'en arrêter les progrès. Tel est le titre d'un opuscule qui me fut envoyé il y a environ un mois.
(I) Mmiteur. 1844, u* SK.
Je dois Tavouer, messieurs, les moyens proposes sont tels qu'ils doivent é(re admis par les propriétaires , si toutefois ce système est susceptible d'être mis en pratique. J'engage M. le ministre à l'examiner attentivement, et, s'il trouve moyen de le mettre en pratique, je serai le plus ardent défenseur de ce nouveau mode d'impôt.
Le Journal des Économistes est d'accord avec M. Verhaegen, en ce sens qu'il veut atteindre le revenu, quelle que soit sa nature. Notre honorable collègue ne nous a pas dit s'il faisait des exceptions ; j*aime à croire qu'il n'en fait aucune.
Comme Fhonorable M. Verhaegen, le journal, après avoir critiqué le système d'impôts en Belgique, après avoir passé en revue notre budget de l'exercice 1844, après avoir critiqué chaque article de la division des impôts, prétend qu*en examinant de près on demeure convaincu que la seule source de notre malaise financier est que l'impôt ne frappe que très - imparfaitement ceux qui le doivent.
Ici encore il est d'accord avec l'opinion de M. Verhaegen.
Voici ce que dit l'auteur de l'extrait du Journal des Économistes:
« Personne, que nous sachions, n'a essayé jusqu'à présent de déterminer le « montant de la fortune publique de la Belgique, d'établir son bilan social. Il « importe cependant , ce me semble , d'avoir celte connaissance , ne fût-ce que « d'une manière approximative, afin depouvoir juger jusqu'où l'impôt peut aller « sans sortir des bornes raisonnables. Nous allons lâcher de satisfaire, autant « que possible, à celle première condition.
« M. Blanqui aîné, dans son cours de i84i à 1842, au Conservatoire des arts H et métiers à Paris, enseignait que l'industrie et les arts produisent en France, « avec le commerce, plus de dix fois le revenu net de la propriété immobilière.
« En appliquant ce principe à la Belgique, nous trouvons que, d'après le ca- « dastre,le revenu terrîlorial est de fr. 170,000,000
L'auteur ajoute un additionnel de 130,000,000
Total du revenu territorial 300,000,000
Que le revenu ou produit de l'industrie, des arts et du commerce, est de 1,700,000,000
Total. . . . 2,000,000,000
Il résulte des calculs qui précèdent que la fortune publique belge est de deux milliards.
A ce revenu on pourrait ajouter ce que gagnent les médecins et les avocats , ce qui constitue également un revenu , et j'en suis persuadé, notre honorable collègue, scrupuleux observateur de la constitution, ne voudrait pas de privilège;
DE L'IMPOT SUR LE REVENU. t
il voudra, j'en suis persuadé, que le revenu de la science paye son tribut à TÉtat tout comme les autres industries.
M. Verbaegen, dans la séance d*avant-hier, nous disait, en faisant allusion au discours de Thonorable M. Castiau :
«c Mon honorable ami se plaignait de la base des impôts , et il avait raison, «r N'est-il pas vrai, en effet, comme l'enseigne Adam Smith, que tous les sujets <i d'un État doivent contribuer au soutien du gouvernement dans la proportion la M plus juste possible avec leurs facultés respectives, c'est-à-dire le plus exactement « memrée sur k revenu dont chacun jouit sous la protection du gouvernement ? »
Or, prélevant 4 01 pour cent sur ce revenu, on obtiendrait 84 millions, somme égale au montant des impôts perçus en 1844 ; et dans la supposition où 84 millions ne suffiraient pas, alors, en portant le chiffre à 5 pour cent au lieu de 4 1/â, on aurait plus de iOO millions qui, avec les produits des péages, des capitaux et revenus, et les remboursements, donneraient à TÉtat un produit de plus de 125 millions.
Ah ! messieurs, s'il était possible de mettre en pratique ce beau système, celui qui en trouverait le moyen aurait droit à la couronne civique. Je le répète , j'appelle l'attention de M. le ministre sur cette belle idée; il trouvera, dans l'opuscule où j'ai puisé ce système, des moyens d'exécution qui, médités, corrigés, augmentés ou diminués, le mettront à même de satisfaire à la constitution en modifiant notre système financier, comme le veut Fart. i39 de la constitution.
Si, contre toute attente, BI. le ministre ne possédait pas le Journal des Économisks, je tiens à sa disposition l'extrait concernant la réforme des impôts en Belgique.
Une approbation non moins explicite a été donnée au travail par un ancien ministre, qui professe aujourd'hui les sciences politiques et administratives à Tuniversité de Bruxelles, juge très-compétent en pareille matière , un des plus compétents à coup sûr qu'on puisse trouver en Belgique : je reproduis ci-après, avec son autorisation, la lettre qu'il m'a fait l'honneur de m'écrire à ce sujet le 9 novembre 1844; un témoignage comme le sien sert aussi bien de passe-port aux idées qu'il s'agit de mettre en circulation, qu'il est un encouragement flatteur pour celui auquel il s'adresse.
Monsieur ,
Je viens de recevoir de votre part et de lire avec un grand intérêt votre opuscule sur la Réforme des impôts en Belgique.
Je vous fais mon compliment sur l'assurance et la discrétion avec laquelle vous avez manié ce sujet, le plus délicat peut-être qui soit à traiter et le plus difficile. Vos bases sont bonnes, votre exposition lucide, vos moyens suffisamment indiqués
• DK VXMPm SUR LE REVElfO.
poar un premier jet : il ne vous reste qu'à développer ces moyens , et à montrer par leur développement qu'il s'agit ici non d'une utopie, root terrible, comme vous savez, dans notre siècle, mais d'une réalité. Pour moi, monsieur, qui ai fait de l'administration mon étude favorite, je crois à la possibilité d'un système financier qui repose sur le revenu , et j'aime à vous le dire pour animer votre zèle, s'il en avait besoin. Poursuivez donc avec la même assurance et la même discrétion ; ne précipitez rien , ne heurtez personne, et vous arriverez. Je ne vous offrirai pas mes services, parce que vous pouvez vous en passer; mais si , dans le cours de vos travaux, quelques conversations pouvaient vous être agréables, soit pour discuter des points qui auraient besoin d'être débattus , soit pour vous affermir dans quelques idées , je me ferai toujours un plaisir d'en causer avec vous. J'ai peu de temps à moi , et je le regrette tous les jours en considérant tout ce qu'il y a à faire en Belgique. Je le regrette surtout pour des œuvres comme celle qui vous occupe. Je saisis cette occasion, monsieur, pour vous assurer de toute mon estime.
F. TlBLBKANS.
Si je cite ces manifestations, ce n*est pas, j'ai hâte de le dire, pour m'en glorifier, pour en tirer vanité : tel n'est pas, dans cette circonstance, le mobile qui me guide; tout ce qui est personnel doit ici s'effîicer devant la question d'intérêt général, question immense, et par l'heureuse influence qu'elle est de nature à exercer sur l'économie nationale, et par les difficultés contre lesquelles on a à lutter chaque fois qu'on veut faire accepter des idées neuves ou qui paraissent l'être, et les faire entrer dans les esprits. Pour traiter convenablement une question qui se présente avec de tels caractères, l'écrivain a besoin d'un appui dans l'opinion publique; autrement il s'épuise en efforts stériles : sa propre conviction, quelque profonde qu'elle soit, est impuissante si cet appui lui manque. C'est cette nécessité de position qui m'a engagé à faire connaître, dès les premières pages de cet écrit, le jugement qui a été porté sur le système d'impôts que j'ai pris à tâche de préconiser.
Il est donc bien constaté, quant à présent, que ce système, considéré en lui-même, loin d'avoir rencontré d'objection sérieuse, n'a trouvé que des approbateurs, et certes personne ne sera tenté de contester la valeur de ces approbations produites, sans aucune réclamation, au sein delà représentation nationale (1).
(I) Je erois pouvoir placer Fopinion de M. Tielemans sur la même ligue que les opinions exprimées dans le sein de la chambre des Représentants, puisqu'il fait maintenant partie de la chambre; il a été élu par Farrondissement de Bruxelles le 8 juin 1847.
Cependant, dans la session de 1846 à 1847, le ministre des finances, mis en demeure de se prononcer relativement à Timpôt sur le revenu, a, dans la siance du 4 décembre 1846, fait à M. Yerhaegen une réponse conçue en ces termes :
€ Je ne parle point pour le moment de quelques réformes de détail; je parle du grand système de Yincome-tax, de Timpôt progressif établi sur tous les revenus. Eh bien! messieurs, si parmi vos impôts il en est quelques-uns qui soient odieux, impopulaires, s*il en est auxquels on pourrait apporter quelques améliorations, je n'hésite pas à le déclarer, Timpôt sur les revenus, tel que Thonorable membre le définit, est, à lui seul, plus odieux, plus impopulaire que tous les autres impôts réunis.
€ Aussi, pour que Ton ne puisse pas se méprendre sur mes intentions, j'annonce très-franchement que, aussi longtemps que j^jÉPBi sur ces bancs, je ne prêterai jamais les mains à la réalisation de ce système, à la substitution de Timpôt progressif au système de l'impôt proportionnel; c'est une amélioration, si amélioration il y a, que je veux léguer à mes successeurs, et je verrai s'ils accepteront cette partie de ma succession (1). >
Telle est l'opinion du précédent ministre des finances en matière d'impôts. Il ferait augmenter l'impôt dans une seule proportion, celle de la valeur imposée : jamais il n'aurait égard à la seconde proportion qui, consistant à prendre en considération les besoins du contribuable, constitue la progression; la mesure de l'impôt serait la même pour tout le monde, pour le pauvre comme pour le riche; en un mot, la progression n'étant pas admise, ce serait la négation absolue de l'impôt progressif sur le revenu!
Heureusement que M. le ministre des finances n'a exprimé qu'une opinion personnelle, individuelle, qui, à la séance suivante, a reçu une espèce de correctif, M. le ministre de l'intérieur, chef du cabinet, ayant fait à la chambre la déclaration suivante :
€ Messieurs, l'impôt sur le revenu, si nous le combattons, ce n'est pas que nous le trouvions injuste en lui-même, loin de là; au contraire, nous trouvons que de tous les impôts ce serait le plus juste ; si donc nous le combattons, c'est parce que nous le trouvons impraticable. S'il était possible de le réaliser, ce ne serait pas le propriétaire foncier qui se trou-
(I) AmmUi parlementêireê de Belgique, session législative de 1S46-1847, fiage I9S, Ire colonne.
verait grevé de nouvelles charges, ce seraient d'autres classes de la société (i). »
Ainsi, M. le ministre des finances de 1846, s'il était encore au pouvoir ou s'il y revenait, ne prêterait jamais les mains à la substitution de l'impôt progressif diVi système de l'impôt proportionnel; il va plus loin : il porte à ses successeurs le défi d'accepter cette partie de sa succession. Eh bien! le gant jeté en Belgique a été relevé en France à la suite de la révolution de février; le rapport qui précède le décret du 19 avril 1848, établissant un impôt sur les créances hypothécaires, commence ainsi :
c Avant la révolution, l'impôt était proportionnel, donc il était injuste. Pour être réellement équitable, l'impôt doit être progressw^.
c Vous avez reconnu et proclamé ce principe. Il sera mis en action dans le premier budget de la république (2). »
Devant cet exemple de la France régénérée, devant cette consécration éclatante donnée à un principe vrai, incontestable, qui oserait prétendre que cet exemple, que cette consécration, ne seront point, ne devront point être imités en Belgique, la véritable terre classique de toutes lesiibertés? Après les libertés de l'ordre moral, doivent venir nécessairement les libertés de l'ordre matériel; le gouvernement, pas plus que les représentants de la nation, ne faillira à cette partie de sa tache.
Bientôt l'impôt sur le revenu se trouvera établi dans tous les pays qui environnent la Belgique : il existe en Angleterre par Yincome-tax , et en Prusse sous le nom d'impôt par classes {Klassensteuer) ; le principe en est officiellement posé en France, et les journaux hollandais du mois d'avril ont annoncé que l'impôt sur la mouture et l'abattage, dont Fabolition est proposée, sera remplacé par un impôt sur le revenu , dont le projet sera soumis aux états généraux à leur réunion prochaine.
Quand tout, autour de nous, marche et progresse , la Belgique seule resterait stationnaire ! On préférerait, les impôts existants étant devenus insuffisants, tourner toujours dans le même cercle vicieux, frapper davantage encore les capitaux et les objets de consommation, perpétuer les injustices les plus flagrantes, renforcer des systèmes dont l'odieux ne saurait plus tenir devant le flambeau de la science!
(i) Annale$ parlementaires de Belgique, session législative de 1846-1847, page 206* 1^« colonne.
(2) Moniteur universel du 20 avril, n? 111.
Disons cependant, par respect pour les principes, que la première pro* position du rapport du ministre des finances de France est trop absolue; il fallait dire : Avant la révolution, l'impôi n était que proportionnel, donc, etc. : car Fimpôt doit être toujours et avant tout proportionnel à la fortune des contribuables; l'impôt progressif ne serait pas possible sans Fimpot proportionnel. Pour être juste et équitable, Timpôt doit être tout à la fois proportionnel et progressif.
Sans doute, il pourra encore surgir des objections; il est à penser, à désirer même qu*il en soit ainsi : alors, le terrain étant préparé pour la lutte, il y aura discussion, et discussion fructueuse pour Topinion qui triomphera. Jusque-là on me concédera que Tattitude que j*ai prise est plutôt raffermie qu'ébranlée. Fort de l'appui que j'attendais pour me guider dans mes travaux ultérieurs, je crois le moment opportun de pousser de nouveau, dans la mesure de mes moyens, à la réalisation du système d'impôts que je persiste à considérer comme réunissant toutes les condi* tions désirables de succès, tous les avantages qu'on peut raisonnablement espérer pour les contribuables comme pour l'État.
Si mon opinion pouvait avoir quelque valeur, je dirais que ma conviction, puisée d'une part dans l'étude des besoins du pays et de ses ressources, d'autre part dans les discussions financières qui ont occupé la législature dans ces derniers temps, ma conviction, dis-je, est qu'il n'y aura bientôt de salut pour la Belgique que dans l'impôt sur le revenu. Là est, à mon avis du moins, tout son avenir financier. Sans être alarmiste, on peut, on doit prévoir, que le gouvernement, obligé par les circonstances causées au dedans par les progrès du paupérisme, au dehors par une des plus fortes secousses politiques dont l'histoire fasse mention, aura épuisé avant peu toutes les ressources extraordinaires dont il dispose : emprunts volontaires et forcés, émission de papier-monnaie, aliénation de biens du domaine. Pour ne parler que des emprunts, la Belgique, quoique venue la dernière dans la grande famille des nations, est déjà aussi chargée que la France et la Prusse : sa dette, comme celle de ces deux pays, équivaut à quatre et cinq années des revenus de l'État.
Quand il aura tout épuisé, l'État, à bout de ressources, et les contribuables exténués par les sacrifices de toute nature, trouveront dans l'impôt sur le revenu , Tun des ressources nouvelles , les autres un allégement inconnu jusque-là. 11 s'établira un équilibre qui réagira d'une
it DK L*IMPOT SUR LB REVENU,
manière salutaire sur toutes les forces productives du pays : les aUures de l'industrie et du commerce deviendront plus libres; Tartisan, Touvrier, le prolétaire, ménagé par Fimpôt, pourra enfin accumuler son humble épargne, se former son petit capital à lui ; la richesse générale croîtra plus rapidement, se distribuera plus également entre toutes les classes de la société, sans perturbation, sans injustice pour personne. Les taux fectices des salaires et, par suite, les prix exagérés des choses, des objets de consommation surtout, feront place à des taux, à des prix normaux, qui exprimeront ce qu'ils n'ont peut-être jamais exprimé, le rapport exact et vrai entre l'offre et la demande; il en résultera enfin la vie à bon marché que la libre concurrence seule est impuissante à produire aussi longtaoaps que les bénéfices qu'elle réalise, les petits bénéfices s'entend, seront condamnés à être absorbés par le fisc, à être consommés improductivement
Mais ces avantages économiques ne sont pas les seuls que produirait l'impôt sur le revenu ; j'ai dit et je répète que ce système, par cela seul qu'il consacrerait une plus égale répartition des charges publiques, la plus égale possible, ouvrirait à l'Ëtat une source de revenus qui ne tarit jamais. Ias impôts actuels ne sont aucunement exagérés sous le rapport de la quotité : leur assiette est mauvaise, leur répartition est injuste; voilà tout. Ce serait une erreur de croire que les impôts aient augmenté depuis la révolution de 1850; ils ont au contraire diminué : il est officiellement constaté que des impôts, dont le produit annuel était de plus de dix-huit millions, ont été supprimés, tandis qu'un seul impôt nouveau a été établi, le droit de consommatimi sur les boissons distillées, dont le produit moyen est d'environ 950,000 francs (1). Et pourtant, malgré cette diminution des charges publiques, celles-ci pèsent si lourdement sur la masse des contribuables, que les grands pouvoirs hésitent à leur faire produire ce qu'elles devraient rapporter. Pour s'en convaincre, il suffit de se rappeler la résolution prise par la chambre des représentants le 22 décembre 1847, au sujet de l'impôt sur les portes et fenêtres. L'impopularité de notre système d'impôts est telle que le recensement général de 1846 aurait été probablement compromis sans les promesses qui ont dû être foites qu'il ne produirait aucun effet sur les impôts; on n'avait pas perdu le souvenir des
(1) StftMlîon financière de la Belgique, juillet 18 i7. — /mpôli. — Recettes et dépeme^. — Detu fioUante.^Detucûnstituée,--E\tnL\i du Moniteur belge du 23 du même mois. Brochure ltt-S% publiée par le précédent ministre des finances, M^ MakHi.
émeutes qui, en France, ont accompagné le recensement de 1844.
Déjà, avant les évâaements qui se sont produits en dernier lieu, une chose était cm*taine pour tout le monde, pour les partisans du staiu quo comme pour les amis du progrès : c'est que les ressources dont l'Ëtat dispose dans le système actuel étaient devenues insuffisantes. On avait beau masquer la situation par des combinaisons plus ou moins ingénieuses, la vérité finissait par paraître au grand jour, par accuser le déficit des recettes sur les dépenses. Écoutons la section centrale qui a examiné le budget des voies et moyens pour Teiercice 1848; on lit dans son rapport :
c Quand les moyens actuels suffiraient pour couvrir les dépenses prévues aujourd'hui , il ne serait pas moins opportun de s'appliquer à créer, pour l'avenir, des ressources nouvelles, soit afin de diminuer ou de remplacer totalement certains impôts qui excitent de justes réclamations, soit pour continuer, dans une certaine mesure, l'exécution des travaux publics, soit enfin pour aider au développement de nos grandes industries nationales. >
Puis la section centrale ajoute :
c La création de nouvelles ressources deviendra indispensable, s'il y a impossibilité de faire des économies sur les dépenses actuelles (4). »
A propos d'économies, après les nombreuses réclamations qui se repro* duisent infructueusement dans le sein des chambres et au dehors, ce serait perdre du temps que d'insister encore sur ce moyen, auqud tous applaudissent, mais que personne ne parait disposé à mettre en pratique. La force des choses est telle que, loin de restreindre les dépenses, le gouvernement se voit tous les ans dans la nécessité de demander des crédits supplémentaires que les chambres, ainsi que lui, sont obligées de subir. C'est surtout dans ces derniers temps que des économies ont été réclamées de toutes parts : on s'est principalement attaqué à l'armée, au personnel diplomatique et aux autres fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire. Pour ce qui concerne l'armée, les dépenses, au lieu de diminuer de ce chef, ont dû augmenter coi^idérablement par suite des événe^ ments politiques. Quant aux fonctionnaires salariés par FÊtat, on perd de vue que, sauf de très-rares exceptions, leurs traitements sont loin d'être exagérés; les réductions qu'on ferait sur une échelle un peu large amène-
(i) JUtêi de Im chmmhft ds$ fêpréêenHmiê, seMios <le 4M7-4848, n» 59, page 2.
raient inévitablement une désorganisation des services publics. Il est, pour la diplomatie, une considération particulière à faire valoir : c*est, quoi qu'on dise et qu'on pense , la dignité du pays à soutenir au dehors ; les armées constituent la force matérielle des États ; la diplomatie fait leur force morale : Tune ne doit pas être plus négligée que Vautre.
Par conséquent, tout bien considéré, le trésor ne saurait trouver de grandes ressources dans des économies à faire sur les services publics, et force sera, comme le disait la section centrale, d'en créer de nouvelles.
Cela posé, voyons quelles pourront être ces nouvelles ressources, et comment elles pourront être établies.
Pour mieux fixer les idées, constatons la situation en peu de mots.
L'article 159 de la constitution a mis les finances au nombre des objets auxquels il est nécessaire de pourvoir par des lois séparées.
Cette disposition est restée jusqu'à présent sans exécution en ce qui concerne les impôts. Des modifications partielles ont, à la vérité, été apportées à la législation sur la matière (1) : mais les bases imposables, ainsi que le mode de répartition, sont restées les mêmes; aucune modification essentielle n'a été apportée à l'ensemble du système.
D'un autre côté, tandis qu'en Belgique le système d'impôts, quoique vicieux dans plusieurs de ses parties, est demeuré à peu près intact, plusieurs États de l'Europe, notamment l'Angleterre, ont profité des lumières de l'expérience et des progrès que la science économique a faits de nos jours, pour améliorer la législation qui les régit, et répartir plus équitablement les charges publiques entre les citoyens.
En outre, des réclamations pressantes contre le régime existant se sont produites depuis une année avec plus d'énergie que jamais. Ces réclamations, parties à la fois de points différents, méritent tout au moins d'être examinées; elles touchent au sort des travailleurs. Le signal de ce pétitionnement général a été donné, en 1847, par le conseil provincial du Brabant et par le conseil communal de la capitale.
De ce qui précède, il suit à toute évidence que la situation n'est pas changée; les améliorations , réclamées de toutes parts, continuent à rester à l'état de desiderata, et ces paroles, que j'écrivais en 1844 dans le Journal des Économistes, je me crois fondé à les répéter aujourd'hui avec
(1) Elles sont énumérées dans le document officiel ci-dessus cité en note, à la page li.
la même conviction : t La réforme des impôts est à Tordre du jour; elle Test à un double titre : d*abord parce que la constitution Ta ordonnée depuis plus de treize ans (aujourd'hui dix-sept ans); ensuite, comme moyen de favoriser une plus égale répartition des richesses et d'élever par là une barrière contre Tenvahissement du paupérisme. »
Dans quel sens doit-on entendre la révision ordonnée par la constitution? Cest ce que n'indiquent ni les actes préparatoires de la constitution» ni la discussion à laquelle elle a donné lieu au congrès national, ni aucun des commentaires de la constitution publiés jusqu'à ce jour. Le congrès national n'a aucunement exprimé sa pensée à cet égard ; mais le gouvernement avait fait connaître la sienne, deux mois auparavant, dans un rapport présenté au congrès par l'administrateur général des finances (i). Je crois devoir en extraire, comme document à consulter, les passages qui se rapportent aux principales branches d'impôt.
€ V Contributions directes. — Chaque année, lors de la discussion du budget des voies et moyens de l'état, les bases de la répartition, entre les provinces, du contingent fixe de la contribution foncière, excitaient des réclamations nombreuses : le besoin, la justice d'en adopter de nouvelles, sont généralement reconnus.
c Les lois qui règlent l'assiette de la contribution personnelle et celle du droit de patente n'exigent pas moins impérieusement une réforme. L'administration le sent, et elle n'a pas attendu jusqu'aujourd'hui pour s^occu^ per de rassembler les éléments propres à préparer les voies à cet égard.
c Mais, dans des matières aussi importantes et aussi difficiles, procéder avec précipitation serait une faute qui pourrait avoir les suites les plus funestes pour le bien-être général. L'intérêt même des contribuables commande d'y consacrer un mûr et sérieux examen.
€ 2** Accises. — Parmi les impôts sur lesquels était fondé le système des recettes de TÊlat, il n'en était point qui eussent soulevé plus de mécontentement, provoqué plus de plaintes, que les contributions indirectes connues sous le nom d'accises. Aussi était-ce dans cette partie du système financier que la prédilection de l'ancien gouvernement pour les provinces hollandaises s'était surtout manifestée.
(i) Situation du département des finances. Rapport fait dans la séance du il décembre 1830, par M. Coghen, administrateur général des finances, rapport reproduit dans le Recueil de M. Huyitens : Discussions du congrès national de Belgique, tome IV, page 550.
le DE L'IMPOT SUR I£ REVENU.
c Réformer entièrement la législation sur les accises n*était pas chose à laquelle il fût permis de songer au milieu des embarras qui assaillaient de toutes parts l'administration. Avant de renverser en matière de finances» la prudence veut que Ton reconstruise, et cette œuvre ne saurait s'accomplir dans le cours de quelques semaines. II fallut donc, pour le moment, se borner à des améliorations partielles, aux mesures les plus urgentes.
c La mouture, dont le nom seul réveillait Tindignation, n'existait plus; elle était tombée enfin , sous le poids de la réprobation universelle. Hais il restait Tabaltage, qui n'était guère moins odieux. A peine constitué, le gouvernement provisoire répudia un impôt que l'opinion nationale repous* sait : l'abattage fut supprimé le 1^' octobre.
c La loi du 21 août 1822, concernant les distilleries, avait exercé une influence défavorable sur la prospérité des petites et moyennes distilleries delà Belgique, etc.
c S"" Douanes. — L'administration ne se dissimule pas qu'il y a beaucoup à faire à cet égard : elle sait qu'une révision générale du tarif est nécessaire. Mais il lui parait qu'il faut la remettre à une époque où plus de tranquillité, plus de stabilité dans notre état politique, et des rdations établies avec les puissances étrangères, permettront de s'y livrer avec le fruit désirable.
€ 4"" Enregistrement. — Les recettes confiées à l'administration de l'enregistrement s'opèrent sur neuf bases distinctes, qui sont :
€ 1"* Le timbre;
c i!" L'enregistrement;
€ 5"" I.ies droits de greffe;
c 4"" Les droits d'hypothèque;
« 5^ Les droits de succession;
c 6"" Les amendes;
c 7"" Les centièmes additionnels ;
t 8*" Les produits divers, tels que les passe^ports, les permis de chasse, les frais de justice, etc. ;
c 9"" Les recettes ayant une destination spéciale, c'est-à-dire, celles faites pour compte du ci-devant syndicat d'amortissement, des provinces, etc.
c Quant à l'ensemble du système de législation en vigueur sur ks
DE L'IMPOT SUR LE REVENU. il
diverses branches de revenus qui composent la régie de Fenregistrement» il sera 9 ainsi que les autres parties de la législation financière, Fobjet d*une révision, aussitôt que les circonstances pourront le permettre. >
Représentons-nous maintenant le système d'impôts actuellement en vigueur.
Le budget des recettes pour 1848 est divisé, comme toujours, en quatre catégories principales, savoir (1) :
Impôts fr. 84,729,930
Péages 9,237,000
Capitaux et revenus 21,471,020
Remboursements 2,174,300
TotaL . . . 117,612,250
Recettes spéciales provenant des ventes de biens domaniaux . • . 800,000
Recettes pour ordre 15,171,500
Les 84,729,930 francs d'impôts se décomposent ainsi qu'il suit :
