INTRODUCTION

Imprévision n’est pas synonyme d’imprévoyance. La prévoyance est la prévision appliquée : tel événement étant prévu, C’est chercher à en renforcer ou à en atténuer les effets favorables ou néfastes. Malgré la puissance de l'intérêt personnel et familial, l'individu est naturellementimprévoyant,— plus souvent cigale que fourmi. De là, le devoir pour les hommes d'Etat d'encourager, d'imposer, au besoin, les manifestations actives, pratiques, de la prévoyance: la législation ouvrière est inspirée, en grande partie,par cette idée ; en particulier, les lois de retraites pour la vieillesse.

L'homme, si intelligent $oit-il, si développées, si affinées que soient ses facultés,se meut dans un cercle nécessairement étroit : son aperçu de l’univers est limité ; limité aussi, son aperçu de la vie sociale. La connaissance de l'infiniment grand, de l’infiniment petit lui échappe, et aussi celle de l’infiniment moyen. Il est, par instinct, attaché au passé et au présent familiers ; l'avenir ignoré, mystérieux, l’effraie. Les chefs d'Etat, investis de la redoutable mission de

AR RE diriger les destinées des nations, jouissant de moyens | d'information, d'observation, de comparaison inaccessibles au simple citoyen, devraient, semble-t-il, être plus capables de prévoir — prévision — pour prévoir —- prévoyance. Il n’en est rien. Eux aussi se sont souvent trompés, se trompent chaque jour, lourdement. Un seul exemple ? la durée de la guerre actuelle est un des phénomènes les plus surprenants parmi les événements extraordinaires de l'histoire. Or tous, économistes, financiers, parlementaires, officiers, étaient convaincus que, par le déploiement des forces destructrices inventées par la science, par l'arrêt général de toute production causé par la mobilisation de millions de soldats, toutes les ressources humaines et matérielles des nations étant jetées les unes contre les autres, les luttes futures de l’humanité civilisée seraient enfermées en une période de quelques semaines, de quelques mois au plus.

Et le plus étonnant est encore que le vieux monde, aussi épouvantablement secoué par la tourmente depuis le 4 août 1914, ait résisté comme il a résisté Par là ïl a attesté sa vitalité, attesté les germes puissants de reconstruction et d'énergie créatrice qu'il récelait, en dépit des apparences de décadence et de dissolution. Non, la Journée humaine, si tragiquement endeuillée, n'est pas terminée, et les étapes de civilisation se succèderont à l'infini.

Mais il reste certain que des problèmes nouveaux ont surgi, que des problèmes déjà étudiés se sont présentés sous des aspects tout à fait insoupçonnés, et que ni les uns ni les autres ne sont résolubles par l'application pure et simple des règles strictes du temps de paix. Les institutions juridiques d'avant

guerre craquent dans leur armature rigide, et débordent. Le principe directeur pour trancher les diffcultés nées des événements est : à situation nouvelle solution nouvelle. Ce qui ne veut pas dire solution hâtive,incohérente,mais imprégnée raisonnablement, à la fois, des étapes déjà accomplies et des nécessités impérieuses posées par les circonstances ; en un mot équitable. Équilé et progrès. À ce grand mouvement vers une évolution meilleure, s'ajoute, en droit administratif, la notion infiniment originale et souple, de service public. C’est par la méconnaissance de la notion essentielle de service public, qui a remplacé la conception impérialiste du droit public, que se comprennent les explications purement civilistes données à certaines décisions récentes de la juridiction administrative. |

Le droit administratif est lié d’une façon intime à la vie sociale et politique d’un pays. Les contrats administratifs constituent une des manifestations les plus importantes de l’activité administrative. Aussi ne saurait-on entourer leur passation d’assez -de garaniies minutieuses et précises, réglant toutes les modalités prévisibles de leur exécution. Mais ces contrats,conclus dans une période normale,convientil d’en exiger l’exécution rigoureuse en temps de guerre, ou plutôt dans une guerre qui n’est comparable à aucune autre ; qui, par son étendue dans l’espace, par sa durée et par son intensité, a déjoué toutes les prévisions humainement possibles ? Est-ce équitable ? Est-ce juridique ? Tel est le problème.

Comment s’est-il posé, comment a-t-il été résolu, comment apprécier la solution intervenue ? C’est à ces questions que l’on va essayer de répondre.