De l'Inaliénabilité des Forêts Domaniales et de l'Agrandissement du Domaine Forestier de l'État

Il ne se passe point de semaine et peut-être de jour, où soit dans la presse quotidienne, soit dans quelque revue, soit à la tribune de la Chambre ou du Sénat, une voix autorisée ne s'élève pour dénoncer comme un péril national la destruction de nos forêts.

L'opinion publique, trop longtemps indifférente, semble enfin s’'émouvoir.

De nombreuses sociétés : le Touring-Club, le Club-

Alpin, « la Protection des paysages », «la Loire navi-

pr

gable », « le Sud-Ouest navigable », «la Société des Amis des Arbres », «la Société forestière de Franche- Comté », « la Ligue du reboisement de l'Algérie, bien qu’à des points de vue différents, poursuivent toutes l'intérêt général et leur campagne active et féconde ne tendrien moins qu’à reconstituer la parure arborescente de nos montagnes.

Mais les appels les plus éloquents et les plus raisonnables n’eussent peut-être point été suflisants si les faits eux-mêmes, hélas ! dans leur brutale réalité, n’eussent plaidé la cause de nos forêts !

Des cataclysmes, sous toutes les formes, avalanches, inondations, cyclones, se succèdent depuis quelques années sans interruption et dénoncent les méfaits du déboisement.

On se souvient encore des catastrophes de Bozel (1904), des Fourneaux (1906), d'Ouzous (1907) et plus récemment des terribles et désastreuses inondations du Midi (1).

1. Au moment où nous portons cette thèse à l'impression des inondations ont lieu sur tous les points du territoire français. Le bassin de la Seine est cette fois le plus éprouvé. Une crue de ce fleuve, d'une violence inoûïe, dépassant toutes les prévisions, est cause de ruines innombrables ! Des quartiers entiers de Paris et plus de trente communes sont submergés. Les pertes sont immenses, incalculahles et l’on a malheureusement aussi des morts à déplorer. Parmi les causes premières du désastre, certaines peuvent échapper à la science et à l’action des hommes. Elles dépendent de conditions atmosphériques particulières.

Mais il en est üne qui apparaît clairement. C’est celle qui a donné à la crue son caractère désastreux : c'est le déboisement inconsidéré de cer.

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À l’heure donc où les esprits soucieux de l'avenir se préoccupent des questions forestières, voient avec inquiétude les coupes abusives pratiquées dans les forêts privées, et l’œuvre néfaste des syndicats de déboisements, à l’heure où la parole prophétique de Colbert : « La France périra faute de bois », s'impose à nos pensées, 1l nous a paru qu’il serait opportun de tourner notre attention vers les forêts domaniales qui constituent la suprême réserve boisée de notre pays et de consacrer ce petit travail à l’une des règles légales qui autrefois les protégeait, et abandonnée ensuite à tort pensons-nous : Nous voulons parler du principe de l’inaliénabilité.

Après une introduction destinée à montrer le rôle économique, climatérique et politique des surfaces boisées ; après avoir examiné ce qu'était le domaine forestier de notre ancienne France, les principales causes de la destruction des forêts au cours des siècles, nos ressources boisées actuelles, nous aborderons l'étude du principe de l’inaliénabilité des forêts domaniales.

Nous examinerons ce principe à trois époques différentes, sous notre ancien droit, à l'époque révolution-

naire, dans notre législation actuelle. Nous verrons,

taines parties du Morvan, de l’Argonne et du plateau de Langres ! Le bon sens du public ne s’y est pas trompé, et hier déjà, dans sa séance du 31 janvier 1910, le Conseil général de la Marne considérant que la catastrophe était due au déboisement émettait le vœu que le reboisement soit encouragé et favorisé dans les parties supérieures du bassin de la Seine.

En D) ee comment au principe de l’inaliénabilité des grandes masses forestières a succédé le principe de l’aliénabilité (loi de finances du 25 mars 1817), les conséquences de cet abandon. Nous exposerons les avantages et les inconvénients de l’aliénation des forêts, puis nous rechercherons ce que sont devenues en fait les forêts aliénées au siècle précédent.

Nous dégagerons de l’étude de ces questions la conclusion qu’elle comportera, relativement au principe de linaliénabilité.

Enfin comme au cours de nos développements nous aurons été amenés à constater la situation précaire de la propriété forestière privée en France, nous rechercherons dans une deuxième partie les moyens les plus efficaces, pour écarterles dangers qui, actuellement, menacent les forêts particulières dans leur existence et nous nous occuperons de la question de l’agrandissement du domaine forestier de l'Etat,

Pour mener à bien notre tâche, nous nous sommes aidé des cours de nos professeurs d’abord, puis d'un certain nombre d'ouvrages ou d’écrits, notamment de ceux de MM. Cardot, Guyot, Hülfel, Reynard, Tessier.

Nous avons éprouvé à toutes ces lectures le plus vif intérêt et nous sommes heureux de pouvoir apporter ici à leurs auteurs le tribut de notre admiration ! Nous ne nous cachons pas, d’ailleurs, que c’est à eux que nous serons redevables de ce qu’il pourra y avoir d’in-'

téressant dans ce travail.