Maury. Les Foréls de la Gaule et de l’'Ancienne France

2 G. d’Avenel. La fortune privée à travers sept siècles, p, 162. —

H. Sée. Les classes rurales et le régine domanial en France au moyen ge,

3. Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, &. V, p. 467.

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établie une distinction entre les termes de bois mort et de mort-bois dont le sens était si différent et que des gens intéressés avaient absolument confondus pour étendre au bois vert, le droit d'usage dontils jouissaient sur le bois mort (4).

Quand on parcourt le Recueil des ordonnances des rois de France du xn1° au xvu° siècle on y trouve la constatation de la ruine croissante des forêts.

François [* s’eflorce de réprimer par des peines sévères les déprédations des usagers.

Henri IV entreprend de réduire le nombre infini des droits d’usages (2) et d'arrêter l'extension des coupes exagérées, « considérant que les grands dégâts des forêts du royaume, tant de celles du domaine royal que de celles des ecclésiastiques, commanderies et communautés proviennent de ventes extraordinaires qui se font contre les règlements et de l’extréme quantité d'usages et des délits, abus, malversations qui se commet-

tent en ces forêts ».

1. Le mort-bois consistait en bois-vifs tels que. marsaux, aunes, coudres, épines (Voir René de Maulde. Etude sur la condition forestière de l’Orléanais). à

2. Ce n’est pas seulement le nombre desdroits d'usage qui était infini, mais aussi celui des usagers. On peut sen faire une idée par les faits suivants :

« En 1493, 169 collectivités d’habitants ou personnes déterminées jouissaient de droits d’usage dans la forêt d'Orléans, savoir : 44 paroisses entières, 72 maisons ou lieux particuliers, 16 seigneuries, 23 établissements religieux : 14 individus à cause de leurs fonctions ecclésiasliques ou laïques. (Paul Domet. Histoire de la Forél d'Orléans, p. 187).

Enfin, Louis XIV ou plutôt Colbert, qui a tout fait par son ordonnance de 1669 pour reconstituer la propriété forestière, accuse de la ruine des forêts, « la mauvaise administration des grands maîtres et des officiers aux maïitrises particulières qui ont traité avec les riverains usagers rentiers syndics et principaux habitants moyennant sommes notables et pensions annuelles. »

L'ordonnance de 1669 contenait une disposition dont voici les termes : « Ne sera fait à l’avenir aucun don ni attribution de chauffage pour quelque cause que ce soit et si par importunité ou autrement, aucunes lettres ou brevets en avaient été accordés et expédiés, défendons à nos cours de parlement, chambre de comptes, grands maîtres et officiers d’y avoir égard. »

L'ordonnance abrogeait la plus grande partie des droits d'usage et ordonnait le remboursement en argent de ceux qu'elle n’abrogeait pas. Elle interdisait pour l’avenir dans les termes généraux et prohibitifs que nous venons de voir toute concession pareille pour quelque cause que ce fût.

Malgré l'étendue et la sévérité de ces mesures les droits d'usage se sont maintenus, et la liquidation ne. s’est pas opérée.

Défrichements. — À la suite du désastreux hiver de 1709 le gouvernement hanté par le spectre de la

Caron

ol

famine, autorise les défrichements (1). Plus tard même, au cours de la série d'années de disette dont 1762 est le point de départ on les encourage. Dans le grand public les défrichements deviennent une véritable mode et les bois sont considérés comme une forme surannée et presque barbare d'utilisation du sol (2).

On s’explique ainsi que, tout en maintenant en principe au moins dans les régions montagneuses les prescriptions de l’ordonnance de Colbert on ait été amené à fermer les yeux presque partout. Aussi, les innombrables abus joints aux empiétements incessants de l’agriculture, résultat nécessaire de l’accroissement de la population, et au développement de l’industrie métallurgique et de la marine (3), toutes deux grandes consommatrices de bois réduisirent tellement nos forêts, qu'au milieu du xvirt siècle elles ne formaient plus qu’un ensemble de 10 millions d'hectares environ.

La tourmente révolutionnaire leur fut aussi funeste.

Dès le lendemain du 4 août les habitants des campa-

1. Becquerel, de l’Académie des Sciences. Des climais et de l'influence -qu'exercent les sols boisés et non boisés. Firmin Didot. Paris, 1853, p. 308.

2. L.-F. Tess'er. L'idée forestière dans l’histoire, I Congrès de l’aménagement des montagnes. Bordeaux, 28-29 juillet 1905. Compte rendu in exlenso, p. 117.

3. Ainsi Louis XIV avait fait extraire des Pyrénées la plupart des mâts qui furent nécessaires pour le rétablissement de la marine française..… Les fournisseurs de la marine ont détruit toutes les forêts où ils ont pénétré. (Dravel. Traité des forêts d'arbres résineux.)

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gnes se ruent sur les forêts. Les règlements qui les protègent sont pour eux des droits féodaux abolis. Dans une proclamation du 3 novembre 1789 on fait appel à la vigilance des municipalités. Celles-ci en déduisent quelles sont désormais investies du pouvoir d’administrer les forêts. Les abus qui en résultent partout et sans trêve ne passent pas inaperçus du pouvoir, et une instruction du 40-20 août 1790 enjoint sans. résultat aux agents municipaux « d'arrêter le cours d’un désordre véritablement effrayant ».

En 1791, l'Assemblée constituante, qui, jusqu'alors, n'avait pas cessé de considérer la) conservation des masses boisées comme « un des objets les plus importants et les plus essentiels à la sécurité du royaume, commet aux derniers jours de son existence une impardonnable faute.

Elle laisse chaque propriétaire libre de gérer ses bois comme bon lui semble et cette liberté complète du défrichement a pour conséquence la destruction de 383.000 hectares de forêts en douze ans, plus de 30.000 par an.

Les guerres de l'Empire détournent des masses boisées l'attention du gouvernement et plus tard les événements de 1813, 14814 et 1815 sont l’occasion « d’épou-

vantables dévastations » (1 et 2).

. 1. Henry MicheletE, Lelong. Principes de législation forestière, p. 13. 2. Baudrillard. Dicl. des Eaux et Forêts, p. 79.

ro

Abandon du principe de l’inaliénabilité des grandes masses forestières. — Pendant cette tourmente d’un quart de siècle un principe était resté debout, l’inalénabilité des grandes masses de forêts. L'Assemblée Constituante l’avait posé, la Convention, le Directoire, le Consulat et l’Empire l'avaient respecté ; la Restauration le renverse. l

C’est ce principe que nous nous proposons d’examiner au prochain chapitre. Aussi, nous n’insistons pas. Nous ne citons ici son abandon que comme une des causes principales de la diminution de notre domaine forestier.

En effet les aliénations opérées de 1814 à 1870 ont porté sur une contenance de 352.645 hectares de bois (1). Une grande partie d’éntre eux, nous le verrons, tombèrent aux mains des spéculateurs et furent défrichés.

Depuis 1870 heureusement aucune aliénation n’a été faite.

L'idée qu’il faut non déboiser, mais reboiser, gagne chaque jour du terrain. C’est ainsi qu'en application des lois de 1860 et de 1882, l'Etat avait à la fin du xix° siècle acheté 163.000 hectares au prix de 25 millions de francs et reboisé 88.000 hectares à l’aide d’une dépense de 41 millions de francs.

Le taux de boisement de notre pays n’en tend pas

1. Béquet. Répertoire de droit administratif, t. XVII, p. ro:

= 41 En moins à diminuer encore du fait de la disparition d’un grand nombre de forêts particulières.

Ainsi, sous l'influence des différentes causes que nous venons successivement d’énoncer, notre domaine forestier ne comprend plus au début du xx° siècle que neuf millions et demi d'hectares.

Il est ainsi composé :

Horcist desl'hiats 5. rie 1.163.570 hectares (1) Forêts des communes et des établis-

sements publics soumises au ré-

gime forestier. 7... 2175 4 PEINE 1.935.668 — Forêts des particuliers et forêts des

communes non soumises au ré-

gime forestier... .,2:....20-... 6.480.000. —

PA RM PE Te .... 9.582.238 hectares

La superficie du territoire total de la France étant de 52.857.199 hectares, cela représente une proportion de 18 0/0 environ pour la superficie forestière laquelle s’abaisserait à moins de 15 ou 16 0/0 si l’on tenait compte des vides, clairières, et parties devenues sous l'influence ‘d'exploitations exagérées ou d’une

mauvaise gestion à peu près improductives.

1. Ces chiffres sont extraits de la statistique publiée en 1904 par l'Annuaire des Eaux et Forèts, d’après les résultats relevés par l’administration.

Mais, dans les 1.163.570 hectares de forêts de l'Etat, sont comprises des étendues de terrains à peine peuplées ou même complètement nus que l’Etat détient dans un but d'intérêt général (périmètres en cours de reboisement, zone littorale de la région des dunes, vacants ou pâturages des montagnes, etc...).

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Ce taux de boisement est inférieur à celui constaté en Finlande, Bosnie-Herzégovine, Japon, Suède, Canada, Serbie, Russie d'Europe, Bavière, Autriche, Bulgarie, Hongrie, Empire Allemand, Prusse, Norvège, Suisse, et chose plus inquiétante encore, si nous comparons la proportion des forêts domaniales dans la surface boisée de chacun de ces pays, alors que cette proportion est de 80 0/0 pour la Finlande et pour la Bosnie-Herzégovine, de 55 0/0 pour le Japon, de 19,9 0/0 pour la Suède, de 27 0/0 pour le Canada, de 59 0/0 pour la Serbie, de 80 0/0 pour la Russie d'Europe, de 34 0/0 pour la Bavière, de 32 0/0 pour l’'Empire Allemand, de 30 0/0 pour la Prusse, ellen’est chez nous que de 12 0/0.

Au point de vue purement économique nous avons déjà constaté dans notre introduction l'insuffisance de notre production ligneuse. |

Les chiffres que nous venons d’énumérer nous montrent le peu qui nous reste de nos anciennes richesses forestières, notre infériorité à cet égard vis-à-vis de l'étranger, la nécessité de protéger avec un soin jaloux, surtout en ce qui concerne les forêts de l’Etat, les débris de notre patrimoine forestier.

C’est à l’étude d’une de ces règles anciennes, autrefois protectrices des grandes forêts domaniales, au principe de l'inaliénabilité que nous allons consacrer

les chapitres qui vont suivre.