PRIVÉES MENACÉES DE DESTRUCTION

Cuapirre X. — Etude des mesures tendant à sauvegarder la propriété forestière privée en France. — Insuffisance de la loi actuelle sur les défrichements (art. 220 du Code forestier). — L'article 104 de la loi forestière algérienne (1903). — Mesures à prendre : régime de contrainte ou de liberté. — Le leçon du passé. — L’ordonnance de 1669. — La loi du 29 septembre 1791. — Réformes à souhaïter concernant le défrichement. — Les charges fiscales. — La lutte contre les in- Cendiee des HOTELS UE Tee 127-142 CHaprrre XI.— Du rachat par l'Etat des principales forêts privées plus particulièrement mena- RE RP Ne 143-158 Limites du rachat. — Crédits affectés par quelques Etats étrangers à l’acquisition des forêts. — Le reboisement en Angleterre. — Aide possible apportée à l'Etat par certaines personnes morales impérissables. —

Associations ou sociétés reconnues d'utilité

Es

gouroux.

APPENDICE. -- Texte de la proposition de Loi « ten-

dant à favoriser le reboisement et la con- Ro re des forêts privées » (adoptée par

re la Chambre des DSpRiss séance du 12 .

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voie — Vote par la Chambre le 12 mars | 1909 du proies de loi rapporté per De Yi