PREMIÈRE PARTIE

CuapirTre III. — Le principe de l’inaliénabilité sous

RE ere er 43-53

Le domaine de la Couronne. — Règles pro-

notre aneien droit

tégeant le domaine de la Couronne avant l'ordonnance de Moulins. — Ordonnance de Moulins de 1566 réglementant le principe de l’inaliénabilité du domaine. — Article 9 concernant les forêts. — Exceptions apparentes au principe de l’inaliénabilité du domaine de la Couronne. — Mesures spéciales prises pour la conservation des forêts en cas d'engagement, d'échange, etc.

Cnapitre IV. — Le principe de l’inaliénabilité des grandes masses forestières sous le droit de la Révolution. — Lois des 25 juin-9 juillet 1790 ; des6-23 août 1790, — Les articles 8 et 12 de la loi du 22 novembre-r‘ décembre 17990. — De l’imprescriptibilité des grandes

masses forestières", 0,2 ere 54-61

— 169 2 Caapirre V.— Comment s'établit le principe nouveau de l’aliénabilité des forêts. — La loi des Finances du 25 mars 1817. — Les articles 143, 144, 145, 146, 147 de cette loi. — Interprétation de la jurisprudence. — Les aliénations des forêts au cours du xix° siè-

Clos Ans Se UE ENT are 62-72

PRESSE RE AN A ee ent ea 73-78 CApiTre VII. — Inconvénients de l’aliénation: —

Vues divergentes de l'Etat et des particu-

liers au point de vue de la conservation et

de l'exploitation des forêts. — Etat actuel de

la propriété forestière privée en France et

en Corse. — Syndicats de déboisements.. 79-96 Caapirre VIII. — Recherches sur ce que sont deve-

nues en fait les forêts aliénées dans le courant

du x1x° siècle. — Témoignage de la presse.

— Autorisations de défrichements accor-

dées par l’administration.............. 97 107 CHaPiTrE IX. — Critique. de la loi du 25 mars 1817

et de l'interprétation de la jurisprudence

qui considère cette loi comme rendant dé-

sormais les forêts aliénables et prescripti-

OUR rio AR NME PE CE 108-120

CONCLUSION nd eee ee à denis ee 121-124