AVANT-PROPOS

L'idée de ce livre est simple, et son but est, avant tout, pratique.

Depuis un demi -siècle, les congrégations religieuses, en France et en Belgique, tentent d'éluder les effets de l'incapacité civile qui les frappe au point de vue de la faculté d'acquérir soit à titre gratuit, soit à titre onéreux.

La mainmorte, supprimée par la révolution, se reconstruit en fait, malgré la loi, malgré les tribunaux.

De nombreux arrêts attestent cependant que l'appui de la magi8tratui:e ne manque pas à ceux qui l'invoquent.

Mais la ruse est habile et les moyens de la déjouer sont mal connus. Cet état de choses arrête les plaintes au seuil de la justice.

Nous avons cru utile d'étudier les éléments de la jurispi*u-

dence moderne et de chercher à extraire de cet examen, par