RARE

SECTION Il

LA DISPOSITION TOMBE Si LE LÉCATAIRE DÉSIGNÉ

PRÉDÉCÈDE

Une excellente preuve que le testament constitue un projet jusqu’à la mort du testateur c’est qu’il ne produit aucun effet dans le cas où le légataire meurt avant le disposant. Le legs constituant une disposition subordonnée n’est susceptible d'effet qu’au profit du bénéficiaire éventuel. En matière de succession testamentaire, la disposition est faite intuitu personnœæ et il n’y a pas de représentation. Aucun droit ne saurait appartenir aux héritiers du légataire si ce dernier n’a pas survécu au testateur. Ainsi Demolombe a pu dire : « c’est en vain, par exemple qu'après le prédécès de l’un des deux légataires, auxquels une même chose aurait été léguée conjointement, on voudrait empêcher l'accroissement au profit du légataire survivant en soutenant que le légataire prédécédé est représenté par des enfants qui avaient à l'affection du testateur les mêmes droits que le légataire survivant » (). À l’appui du grand juriste on peut citer le Code civil et la jurisprudence.

(1) Demolombe. Des donations entre vifs et des testaments, t. 5, 4 édit., p. 272, n° 300.

HAL OS CAME 2e LE NT. |

LENN MSN A EM, - sh Li + CL F LAN. A 1À 1

Argument de texte

L'article 1039 du Code civil est formel : « Toute disposition testamentaire sera caduque si celui en faveur de qui elle est faite, n’a pas survécu au testateur ». Le Code civil précise donc bien que la libéralité est essentiellement personnelle, comme l'affection qui la produit et elle ne peut dès lors s'ouvrir qu’au profit de celui-là même, qui seul en était l’objet. Cet article a eu souvent l’occasion d’être commenté par la jurisprudence.

Sous-section 2.

Argument jurisprudentiel

Quelques arrêts nous paraissent particulièrement typiques à ce sujet. Une décision de la Cour de Poitiers du 6 janvier 1864 () confirma purement et simplement un jugement du Tribunal civil de Saint-Jean-d’Angély dont la teneur était la suivante :

« Considérant que, par l’acte testamentaire du 20 mai 1849, le de cujus, ayant disposé de la moitié de sa fortune en faveur de certains légataires qu’il désigne, et de l’autre moitié au profit de trois autres qu’il nomme également, mais sans faire aucunement la part de ces trois derniers légataires et deux de ces derniers légataires étant décédés avant le testateur, il est évident que le legs

fait conjointement et devenu caduc à l’égard des deux légataires qui n’ont pu le recueillir, est dévolu par accroissement, suivant les règles de droit, à celui des trois légataires qui aura survécu au testateur ;

Qu'en vain allègue-t-on que suivant des probabilités morales tirées des affections présumées, cet accroissement ne devrait pas s’opérer dans l’espèce actuelle, parce que les deux légataires dont les legs sont tombés en caducité par. leur prédécès sont représentés aujourd’hui par des enfants qui ont aux affections du testateur les mêmes droits que ceux du légataire plus heureux qui lui a survécu ;

Qu'en effet c'était au testateur, qui en eut tout le temps pendant les onze ou douze ans qui se sont écoulés depuis la confection de son testament jusqu’à sa mort et qui n’a pu ignorer le décès de ces deux légataires, ni par suite la caducité des legs qu’entrainaient ces décès, à modifier dans ce sens son testament si telle eût été son intention et que s’il ne l’a pas fait, sa volonté doit être respectée et obéie telle qu’elle se trouve exprimée dans l’acte où elle est restée monumentée ».

La confirmation pure et simple de ce jugement par la Cour de Poitiers est très significative. Un arrêt de la Cour de Rouen du 12 mars 1872 (‘) dans une affaire Thomas contre Hache nous semble également très important. Il appliqua en effet d’une manière très stricte l’article 1039 du Code civil au risque de violer la notion de cause impulsive et déterminante. L'abbé Hache esti-

mant que ses cousines Bérénice Hache et sa sœur Marie se trouvaient dans un état prospère mais que la famille Eugène Hache était la plus nécessiteuse de toute sa parenté, vu son grand nombre d'enfants, disposa dans son testament du 21 janvier 1863 en faveur de Eugène Hache de tout ce qui resterait de sa succession après le paiement des charges portées dans son testament. Eugène Hache décéda le premier. À la mort de l’abbé Hache, la question se posa de savoir si le legs était ou non caduc, sa cause continuant à exister. La Cour de Rouen n’hésita pas à rejeter la survivance du legs.

dE RRTRES Considérant que la cause d’une libéralité en fa: veur d’un légataire est essentiellement distincte de l’extension du legs aux personnes mêines dont la situation a été prise en considération, et que par conséquent l’état de fortune de la famille d'Eugène Hache n’emporte pas de toute nécessité que l’abbé Hache ait fait et voulu faire une substitution vulgaire en faveur de ses héritiers ;

Considérant au surplus que le rôle des juges en matière de testament n’est pas de suppléer à l’erreur ou à l'oubli du testateur en créant par voie de conséquence, une institution qu’il aurait omis d’inscrire lui-même et dont l’absence ne paraîtrait pas rationnelle ;

nur Considérant d’ailleurs que rien n’était plus facile à l'abbé Hache, lorsqu'il a institué Eugène pour tout le restant de sa succession, que de comprendre sa famille dans cette libéralité par une désignation quelconque ;

Considérant qu’il ne l’a pas fait soit volontairement, soit involontairement, et que dans l’un ou l’autre de ces.