LE TESTAMENT NE PEUT PAS SERVIR DE PREUVE CONTRE LE TESTATEUR

De ce que le testament dispose uniquement pour le temps qui suivra le décès du testateur, il suit qu’un tel acte ne saurait constituer une preuve contre le disposant.

LME

On ne peut, avant le décès du testateur, exciper contre lui d’une reconnaissance d'enfant naturel consignée dans son testament.

Le Tribunal de Beauvais et la Cour d'Amiens ont statué ainsi dans une affaire Finot contre Bordeaux (). La Cour d'Amiens s’est contentée le 15 février 1826 de confirmer purement et simplement la décision des pre: miers juges : ceux-ci avaient établi qu’un testament ne pouvait jamais faire titre pour personne pendant la vie du testateur. D’après eux le testament ne pouvant produire aucun effet pendant la vie du disposant, il était sans importance d’y trouver des expressions constituant une reconnaissance de paternité, « puisque ce n’était toujours qu’après le décès du testateur qu’on pouvait faire usage de ces expressions ne donnant d’action aux parties intéressées que contre la succession du testateur ». Le jugement ajoutait que toutes les dispositions d’un testainent consistant en libéralités ou ayant un autre objet n’étaient destinées par le testateur à étre connues et exécutées qu'après son décès. Il se terminait ainsi : « nul ne peut avant cette époque, exciper contre sa volonté (testateur), de ce qu’il a consigné dans son testament ».

Un autre exemple démontre avec évidence que le testament ne peut pas servir de preuve contre le testateur. C’est que, jusqu’au décès de ce dernier, une reconnaissance de dette insérée dans son testament ne saurait par elle-même et à elle seule constituer un titre de créance, le disposant pouvant toujours la révoquer. Un arrêt du

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27 août 1872 de la Cour de Bordeaux (), dans une affaire Bilhot contre Baïlhon est particulièrement caractéristique.

« Sur la demande reconventionnelle de Bilhot, tendant au paiement d’une somme de 2.650 francs ;

Attendu que l’appelant ne produit aucun titre à l’appui de cette demande ;

Qu'il soutient seulement que dans un testament reçu par M° Largeteau, notaire à Listrac, la dame Baïlhon se serait reconnue débitrice envers lui de la somme réclamée ;

Mais qu’on ne peut se prévaloir contre une personne vivante des termes de son testament, acte destiné à rester secret, essentiellement révocable de sa nature, ef ui ne peut acquérir de force et d’effet que par la mort du testateur ; |

Que révoqué ou non ce prétendu testament ne saurait être invoqué par Bilhot ni comme une preuve, ni coinme un commencement de preuve par écrit ;

Confirme.….. ».

Commentant cette décision, l’arrétiste nous dit dans sa note « C’ (le testament) est un simple projet qui doit rester secret à raison de la liberté laissée au testateur de le révoquer jusqu’à son dernier jour ».

Nous citerons encore à ce sujet les principaux attendus d’un arrêt rendu le 23 avril 1891 (*) par la Cour de Cassation belge.