‹ De l'Incapacité du Testateur survenue entre la Confection du Testament et le DécèsChapitre 18 sur 83 · METRE · texte numérisé non relu

METRE

« Attendu que toute disposition consignée dans un testament, par cela qu’elle émane de la seule volonté du testateur et se trouve insérée dans un acte dont il reste toujours le maître, est une disposition testamentaire, et, comme telle, révocäble ;

Attendu qu’il suit de là que jusqu’au décès du testateur, la reconnaissance d’une dette insérée dans un testament ne saurait par elle même et à elle seule constituer un titre de créance.

Qu'il faut décider que le testateur, en faisant choix d’un acte qu’il restait libre d’annuier, a entendu se réserver le droit de s’opposer à ce que son aveu fût invoqué contre lui de son vivant ».

Ainsi du vivant du testateur, toute force probante est déniée à une reconnaissance d’enfant naturel ou de dette contenue dans un testament. Le testament est donc bien un projet du vivant du testateur puisqu'il ne peut servir de preuve contre lui et n’a alors aucune valeur.

SECTION V

Page 1