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L'abbé d'Orléans, mourut le 4 février 1694, âgé de 48 ans, et avec lui s’éteignit pour toujours la race des Ducs de Longueville ; heureuse dans sa naissance et dans son progrès par les actions éclatantes de grands hommes aq“elle avait produits; malheureuse dans sa fin, soit par la mort prématurée du comte de Saint-Pol, soit par la vie encore plus triste et plus douloureuse de l’Abbé d'Orléans.

Ce dernier ayant rédigé deux testaments, un grave problème juridique se posa à son décès, lequel était valable ?

L’Abbé d'Orléans avait fait un testament durant la première période de sa vie. Le comte de Saint-Pol y était le premier héritier institué. Le testateur appela après son frère, dans la même forme d'institution, les enfants qui naîtraient de lui, préférant les mâles aux femmes. Si le, comte de Saint-Pol mourait sans enfants, avant ou après le disposant, Madame de Longuevillé devait lui être substituée en toutes les manières possibles vulgairement et par fidéi-commis : par substitution vulgaire si le comte de Saint-Pol décédait avant le testateur, par fidéi-commis dans le cas où le comte lui survivrait et mourrait sans enfants. Enfin les vues de l’Abbé d'Orléans se portaient encore plus loin, et il ne donnait pas à sa mère une propriété irrévocable : il la chargeait de fidéi-commis, envers les princes de Conty, ses cousins germains, en faveur desquels il la suppliait de disposer de sa succession.

Dans ce testament on trouve quatre degrés qui se succèdent dans l’ordre des volontés du testateur : les trois premiers degrés appelés directement à la succession, le dernier appelé seulement en termes de fidéi-commis.

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Le 26 Février 1671, c’est-à-dire pendant la deuxième période de sa vie, l'Abbé d'Orléans testa à nouveau instituant le comte de Saint-Pol comme légataire universel. Dans ce testament, le disposant se contentait d'appeler à sa succession l'héritier du sang désigné par la loi.

Le comte de Saint-Pol étant mort avant l’Abbé d’Or. léans, Madame de Nemours, leur sœur, prétendait devoir recueillir l’héritage, ne se trouvant aucunement exhérédé par ce deuxième testament, qui adoptait l’ordre successoral de la loi.

Mais ce nouveau testament avait été rédigé à une époque où la sagesse du testateur semblait douteuse. D’après Madame de Nemours, l’Abbé d'Orléans était encore parfaitement capable et son premier testament devait être regardé comme caduc. ÂÀu contraire, l’exécution de cet acte était demandée par le prince de Conty aux dires duquel l’Abbé d'Orléans était notoirement dément lorsqu’il fit son deuxième testament.

Le prince forma un pourvoi le 5 mars 1694 aux requêtes du Palais : Il demanda comme héritier testamentaire d’être maintenu dans la possession de tous les biens dont le testateur avait pu disposer. Il proposa d’adminis. trer la preuve de Ia folie de ce dernier, au moment de la confection de son deuxième testament. La sentence des requêtes du Palais le lui ayant permis, Madame de Ne. mours en interjeta appel et pria la Cour de débouter le prince de Conty de sa demande. La juridiction des requétes du Palais défendait donc déjà notre thèse le 5 mars

Le testament d’un individu mort interdit ne pouvait tomber que si on prouvait la démence du testateur au moment de la confection de l’acte, seul moment important.

Dans quel sens l’avocat général d’Aguesseau prononça-t-il son plaidoyer ? Dans quel sens le Parlement de Paris rendit-il son arrêt ?

Le plaidoyer de d’Aguesseau fut entièrement favorable à notre théorie. Nous allons en citer les passages les plus importants : « La capacité de faire des actes, dit d’Aguesseau, est fondée sur une loi naturelle, celle de faire un testament est l'effet d’une loi civile, qui accorde aux hommes une espèce de consolation de leur mortalité, en leur permettant de revivre, pour ainsi dire, en la personne de leurs successeurs et de se procurer une image et une ombre d’immortalité par une longue suite d’héritiers, qui puissent être un monument éternel de la sagesse et de la puissance du testateur.

Et comme la capacité de chaque homme est établie sur l’une et sur l’autre de ces lois, il y a deux sortes de causes qui peuvent l’en priver : les unes sont fondées sur une raison naturelle, qui suffit seule, pour anéantir ou pour suspendre la puissance du testateur ; les autres, quoique établies aussi sur une raison naturelle, ont be. soin de l’autorité de la loi civile, pour détruire cette liberté de s'engager et de disposer que la loi donne à tous les hommes après un certain âge.

Ainsi par exemple, c’est une loi purement naturelle qui n’a pas besoin du secours d’aucune loi positive que celle qui prive les furieux et les imbéciles de la faculté de tes-

ter. Malgré le silence des législateurs, il sera toujours vrai de dire qu’un insensé ne pourra jamais faire une disposition valable. Tant que la raison subsistera parmi les hommes, le consentement de toutes les nations autorisera cette maxime ; et par une conséquence nécessaire de ce principe, il est manifeste que, même avant le temps de l'interdiction, le furieux est absolument hors d'état de faire un testament valable. Ce n’est pas l’autorité du magistrat, c’est celle de la nature même qui prononce son interdiction. Le juge ne fait pour ainsi dire, que la déclarer ; mais elle est établie, indépendamment de son mi: nistère, dès le commencement de la démence.

Lorsqu'il s’agit du testament d’un furieux, quoiqu'il soit fait avant l'interdiction prononcée, la cause des héritiers testamentaires n’est point encore en sûreté ; et puisqu'il faut nécessairement que la fureur ait précédé l'interdiction qui ne fait que la déclarer, et que la fureur toute seule est sufñsante pour détruire le testament, on peut encore demander à faire preuve de ce fait, la raison en est évidente. Dans ces occasions c’est le fait, c’est la démence, c’est la fureur même qui prononce pour ainsi dire l'interdiction.

Dans le Droit, trois principes également certains :

Le premier, que les furieux et les insensés, peuvent tester dans les intervalles lucides et cela sans la distinction que l’on a voulu faire entre la fureur et la simple: démence.

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Le second, que lorsqu'il s’agit d’un acte passé avant l'interdiction, la présomption naturelle qui n’est point encore détruite par aucun jugement, s'applique ouvertement pour la sagesse et fait présumer un intervalle lucide.

Le dernier, que lorsqu'on doute si l’acte a été fait dans l’accès de la fureur ou dans le calme qui la suit, l’unique règle établie par Bartole et par tous les docteurs, est de s'attacher à la qualité de l’acte et de prononcer en sa faveur lorsque la disposition est sage et judicieuse ».

De ce magnifique plaidoyer de d’Aguesseau, il res- . sort manifestement que pour apprécier la validité du testament fait par un fou même interdit, il faut considérer une seule époque, c’est l’époque de la confection de l’acte. De la sorte, la doctrine de l’ancien droit, exposée plus haut, s'enrichit d’une autorité considérable.

Le Parlement de Paris confirma à la suite de ce plaidoyer la sentence des Requêtes du Palais : Il autorisa le Prince de Conty à administrer la preuve de la démence de l’Abbé d'Orléans au moment de la confection du deuxième testament, reconnaissant ainsi de plein droit la va: lidité du premier si le second devait tomber malgré l'in: terdiction du testateur, pendant les vingt-deux dernières années de sa vie.

« Entre dame Marie d'Orléans, Duchesse de Nemours, appelante de la sentence rendue aux Requêtes du Palais le 29 mars 1695, et demanderesse en requête signifiée le 26 avril suivant ; à ce qu’en prononçant sur le dit appel, et mettant l’appellation et ce au néant, évoquer en tant que de besoin est ou serait le principal, et y faisant droit,

sans avoir égard à la requête de l'intimé et défendeur ciaprès nommé, du 16 février 1695, à fin de permission de faire preuve des faits y énoncés, le débouter de sa demande en délivrance de legs, et faire mainievée à la dite dame des saisies-oppositions et empêchements faits, à la requête du dit intimé et défendeur, es-mains des débiteurs et fermiers de la succession du sieur Duc de Longueville, avec condamnation de dommages-intérêts et dépens, sauf à le rendre responsable des débiteurs au cas d’insolvabilité d’une part ;

Et François-Louis de Bourbon, Prince de Conty, Prince du sang, intimé et défendeur d’autre part, sans que les qualités puissent nuire ni préjudicier.

Après que Baille, avocat de l’apgelante et demanderesse, et Nivelle, avocat de l'intimé et défendeur, ont été ouïs pendant vingt-deux audiences, ensemble, d’Aguesseau pour le Procureur Général du Roi

La Cour :

Sans s'arrêter à la Requête à fin d’évocation du principal a mis et met l’appellation au néant ; ordonne que ce dont a été appelé sortira effet ; condamne l’appelante en l’amende de douze livres et aux dépens.

Fait ce 10 Janvier 1696 » ().

Cet arrêt du Parlement de Paris vient à la suite de la sentence des Requêtes du Palais, nous montrer combien la jurisprudence du 17° siècle est favorable à notre thè-

(1) Extrait des Registres du Parlement de Paris du 10 janvier 169,6.

se. Celle du 18° siècle ne s’est pas prononcée dans un autre sens : deux arrêts de la Cour de Paris, après des plaidoyers de l’Avocat Général Séguier ont ordonné l’exécution de testaments antérieurs à l’interdiction.

Le prernier arrêt fut rendu en 1756, dans une affaire qui opposait la comtesse de Rouvre, la duchesse de Luynes et d’autres parties. Il s’agissait de savoir si un testament et une donation faite par la Duchesse de la Force, cinq ans avant son interdiction prononcée pour cause de démence, devaient être exécutés. L’Avocat Générai Séguier prononça un plaidoyer très briilant en faveur de la validité de ces actes. Nous en citerons les passages les plus importants :

« L’aliénation d'esprit, disait ce magistrat, à quelque degré qu’elle soit portée, ne suffit pas pour opérer l’in:terdiction de la personne qui en est la victime. Nous ne reconnaissons pas parmi nous d'interdiction légale : la sentence du Juge peut seule produire cet effet, et donner une époque certaine à la démence.

S’ensuivra-t-il, que pour décider de la validité ou de l’invalidité des actes passés par une personne interdite pour cette cause, il suffira d'examiner s'ils sont antérieurs ou postérieurs à la sentence d'interdiction. Non la démence ne se formant pour l’ordinaire que par des déclins plus ou moins sensibles, il est certain qu’elle a existé avant la sentence d’interdiction ; et dès lors il serait dangereux de confirmer indistinctement tous les actes qui ont précédé ce jugement. Il faut donc une règle sûre pour discerner ceux qu’il faudra admettre de ceux qui devront être rejetés ; et cette règle est d'examiner les

actes en eux-mêmes. S'ils portent dans leur contexte quelque empreinte de démence, d’aliénation d’esprit, c'est le cas de donner un effet rétroactif à l’interdiction, et de prononcer la nullité de ces actes. Mais si leurs dispositions ne présentent que la sagesse, la prévoyance, la présence d’esprit de celui qui les a souscrits, il faut alors en ordonner l'exécution quelqu’effort que fassent pour les anéantir ceux qui ont intérêt à les contester ». .

Appliquant ensuite ces principes à la cause, l’Avocat Général Séguier continuait : « Que demandent les héritiers de Madame de la Force ? Qu’on anéantisse les testament, donation et codicille de 1744 et 1741, parce que suivant eux, elle était en démence dès avant Îa pas. sation de ces actes.

Mais ces actes offrent-ils quelque preuve de cette démence ? Non, sans doute, toutes les dispositions du testament et du codicille annoncent au contraire dans Ma. dame de la Force la connaissance la plus parfaite de l’état de sa maison ; services, récompenses, ancienneté, nature des emplois, différence des conditions, tout y est apprécié, dans les plus petits détails et sa présence d’esprit éclate encore dans la précaution qu’elle prend de n’en pas laisser de minute pour en conserver plus sûrement Île secret ».

Adoptant les conclusions de l’Avocat Général Séguier, la Cour de Paris ordonna par un arrêt de 1756 (:) l’exécution du testament. Elle admit ainsi d’une manière cer-

(1) Denisart. Collection de décisions nouvelles et de motions relatives à la jurisprudence, 8e édit. Paris 1783-1806, t. 6, p. 187.

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taine, que le testament fait par une personne capable avant de devenir interdite était parfaitement valable.

La Cour de Paris, ayant à statuer quelques années plus tard, dans une affaire similaire, affaire entre les demoiselles Vilhois, les sieur et dame de la Fièche et autres, le fit dans le même sens après un nouveau plaidoyer de l’Avocat Général Séguier. Il s'agissait de savoir si les actes passés dans le temps intermédiaire de la demande en interdiction et du jugement déciaratif de la démence étaient absolument nuls parce que la personne qui les avait souscrits avait été valablement interdite.

Dans l'espèce il avait été formé au Châtelet une demande en interdiction, pour cause de démence, contre la dame d’Inville le 14 mars 1761, suivie d’interrogatoire. ï

Le 9 avril cette dame fit un codicille olographe par lequel elle révoquait un legs contenu dans son testament du mois de septembre 1760 et confirmait ce testament dans les autres dispositions, dispositions qui instituaient la demoiselle Leroy comme légataire universelle. Un se. cond codicille olographe du 23 mai ordonna l’exécution de celui du 9 avril et du testament.

Le 3 août 1761, Madame d’Inville fit un dernier codicille devant notaire, révoquant des pensions prévues dans son testament qu’elle confirma à nouveau.

Le 26 juillet 1762, après différents délais accordés sur la réquisition du mari, le lieutenant civil ordonna qu’il se transporterait le 5 août en la demeure de la dame d’Inville, pour lui faire subir un dernier interrogatoire. Etant arrivé sur les lieux, il dressa un procès-verbal, constatant que dès le lundi précédent, cinq heures du matin, la dame

d’'Inville était repartie dans un carrosse de remise et avait été conduite par son mari à Fontainebleau. Sur rapport du juge, l'interdiction de la dame d’Inville fut prononcée par sentence du 17 août 1762, et le sieur Macé, fut nommé curateur. La dame d’Inville décéda le 30 oc. tobre de la même année.

Le sieur Macé, la demoiselle Macé, et les demoiselles Vilhois, demandèrent, en qualité d’héritiers de la da. me d’Inville, la nullité de son testament.

Le 3 septembre 1764, une sentence contradictoire en la première des requêtes du Palais, ordonna exécution des dispositions testamentaires.

Un appel fut formé en la Grande Chambre.

L’Avocat Général Séguier se prononça, comme en 1756 pour la capacité du testateur seulement nécessaire au moment de la confection de l’acte.

« Pour décider juridiquement de l’état d’un citoyen, disait cet Avocat Général, il ne suffit pas qu’on puisse lui reprocher des faits de démence notoires et publics, il faut que cette démence ait été consacrée par un juge: ment déclaratif de son état, et que la justice lui aït enlevé la faculté dont il jouissait de disposer de son bien. Le droit de propriété est le droit d’user et d’abuser, ain: si jusqu’à ce que la loi ait privé de cette liberté naturelle, tout homme est en droit de disposer de la chose comme il le juge à propos.

Mais aujourd’hui qu’il ne s’agit plus de prononcer sur l’état de la dame d’Inville mais de juger de la validité des actes qui ont précédé ou suivi la demande en interdiction,

mais qui sont tous antérieurs au jugement, que devonsnous consulter ? Le jugement qui a prononcé cette inter. diction est-il suffisant pour les faire anéantir ? Il n’est que déclaratif de la démence ; à quelle époque doit-on la faire remonter ? c’est à ce point de fait que se réduit toute la cause.

Doit-on donner un effet rétroactif à cette interdiction ; et les actes qu’elle a souscrits, peuvent-ils être annulés, comme n'étant point émanés de sa propre volonté ? Les deux questions bien approfondies suffisent pour mettre la Cour en état de décider.

En premier lieu, l’interdiction peut-elle avoir un effet rétroactif ? On a souvent posé pour principe, qu’un homme qui était en démence était interdit par le fait même de sa démence. Ce principe est vrai jusqu’à un certain point, parce que la démence est le motif de l'interdiction ; mais en général on peut dire qu’il est faux par le danger de ses conséquences. Nous ne connaissons point d’in: terdiction légale en France ; il faut un jugement qui la prononce : et la sentence n’est pas seulement déclarative, de l'interdiction, comme on l’a plaidé ; elle seule peut réellement et de fait interdire un citoyen ; elle est déclarative de la démence, qui, jusque là, n’est point cons. tatée, n’a rien de juridique et par conséquent ne peut être objectée sans aucune peine émanée de la personne insensée. Les faits de démence préparent le jugement, conduisent à l'interdiction, l’opèrent infailliblement mais ils ne la supposent point. Et tout nuls que peuvent être les actes qu’un insensé peut avoir faits, s’ils ne sont pas déclarés tels, ils reçoivent leur exécution de même