RE T. UE
ne relevaient chez Omer Fuméry, aux dates des dits actes, une faiblesse d'esprit qui n’a été déterminée que par une attaque d’apoplexie survenue postérieurement ».
Un arrêt de la Chambre des Requêtes du 28 janvier 1901 () réclame aussi cette preuve.
« Attendu que la validité du testament olographe par lequel la veuve Bonniard avait institué Delphine Bourgine, légataire universelle, de la quotité disponible, était contestée par Thérèse Bonniard, fille de la testatrice et son héritière réservataire, uniquement à raison de l’insa: nité d’esprit qui aurait existé au moment de sa confection.
Qu'en cet état, la présomption de validité étant en fa. veur de l’acte qui contient les dispositions testamentaires, c'était à celle qui l’attaquait à prouver que la testatrice n’était pas saine d’esprit au moment où elle avait testé ».
Cette jurisprudence, fondée sur l’article 901, fait triompher notre théorie en réclamant la capacité entière du testateur au moment de la confection du testament. Elle a été parfaitement définie dans l’arrêt de la Cou: d'Appel de Paris du 10 décembre 1934.
« Qu’il incombe donc à quiconque soutient que le testament est nul pour raison d’insanité d’esprit, d'apporter la preuve de cette insanité à l’époque même où cet acte a été rédigé ».
Cette preuve peut du reste être faite par tous les moyens.
Sous-Section 3.
Admission de la preuve par tous les moyens
La preuve de l’insanité d’esprit au moment de la confection du testament est admise par tous les moyens. La Jurisprudence est constante sur ce point.
Un arrêt de la Chambre civile, en date du 9 mars 1864 () est particulièrement intéressant à ce sujet.
« Attendu qu’il résulte des constatations de l’arrêt at. taqué, qu’au moment de la confection du testament en date du 23 avril 1853, Lamothe se trouvait depuis quelque temps déjà dans un état d’imbécilité sénile qui ne lui permettait plus d’avoir une volonté libre et réfléchie.
Que si le même arrêt déclare que les dispositions de ce testament sont incontestablement raisonnables, il cons. tate aussi, que cet acte n’a pas été l’œuvre personnelle et spontanée de son auteur apparent ;
Que ces appréciations en fait rentraient donc dans les attributions souveraines de la Cour Impériale et ne peu: vent donner ouverture à Cassation ».
La preuve de la démence pouvant être articulée par fous les moyens, les Tribunaux et les Cours d'Appel jugent donc souverainement. Il leur est recommandé de se montrer particulièrement réservés dans l’admission d’une preuve en raison même de la vieille règle sur le respect de la volonté des disparus « Potius ut voleant ».
