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bien aux pauvres, c’est qu’il ne se croyait astreint à aucun de ces devoirs ;

Qu'il est évident que s’il eût connu, et sa famille et la situation où elle se trouvait, il n’eût point testé ainsi qu’il l’a fait ;

Que la volonté du testateur a été déterminée par une erreur de fait, et que sa disposition est fondée sur une fausse cause,

Par ces motifs... à

Dit que les intimés ont droit à la succession de Ducamp, etc... LV

La Chambre civile a également consacré cette solution dans un arrêt du 31 juillet 1861 (). Il s'agissait en l’espèce d’un individu qui, en l’absence d’héritiers directs, avait réglé dans son testament sa succession collatérale. Le testateur étant mort après la survenance d’un enfant légitime, la Chambre civile, confirmant un arrêt de la Cour d’appel d'Angers du 26 janvier 1860 (), reconnu caduc le testament ;

« Qu’après avoir déduit de l’examen du testament et de son appréciation que le legs fait à Michel Gouin, était, dans l'intention du testateur, subordofiné à l’accomplis. sement de certaines conditions, l’arrêt a pu, en constatant que ces conditions avaient défailli, juger que le testament devait demeurer sans effet ».

La Cour d'Appel de Rennes s’inspira de cet arrêt dans une affaire similaire : un testateur avait consenti un legs universel à son père, uniquement dans le but d’écarter

(1) et (2) D. P. 1861.1.390.

son frère de la succession. Le testateur ayant eu par la suite un enfant légitime, le but qu’il poursuivait en instituant son père était.désormais périmé. Un arrêt rendu le 11 avril 1905 (:) par cette Cour déclara que le legs avait perdu sa cause impulsive et déterminante et était devenu caduc.

Cette théorie jurisprudentielle, entraînant la caducité des legs par suite de la disparition de la cause impulsive et déterminante, sans qu’il soit besoin d’une manifestation quelconque de volonté, s’adapte parfaitement à notre problème. Si le testament d’un individu décédé en état d'incapacité n’a plus de cause, il doit être déclaré caduc par les Juges.

Nous n’avons aucun jugement ou arrêt à citer exactement dans ce sens, le cas ne s’étant jamais présenté de. vant les Tribunaux et les Cours. Mais nous sommes sûrs que le jour où les Juges auront à se prononcer dans une espèce semblable, ils empêcheront l'exécution de dispositions testamentaires, considérées comme contraires à ce qu'auraient été les dernières volontés du testateur, s’il avait été capable de les exprimer avant de mourir. Et si, comme le dit M. Planiol : « Il ne faut voir dans ces décisions qu’une jurisprudence exceptionnelle » (°), on peut être assuré toutefois, qu’elle annulerait le testament d’un individu mort incapable, ayant perdu sa cause impulsive et déterminante. ;

(2) Planiol. Note au D. P. 1906.2.257.

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CONCEUSION

Nous venons d’étudier, au cours de notre thèse, l’une des questions les plus épineuses du testament, de cet acte qui a suggéré différentes boutades désabusées à des juristes pessimistes. « Il faut interdire le testament » ont dit certains ; d’autres, moins outranciers, se sont contentés de parodier le mot célèbre d’Esope en affirmant « Le testament est la chose la meilleure et la pire ».

Pour notre part, nous considérons le testament comme une institution excellente, comme l’une des plus belles émanations juridiques de l’humanité. Il permet à l’individu, qui a consacré toute sa vie à acquérir un patrimoine, à le développer et à l’améliorer, de transmettre sa fortune au successeur qu’il juge le plus digne. Quelle belle satisfaction pour un homme de savoir à son décès que son œuvre ne périra pas ! Le testament, ce n’est pas seulement un acte d’adieux, c’est encore un acte d’immortalité suivant le mot de d’Aguesseau. ‘Aussi doit-on s’efforcer de maintenir le testament le plus souvent possible ? C’est la solution la plus morale.

Notre théorie, plus que toute autre, satisfait ce but. En réclamant la capacité seulement au moment de la confection du testament, elle valide l’acte fait par un testateur pleinement lucide, par un testateur qui avait incontestable.

ment quelque raison d’instituer telle personne plutôt que telle autre, comme légataire universelle.

À l'encontre des deux théories adverses, la nôtre constitue la solution juridique par excellence au problème dont nous nous sommes proposés de faire l’objet de notre thèse. La théorie que nous préconisons encore aujourd’hui n’appartient-elle pas du reste au Droit de tous les temps ? Les Romains l'avaient déjà adoptée.

Aujourd’hui, après deux mille ans d’existence, elle nous apparaît encore jeune, vivante, et parfaitement d’actualité.

La Cour d’Appel de Paris, en 1934, et la Cour de Cassation en 1937, ne l’ont-elles pas encore fait triompher d’une manière éclatante dans notre monde juridique contemporain ? Cette survivance de la vieille théorie romaine est l’une des plus belles illustrations de la phrase de MM. Ch. et R. Beudant, Lerebours-Pigeonnière et Mme Béquignon-Lagarde : « Certains textes du Droit romain doivent être regardés comme toujours en vigueur » (°).

Sans doute l'intervention du législateur serait-elle désirable ? Celui de 1804 n’a pas été suffisamment clair dans la rédaction de l’article 901 et demeure, en partie, responsable des controverses qui ont pu naître au sujet du moment de la capacité du testateur.

Aussi semble-t-il souhaitable que l’œuvre de la Cour de Paris et de la Cour de Cassation soit sanctionnée par le législateur qui, précisant dans une nouvelle rédaction

(1) Charles Beudant. Cours de droit civil français, 2e édit., publiée par Robert Beudant et Paul Lerebours-Pigeonnière, t, 1, avec la collaboration de Madame Béquignon-Lagarde, p. 51.