LS SAS

Quand une personne lègue sa fortune aux pauvres, ignorant qu’elle a des héritiers présomptifs, la jurisprudence s’est toujours prononcée aussi pour la caducité du testament, car il y a alors disparition de la cause impulsive et déterminante. En ce sens, un arrêt de la Cour de Paris, du 9 février 1867 () est très significatif :

« Considérant que Ducamp, décédé à Paris le 24 mars 1865, a laissé un testament olographe commençant par les mots suivants :

« N'ayant point d’héritiers et ne devant rien à personne, je lègue aux pauvres les trente-huit actions et les vingt obligations de l'Est que je possède ».

Considérant que les intimés justifient qu’ils sont pa: rents au degré successible de Ducamp, et que ce dernier a complètement ignoré leur existence jusqu’au moment du décès ;

Considérant que cette ignorance a été la cause déterminante du legs fait aux pauvres ;

Que par suite de circonstances toutes spéciales, Ducamp ignorait qu'il eût plusieurs parents au degré de cousins issus de germain, dans une situation de fortune difficile et gênée ;

Que l’énonciation placée en tête du testament, avant toute disposition, puise dans cette circonstance une valeur particulière ;

Considérant que cette énonciation démontre que le testateur n’entendait s'affranchir ni des devoirs de la famille ni de ceux de la reconnaissance, et que s’il léguait son