A. — LES AUTEURS

Amiaud. — Traité formulaire de Notariat.

Aubry et Rau. — Cours de Droit Civil français, 5° éd., t. 10, revu par Etienne Bartin.

Baudry-Lacantinerie. —— Précis de Droit Civil, 6° éd., t. 2.

» » — Traité théorique et Pratique de Droit Civil : Des personnes avec la collaboration de Houques-Fourcade, 3° éd. ; Des donations entre vifs et des testaments avec la collaboration de Maurice Colin, 3° éd.

Charles Beudant. — Cours de Droit civil français, 2° éd., publiée par Robert Beudant et Paul Lerebours-Pigeonnière, tomes 6 et 7 avec la collaboration de Pierre Voirin.

Capitant. — De la cause dans les obligations,

Chabot. — Questions transitoires,

Colin, Capitant et Julliot de la Morandière. — Cours élémentaire de Droit civil, 8 éd., t. 8.

Defrenois. — Traité formulaire de notariat,

Demante et Colmet de Santerre, — Code civil Paris 1849. 1873, t. 2.

LG re :

Demogue (R.). — Traité Général des obligations, t. 2. — Consultation du 9 novembre 1934.

Demolombe. — Traité des donations entre vifs et testamentaires, 4° éd.

Despagnet. — Précis de Droit international privé, 5° éd. Fuzier-Herman. — Code civil annoté avec la collaboration de René Demogue, Paris 1935.

Hémard. — Précis Elémentaire de Droit civil, t. 3.

Jèze. — Les Principes Généraux du Droit administratif, 3° éd.

Josserand. — Cours de Droit civil positif français, 2° éd., t. 3.

Laurent, — Principes du Droit civil, 2° éd. Bruxelles 1876- 1878, tomes 4, 11 et 13.

Locré. — Législation civile de la France. Paris 1827-1832.

Moreau. — Dissertation, $S. J. 26 juillet 1936.

Nast. — Note D. P. 1935.2.1.

Pilon. — Rapport D. P. 1937.1.33.

Planiol et Ripert. — Traité de Droit civil, 8 éd., t. 3.

» » — Traité pratique de Droit civil français : Tome 1. Les personnes avec.la collaboration de Savatier ; Tome 4. Successions vec la collaboration de Maury et Vialleton ; Tome 5. Donations et testaments avec la collaboration d'André Trasbot.

Savatier, — Note D. P. 1937.1.33.

Solus. — Note $. 1935.2.198.

T'roplong. — Donations entre vifs et testamentaires, t. 2. Toullier. — Droit civil français, 2° éd., t. 5.

Voirin. — Note D. P. 1932.2.130.

B. — RecUEILS DE JUBISPRUDENCS ET R&vUBS

Dalloz Hebdomadaire.

Dalloz, Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine.

Gazette du Palais.

Gazette des Tribunaux.

Journal des Notaires et des Avocats,

Journal du Palais.

Répertoire Général du Droit français.

Répertoire Pratique Dalloz.

Revue Historique de Droit français et étranger.

Revue du Notariat et de l’Enregistrement.

La Semaine Juridique

Sirey, Recueil Général des Lois et Arrêts.

Thémis.

Travaux Juridiques et Economiques de l’Université de Rennes.