‹ De l'Incapacité du Testateur survenue entre la Confection du Testament et le DécèsChapitre 76 sur 83 · CHAPITRE TROISIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE TROISIÈME

ARGUMENT JURISPRUDENTIEL .....,......

NO EE Pages CHAPITRE QUATRIÈME ABRGUMENT JURIDIQUE ..,:#6 a rie 44 , Section 1. — Le testament ne produit effet que si le testateur a disposé pour le temps où il ne sera DEEE Se ee M dis RE MAN TNT 45 Sous-Section 1. — Argument de texte.......... 45 Sous-Section 2. — Argument jurisprudentiel .... 46 Section 11. — La disposition tombe si le légataire dé- Mae prédit 2 RARE EE PE SRE 94 Sous-Section 1. — Argument de texte ............ 55 Sous-Section 2. — Argument jurisprudentiel.... 55 Section III. — Le testateur ne peut pas imposer au légataire une charge devant être exécutée de son VEV AN CARRE S A RE RAR ET Re LT RENE 59 Section IV. — Le testament ne peut pas servir de preuve contre le testateur ....:............... 99 Section V. — La succession s’ouvre au décès ........ 62 CHAPITRE CINQUIÈME ARGUMENT D'ÉQUITÉ ....... RAP ER Ve 66

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