AV ANT - PROPOS

Si loin que peuvent se porter nos regard: dans la nuit des temps, si profondément puissent-ils percer les ténèbres qui enveluppent les législations anciennes, lon deccuvre partout, même chez les peuples barbares, que la condition de la femme en général, et plus spécialement de la femme mariée, attire l’attention des législateurs. Et partout, c'est la même tendance : La femme est considérée comme un être faible et incapable de droit. Mais si l’on redescend le cours des âges, chaque page de l'histoire nous redit des dispositions analogues, modifiées suivant les besoins de l’époque. Tant il est vrai, dit un ancien auteur que “ par une loi constante, la condition de la femme a toujours tendu à s’améliorer:—plus la civilisation a fait de progrès—et plus aussi l'affection naturelle se faisant jour, on s’est plu à rendre la place qui appartient à ce sexe dont la faiblesse et la bonté méritent tout le respect du législateur.” Dès que la femme eut acquis le droit de cité parmi les siens, dès que, vis-à-vis de l’homme, elle eut changé son rôle d’esclave en celui de compagne, dès qu’elle pût commencer à exercer son influence et remplir sa noble mission, oh alors, elle nous apparaît toute transformée ; désormais la femme prend rang dans la famille, et puis dans la

société, qu’elle est appelée à former. C’est maintenant un être

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juridique, capable de droiss ; elle possède des biens et les administre, à sa guise, sous la surveilance et avec l’autorisation de celui qu’elle s’est choisi pour partager sa destinée, “ en s’aidant “ mutuellement dans la fidélité, dans l’amour, la communauté “ dans le bonheur, l'assistance dans le malheur, à atteindre le “but de la vie, qui est l’immortalité.”

La religion chrétienne, “ qui n’est que l’expression la plus

pure et, en quelque sorte, la perfection de la nature elle-même,” n’a pas peu contribué à ce triomphe des sentiments naturels sur la barbarie des premiers siècles.

Le mariage est de tous les actes de l’état civil celui qui modifie le plus la condition et l’état des parties contractantes. C’est précisément à raison de l'intimité qui doit régner entre les époux et des devoirs réciproques qui leur incombent aussi bien que des nouvelles relations de famille qui vont se nouer pour les époux, que le législateur a cru nécessaire d’édicter une foule de dispositions particulières, tendant soit aux devoirs des époux, soit à la soumission et à l’obéissance de la femme ou soit à la régie de leurs biens, ou encore aux obligations pécuniaires du mariage pour chacun d’eux.

Au cours de cette étude, nous traiterons :

1°. De l'incapacité générale de la femme mariée.—-De l’autorisation maritale.

2°, Des incapacités spéciales qui frappent les époux, pendrnt le mariage.

3°. Des incapacités au point de vue du droit international privé.

4%, De la iégislation comparée sur les incapacités des époux, pendant le mariage.