DROIT MODERNE

Le droit moderne français innovant à l’ancienne jurispru dence, brisa avec les traditions du passé, et se montra favorab;: aux donations entre époux pendant le mariage.

La première tentative pour réagir contre la doctrine de l’ancien droit, fut faite par la loi du 17 Nivose, qui décida que “ les avantages entre époux, soit qu’ils résultent des dispositions matrimcniales ou proviennent d’institution, dons entrevifs ou legs

() Sur Art. 236 de l’ancienne coutume de Paris, No. 5.

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faits par un mari à sa femme, ou par une femme à son mari, obtiendront également leur effet.”

Cette disposition créa une véritable révolution, et froissa l’opinion publique, ear elle rejetait sans merci l’ancienne doctrine et tous les enseignements reçus et acceptés depuis si longtemps.

Aussi le Code Napoléon, tout en renonçant aux traditions du passé, se montra-t-il plus conciliant en statuant qu’à l’avenir, il sera permis aux époux de se faire des libéralités, sauf au donateur de les révoquer.

“Toutes donations entre époux, pendant le mariage, quoique “ qualifiés entrevifs, seront toujours révocables.—(Code Napoléon, article 1096.” )

Nos législateurs n’ont pas cru devoir accepter cette disposition, et avec raison, croyons-nous. En effet, une donation essentiellement révocable, n’est pas une véritable donation.

Qu'est-ce qu'une donation, si ce n’est un contrat par lequel l’un des contractants appelé donateur se dépouille actuellement de la propriété d'une chose désignée, en faveur de l’autre partie qui l’accepte, laquelle acceptation rend la donation irrévocable et le contrat parfait.

La vieille maxime de l’ancien droit : “ Donner et retenir ne “vaut” trouve encore son application chez nous, et l’article *55 de notre Code Civil est bien formel. Aux termes de cet article, l'acceptation d'une donation la rend irrévocable. Ainsi sous notre droit, ce qui est donné ne saurait être repris, sauf dans certains cas spécialement prévus.

De plus la prohibition prononcée par l’article 1265 du Code Civil, est absolue et ne souffre pas d'exception sauf quant à l’assurance sur la vie plus haut mentionnée, son but, c’est de maintenir la paix et l’harmonie dans le ménage, et d'éviter la fraude et l’obsession.

“Ne mutuo amore invicem spoliarentur donationibus non “ temperantes ; “ ne concordia pretio conciliari videretur ; neve “melior in paupertatem incideret, deterior ditior fieret,” afin

que l’époux aimant et généreux, melior, ne fut pas dépouillé par l'époux égoïste et avare deterior. (1)

CoquiLLe (?) trouvait ces raisons du droit romain “pleines “d'honneur à ce qu’il ne semble que l’amitié concorde et gra- “cieux traitement soit à vendre, et pour faire connaître qu’au “cœur est la vraye amour et non \ l'extérieur.”

Le Uode français apporte coinme remède aux dangers sans nombre que présentent ces donations entre époux, la révocabilité ; ce qui a provoqué entre les auteurs une discussion fort intéressante sur la question de savoir quand l’époux pourra retirer à son conjoint la libéralité qu’il a faite, et sur quel principe est basée cette faculté de révoquer accordée au donateur. Il serait trop long de suivre la discussion dans tous ses détails, et nous sortirions du cercle restreint que nous nous sommes tracé; qu’il nous suflise de savoir que Delvincour, Toullier, Duranton, Marcadé d’un côté se prononcent pour l’entière liberté accordée au donateur, de révoquer sa libéralité “ à sa fantaisie et par le “ simple changement ou caprice de sa volonté.

De Molombe (*) s’insurge contre cette appréciation vraiment large donnée à l’article 1096 du Code Napoléon. Il veut que le donateur ait la faculté de révoquer, mais non sans cause.

“Vous avez donné entrevifs par contrat, vous êtes lié, engagé “et vous avez voulu en effet vous lier, vous engager, eh bien, “moi je vous délie ; je vous relève de vos engagements, suivez “vos fantaisies et vos caprices, révoquez cette donation entre- “vifs, révoquez-là sans cause ni raison, je vous permets de violer “votre contrat et de manquer à la foi promise” Voilà ce qu’enseignent les laxistes aux grandes idées, mais ce n’est certes pas là l’esprit de la loi.

‘“ Je m’en remets à vous-même, vous n’aurez pas besoin comme les autres donateurs d’agir en justice, d'exposer à l’audience les

(1) De Molombe.—Des Donations, (2) Inst. du droit frs., gens mariés, p. 66.

(3) Livre 8, Titre 2, chap. 12, p. 474.