EN FRANCE

Avant la promulgation du Code Napoléon, la législation sur les donations entre époux, a varié quelque peu, selon qu’elle émanait d’une province dite de droit écrit, ou d’un pays de droit coutumier.

Posons de suite la différence entre les pays de droit écrit et les pays de droit coutumier.

On appelle “ pays de droit écrit,” les provinces qui, voisines de lItalie, furent les premières victimes des conquêtes de Rome. Dans ces provinces, on suivait le droit romain dans toute sa rigueur et sans modification. Dans ces pays, il était donc permis aux époux de se faire donations, pendant le mariage, sujettes à révocation par le donateur.

Les pays de droit Coutumier, sont les provinces situées plus au nord, et où le droit romain n’a jamais eu force de loi. Ces pays étaient régis par des lois particulières appelées “ Coutume.” Ces diverses lois étaient en grande partie basées sur le droit romain que l’on a avec raison appelé : “ La raison écrite.”

Dans ces diverses provinces, les donations entre mari et femme ne sont pas reçues avec une égale faveur. Aïnsi la Coutume de Paris et la Coutume d'Orléans, défendent toute donation entre époux, tandis que les Coutumes de Chartres, de Chateauneuf, de Péronne, tout en Géfendant les donations entrevifs, permettent les donations testamentaires..

D’autres Coutumes acceptent les dispositions du droit romain, c’est-à-dire, donations sujettes à révocation, entr’autres la Coutume de Touraine, et de Poitou : la Coutume d’Auver-

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gne, au contraire défend absolument à la femme de dopner, et permet au mari de le faire, excepté quant à la légitime.

“ Gens mariées constant mariage, dit la Coutume du Nivernais, (chap. 23, art. 27), ne peuvent contracter au profit l’un de l’autre.”

L'article 226 de la Coutume de Bourbonnais ajoute : “ Le mari durant le mariage ne peut faire aucue association, donation ni autre contrat au profit de sa femme ni autre auxquels elle doit succéder.”

La prohibition est bien formelle, et l’on ne saurait se tromper sur l'interprétation de cette disposition, non plus que sur la nullité qui frappait les contrats faits entre conjoints en dépit de cette défense formelle.

L'on se relacha par la suite en France de cette sévérité à l’égard des époux, et Dumoulin, sans doute pour céder au courant de l’époque, et pour donner dans les idées du temps, semble se départir un peu de la rigueur de certaines Coutumes, il enseigne que les conjoints pendant le mariage ne peuvent faire aucun contrat entre’eux, sans nécessité,

“Nullum contractum etiam reciprocum facere possunt nisi “ex necessitate.” (1)

Section IT.