DROIT CANADIEN

Notre droit n’a pas fait d’exception, et l’article 782 du Code Civil qui déclare nulle toute donation faite sous des conditions qui dépendent uniquement de la volonté du donateur s’applique aux donations entre époux tout aussi bien que la disposition de l’article 1081, qui rend nulle toute obligation contractée sous condition purement facultative de la part de celui qui s’oblige.

Cette prohibition nous dira-t-on est par trop absolue. Vous enlevez ainsi aux époux l’occasion de se montrer reconnaissant