LES YROHIBITIONS ENTRE ÉPOUX SONT ELLES DE DROIT STRICT
Quand il s’agit de porter atteinte à lPétat et à la capacité
d’une personne, quand par une loi, on lui enlève, une portion de
(1) XXI, Li C. J., p. 15%, 1873.—Foisy rs Latieur et La Banque des Marchands, 21 R. JL, p. 514 (1891).
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sa liberté, il faut être prudent, et se borner au cas que la loi prévoit, et surtout, se garder de passer d’un cas à un autre.
En effet, n’est-i] pas universellement reconnu qu’en principe, toute loi positive est odieuse : Lex positiva est odiosa. ”
Entendons nous.—Il est évident que je ne parle pas ici de la loi naturelle, car la loi naturelle étant une émanation de la loi divine, et particips "x à la nature même de l’homme, ne peut rien ordonner qui .pugne à l’homme d’accomplir. Je veux parler de la loi positive b* saine, qui, venue postérieurement à Ja loi naturelle, commar ; «rfois de faire telle ou telle chose, que celle-ci ne déiend pa + ar suite met un frein à la liberté du sujet qui y est soumis, ainsi, la loi naturelle ne défend pas les donations entre époux, ni à la femme de s’obliger pour son mari, au contraire la nature même de l’union conjugale, et l’usage de bons procédés entre époux, semblent favoriser ses faveurs entre conjoints. Cepcadant une loi positive les prohibe absolument
L'homme comprend qu’il doive s’y soumettre pour éviter un plus grand mal, mais n’empêche,qu’il sente sa liberté comme enchaînée par cette disposition de la loi qui lui défend de faire une chose licite en elle-même, et conforme aux principes de la loi naturelle. C’est Gans ce sens que nous disons que la loi positive est odieuse, Le mot “ odieuse ” ne rend peut-être pas l’idée, et n’a pas la portée du mot latin ‘“ odiosa.”
Ainsi, quelle qu'elle soit, toute :oi positive commande de faire ou de ne pas faire telle où telle chose, c’est donc une entrave inise à la liberté du sujet soumis à l'empire de cette loi.
Je conçois, que cette violation de la liberté individuelle est nécessaire pour le bien général, et qu’un état ne saurait se maintenir, en laissant à chacun le droit de se conduire à sa guise.
IX faut à tout état bien organisé, une législation, à toute s0ciété, ses lois particulières qui assurent à tous la conservation de leurs droits, et qui maintiennent le bon ordre et la sécurité publique.
Mais sil répugne à la nature de l’homme de sacrifier au bien
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