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Ici se présente la question de savoir si la femme qui a accepté

le cautionnement fourni par elle pour son mari, peut répéter ce

qu'elle a ainsi payé ?

Le cas s'est présenté dans une cause de Buekley & Brunelle,

() et la Cour d'Appel a jugé : Que la femme séparée de biens

qui, s'étant ainsi rendue caution pour son mari, acquitte son

cautionnement, a droit de répéter ce qu'elle a ainsi payé. Cette

décision a été suivie depuis, et fait maintenant jurisprudence.

Tout paiement n'est que l'exécution d'une obligation soit

naturelle, soit civile, Or, aux termes de l'article 1301, l’obliga-

1 tion que contracte la femme vis-à-vis de son mari, est radicale- FS ment nulle, ne produisant pas même d'obligation naturelle, ei 1 partant ne saurait avoir d'exécution :

Quod nop est, confirmari nequit. .

3 Donc la femme acquitterait une dette qui n'existe pas en loi, k ni en équité, et par conséquent elle est appelée à jouir du privi- É lège que lui accorde l'article 1048 du Code Civil, de répéter ce i qu'elle à indument payé au créancier qui, aux termes de larticie

1047, est tenu de le lui restituer,

La Cour d'Appel en accordant à la femme le bénéfice de répé-

tition n'a fait qu'appliquer les dispositions du Sénatus C'onsulte

Velléien que l'article 1301 reproduit. Aussi sous empire du

Velléien, le contrat d’intercession de la femme pour son mari,

était tellement nul, que le créancier était remis en ses premiers

droits, et pouvait agir contre le vrai débiteur par suite de la

répétition de la femme, sans égard à la décharge que le créancier

lui avait donnée.

Section V.