TROISIÈME PARTIE CHAPITRE I

L'INCAPACITÉ LES ÉPOUX PRONONCÉE A L'ÉTRANGER SERA-T-ELLE RECONNUE PAR NOS LOIS,

C’est au 13ième siècle que, pour la première fois, le monde des légistes s’émut à l'annonce de la naissance d’une nouvelle école dite des “Glossarurs,” école célèbre à juste titre, et dont le programme semblait innover aux doctrines Jusque là professées.

C’est alors que s'engagen, ce combat singulier entre la Réalité et la Personnalité des statuts, combat, qui dégénéra peu à peu en bataï/'e générale, où, chaque pays, vit descendre dans l’arêne ses plus vaillants défenseurs. Certes la lutte était belle, le feu également bien nourri, un mouvement de sortie se faisait-il dans le camp des Réalistes, que de suite toute la force ennemie était sur pied. C’est dans ce combat mémorable qui “ne devait pas finir faute de combattants” que l’on put compter parmi les chefs de bataillan, les hommes les plus distinguées de leur époque, tant par leur science et leur érudition, que par la force des arguments qu'ils apportaient au soutien de leur cause. Trois siècles de Intte, et la question n’est pas encore vidée !

Section I.

L'ÉTAT ET LA CAPACITÉ D'UNE PERSONNE CONSTITUENT-ILS POUR ELLE SON STATUT PERSONNEL OU SON STATUT RÉEL ?

Il serait téméraire de vouloir décider d’un seul coup, un problème que l'expérience des siècles a, à peine résolu. Examinons plutôt les diverses théories, tant en faveur de la Réalité que

la Personnalité des statuts, et nous tâcherons ensuite d'adopter celui des systèmes, qui paraîtra le plus conforme à l'esprit de nos lois.

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L'Ecole des Glossateurs parut, avons-nous dit, vers le 13ième : siècles, ces glossateurs de “glose” “glossa” notes ou explications, n’élaient rien autre chose, que des Commentateurs du droit ro- L main, qu’il reconnaissaient comme étant le droit commun. Partant de ce principe : Que le droit romain était le droit commun ” ils enseignaient que toute loi contraire aux dispositions romaines ne pouvait avoir d'application en dehors du territoire, et que le droit romain seul, avait droit de cité partout.

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| C’est à eux, que revient l’honneur d’avoir fait la « stinction | importante entre la personne et les biens. Ainsi la majorité des glossateurs entr’autres, Barthole, Balde, André, Oldrade proii fessent v. g. que les immeubles doivent être régis par la loi du territoire tandis que les meubles n'ayant pas d’assiette fixe sui- 4 vent la personne : “ Mobilia sequuntur personam, mobilia ossibus inhaerent,” admettant par là que le statut qui régit la personne diffère de la loi commune, qui gouverne la propriété.

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La tendance constante des glossateurs est d’accorder la la première place à la personne, et c’est Barthole qui, le premier, posa la différence entre les statuts ; seulement sa manière de procéder laisse quelque peu à désirer.

“ Si le statut mentionne en premier lieu la personne, il sera x personnel ; si au contraire, il mentionne d’abord les biens, il sera réel.”

Faire dépendre de sa phrasétologie, la validité et lapplication d’une loi, c’est peu logique et la distinction paraît futile pour ne pas dire puérile. L'on peut s’expliquer ce manque de raisonnement par la crainte que devait éprouver Barthole, de professer une doctrine nouvelle, et qui renversait les idées reçues jusqu'alors. Tout en posant le principe de la per- NE EM sonnalité, il voulut se ménager quelque sympathie parmi ses

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adversaires, en professant comme eux, une grande admiration pour les doctrines du plus pûr réalisme.

C’est pour faire triompher ce même principe de la Personnalité, que depuis le 16ième surtout, les légistes les plus distingués ont déployé toutes les forces de leur intelligence, pour doter leur pays d'écrits et d'ouvrages, qui pour énoncer des doctrines opposées n’en brillent pas moins par la sincérité, la science et le génie: