CODE ITALIEN

Art. 6. L'Etat et la Capacité des personnes sont réglés par les lois de la motion dont elles font partie.

Mancini, l'inssirateur du Code Italien, était un personnaliste dans la foice du mot. Aussi sous l'empire des lois italiennes,

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la condition de l'étranger est très favorable. L'Italie respecte les lois étrangères, mais en retour elle exige que ses nationaux reçoivent ailleurs la même somme de protection.

“Ce qui est plus digne, tire à soi, ce qui est moins digne” C’est le principe qui a guidé Mancini dans ces intéressantes discussions sur la personnalité des statuts ; principe reconnu aujourd’hui de tous, sauf des anglo-saxons et des Américains.

CANNAISSANT A PRÉSENT LA DOCTRINE DE D'ARGENTRÉ ET CELLE DE DUMOULIN, LAQUELLE DES DEUX DEVONS-NOUS ACCEPTER ? QUELLE EST CELLE QUI S'ADAPTE LE MIEUX A L'ESPRIT DE NCS LOIS ?

11 me semble qu’il est temps de réagir contre la tendance que lon a dans le pays de recourir aux précédents anglais, et de s'inspirer de la doctrine Angio-Américaine, du moment qu’une

question de droit international privé se soulève.

On semble ignorer la distnction importante à faire, entre le droit international public et le droit international privé. S’agitil de traiter de nation à nation, c'est le droit international publie qui s’aprolique.

Le traité de 1763 ne nous ayant pas reconnu le droit de conclure en notre nom personnel, tel traité ou pacte qu’il nous plaira de faire, n'étant qu’une colonie, nous devons nécessairement suivre dans ce cas le droit international publie du Royaume.

S'agit-il au contraire de l'interprétation d’une loi ou d’un contrat qui affecte le sujet en pays étranger, ou encore deux personnes de nationalité différentes, alors c’est le droit international privé qui devra s'appliquer. Or le droit international privé découlant du droit civil, est compris dans l’ensemble de nos lois : il est une branche distincte de notre droit ? Quel est notre droit. N'est-ce pas le droit français contenu dans la Coutume de Paris ? Est-ce que tous les jours dans l’interprétation de nos lois, Pothier, Domat, Duranton, Merlin ne nous guident-

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ils pas comme par la main, au travers les dédales de nos lois pour nous montrer, à la lumière de leur science, la voie qu’il faut suivre ?

Si nos tribunaux s’inspirent des jurisconsultes français et basent leurs arrêts sur les décisions rendues sous l’empire des lois françaises, quand il s’agit de contrats purement civils, pourquoi refuserait-on de puiser à la même source les renseignements nécessaires et la vraie doctrine, sur les questions de droit international privé puisqu'il découie de notre droit civil.

C’est donc une erreur de croire qu’il faille recourir au droit Anglo-Américain, comme source de notre droit international privé : C’est le droit français et non la “Common law” qui devra régir l’état et la capacité du sujet étranger dans le pays.

A l'appui de cette assertion, citons un jugement de la Cour

Supérieure, rapporté 4 Q.L.R. 120, S.C.R. 1877, qui tend à dire que c’est le droit français qui doit s'appliquer ici.