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reel l'emporte sur le statut personnel. C'est une exception à la règle gnérale. Voilà toi.

BOULLENOIS, un autre réaliste reconnaît aussi certains droits à la personne quand il dit : ‘“ qu'un statut est personnel lorsqu'il imprime à la, personne un certain dégré de capacité on d'incapacité personnelle ; lorsqu'il donne à la personne les facuités habituelles nécessaires pour le commerce de lu vie civile, ou encore lorsqu'il les lui ôte en tout ou en partie.”

Disons, en passant, que cette partie du témoignage de Boullenois s'applique à la lettre au cujet particulier que nous traitons, car les lois prohibitives,et pai suite l’incnpacité des époux n'enlèvent-elles pas à la personne, tout 6 partie des qualités habituclles nécessaires pour le commerce de la vie civile ? Ce serait denc le statut personnel des époux qui devra régler les incapacités qui les frappent. Nous reviendrons sur «* sujet plus tard.

“Quand le statut sera-t-il réputé personnel ?

“Il faut dit Guy-Coquille, considérer l'intention et l'esprit de la loi sans s'arrêter aux termes. Il faut toujours voir ce que les rédacteurs de nos Coutumes ont voulu dire.”

Le véritable principe ajoute d'Aguesseau est qu'il faut distinguer si le statut a directement les biens pour objet ou leur affectation à certaines personnes, et leur conservation dans leur famille ; en sorte que ce ne soit pas l'intérêt de la personne dont on examine les droits ou les dispositions, mais l'intérêt d’un autre dont il s’agit d'assurer la propriété, ou les droits réels qui ont donné lieu à la loi. Ou si au contraire toute l'attention de la loi s’est porté vers la personne pour décider en général, de son babilité ou de sa capacité générale et absolue, come lorsaw’il s’agit des qualités de majeur ou de mineur, de père ou de fils légityme ou illégitime d’habilité ou d’inhabilité à ‘contracter pour des cuuses personnelles, dans le premier cas, c’est le statut réel, dans le second c’est le statut personnel.”

Généralement tout statut relatif à l’état et À la capacité d’une personne, est personnel. On appelle “état” la position d'un

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homme considéré soit comme membre de l’association politique,

soit comme membre de la famille. Dans le premier cas c’est son état civil public ; dans le second c’est son état civil privé On appelle “ capacité ” l'aptitude à jouir des droits que confère cet état.

Parmi les auteurs modernes, Savigny est un de ceux qui ont bataillé le mieux pour la conquête des droits de la personne.

Repoussant la théorie Anglo-Américaine qui fait reposer la personnalité sur la courtoisie et l’intérêt des nations, il enseigne au contraire qu’il existe une communauté de droits entre les peuples, base du droit international privé—de plus, continue ce légiste, le juge doit appliquer la loi qui régit le fait juridique qu'il est appelé à juger, et doit décider comme aurait décidé le juge étranger en vertu de la loi étrangère (Savigny T. VIII p. 27).

D'après Savigny, il existerait entre les nations un lien juridique qui les unit et les oblige l’une vis-à-vis de l’autre à respecter leurs lois réciproques. C’est le droit substitué à l'arbitraire d’une courtoisie purement nominale.

EsPERSON, au nom de l'école Italienne, soutient que “ cha- “cun peut invoquer la loi de sa nation, pourvu qu'elle ne porte “ pas atteinte au droit publie de l’état devant les tribunaux au- “ quel il en demande l’application.”

C'est la doctrine personnaliste la sis avancée. Le statut personnel est tellement attaché à la personne, disent certains auteurs, qu'il en est inséparable. D'autres poussant l'application du principe plus loin, ajoutent: qu'il est inhérent aux os “ossibus inherent” ; d’autres enfin le comparent à une plaie, à la lèpre: :....

Telle est la doctrine personnaliste généralement reçue de nos jours. Sauf le droit Anglo-Américain, resté fidèle aux traditions rigoureuses du moven âge, la législation européenne s’est considérablement départie du vieil axiôme “que toute coutume est réelle ”, Plus l’espace qui nous sépare du régime féodal aug-

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mente, plus le système de ja réalité diminue et plus aussi la persounalité fait du chemin.

Aujourd'hui grâce aux découvertes et aux progrès incessants de la science, les rôles sont changés. La personnalité est la règle, la réalité l'exception. 11 suffit d'ouvrir les codes des diversc puissances pour nous convaincre de la vérité de cette proposition :