‹ De l'incapacité légale de la femme mariée [microforme]Chapitre 73 sur 80 · AUTEURS CONSULTÉS · texte numérisé non relu

AUTEURS CONSULTÉS

Accarias—Droit Romain.

Alauzet—Droit Commercial.

Aubry et Rau-—Droit Civil.

Bedarride-—-Droit Civil.

Beauchamp— Revue légale.

Bouthillier—Coutumes.

Boitard—Droit Commercial.

Bravard—Droit Commercial.

Bioche—Répertoire.

Condorcet---ŒEuvres.

Carré et Chauveau—-Procédure.

Coquille, Guy—bDroit Civil.

Cubain—Droit des Femmes.

Dunod—Droit Civil.

Duranton—Droit Civil.

De Molombe—Droit Civil.

DeMangeai—Droit Romain.

Delvincourt--Droit Civil Déglin--Contrat de Mariage.

Dalloz—Répertoire.

Pothier—Puissance maritale.

Papinien—Pandectes.

Pigeau—Procédure.

Pardessus— Droit Commercial.

D Rate

Roland de Vilargue—Répt. V° Donation.

Ricard—Droit Civil, coutumes. Rodière et Pont—Du mariage.

Revue Pratique.

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Revue légale N. 8.

Troplong—Droit Civil Toullier—Droit Civil.

Savigny—Droit Romain.

Story—Conflict of Laws.

D'Aguesseau—-Œuvres.

Dumoulin—Coutume de Paris.

Fiore—Droit International, Droit Civil.

Foelix—-Droit International, Droit Civil.

Guillouard—Droit Civil, Guyot—Répt. V° avantage.

Gide—Condition de la femme.

Huc—Droit Civil.

Lebrun-—Communauté.

Laurent—Droit International.

Lagrange-—Droit Romain.

Lafleur—Confliet of Laws.

Lewis—On Foreign Jurisdictions.

Laboulaye—Condition de la femme.

Laurent—Droit Civil.

Loranger—Commentaires Code Civil.

Merlin—Répertoire.

Massé—Droit Commercial.

Marcadé--—Droit Civil.

Le Re pee

Précédents cités au cours de cet essai :

Augé vs Daoust-—R,. J, Q., 4, C. S., 113.

Buckley vs Brunelle—XXI L. C. J., 133, 823.

Boucher vs Globensky—-R, J. O., vol. XII, 142. Bouron vs Davis—-R, J. Q., vol. VI, 547.

Barnes vs Brown—R. J. O., vol. XIL 287.

Boudrias vs MeLean., L. C. J., vol. VI, 65.

Banque Hochelaga vs Valotte—Thémis, vol. IL. 225. Banque Nationale vs Guy—M. L. R., vol. VII, 144. Banque Nationale vs Ricard—R. J. O.,C. B. R. vol. IV. 161. Bertrand vs Saindoux—R. de Leg, vol. F, 333 (1 845). Boyce vs The Phœnix—-14, Supreme Court, 723, Cary vs Ryland—L, C. R., vol. LIT, 132

Cholet vs: Duplessis-—L. C. J., vol. XII, 303. Chapdelaine vs Vallée—M. LR. C. S., vol. LIL. 380. Dalton vs King-—R. L., vol..I1X, 548.

Fecteau vs Jobidon—R. L., vol, XVIEL 95.

Foisy vs Lafleur-—R, L.. vol XXI, 514, (1591) Geddes vs O’Reilly—£. N., vol. VI, 92.

Girard et Trudel—Jurist, vol. XXI, 295.

Hart et Joseph—M. L. R.. vol. VI, 301.

Hamel vs Parent—Q. I. R. vol. III. 183.

Hogue vs Cousineau—L, N., vol. IL. 308.

Holland vs Coughlan—£, C. J., vol. XVI. 105.

Inglis vs O’Connor-—R. J. O., vol. IIL 88

Jodoin vs Dufresne—Jurist, vol. VIT. 289.

Jodoin et Banque d'Hochelaga—R. J. O., ©. S. vol. IT, 2%.

Kearney et Gervais—R. J. O., vol. II, 496.

Lamontagne vs Lamontagne—M. L. R., C. S., vol. VI, 438.

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Lagorgendière et Thibeaudeau-—-Q.,L. R., vol. IT, 163. Legault et Bourque-—L,. C. J., vol. XV, 72.

Leclere et Ouimet-—-R. JL. vol. XIX, 78.

Laviolette et Martin—L, C, J., vol. XI, 254.

Mailhot et Brunelle-—Jurist XV, 197.

Martel vs Price—R. L., vol. VIII, 138.

McLean et O’Brien-—R. J. O., C. $., vol. XII, 110. Morgan et Bartels—-R, J. Q., vol. XII, 195.

MeCormiek et Buchanan—-kK. L. vol. IF, 733.

Philialcoski et Gareau—L. C. J., vol. XXXIV, 200. Paquette et Limoges--[,, C. J., vol. VIT, 30. Poitras et Brown—R. J. O., vol, XII, 497.

Renaud et: Brown--R. J. O., C. $S., vol. XII, 237. Rabeau et Leroux--R. L., vol, XIII, 38.

Rogers et Rogers—T. C. J., vol. IIT.

Stephens et Fisk—Cassel’s Dijest. Sanfacon et Souci—Q. L: R., vol. XIIT, 53.

Shearer et Compain—L. C. J., vol. V, 47.

Turcotte et Nolet-—R. J. Q., C. $., vol. IV,

Vu par le Doyen de la Faculté,

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