Stourm, op. cit., p

pas toujours possible de tenir compte, pour le calcul d’une indemnité.

Il faut maintenant dégager les cas dans lesquels une indemnité devraitêtre accordée, car on devra, plus que jamais, abandonner toute rigueur de principes et rechercher des éclaircissements dans les faits.

Comme en matière de propriété, si l'atteinte est directe, totale et immédiate, une juste réparation du préjudice causé semble s'imposer parce qu’il y a cessation brusque du travail et partant chomâge forcé par le fait même de la loi. Si, au contraire, la loi fixe un certain délai à sa complète application, si elle laisse d’autre part des débouchés assez considérables de telle sorte que la plupart des ouvriers (1) ou un certain nombre d’entre eux puissent gagner un salaire rémunérateur, si le changement de carrière imposé demande un nouvel apprentissage plus ou moins long, de quelle façon va-t-on procéder à l’indemnisation ? ;

Nous arrivons ainsi à l’importante question de la transformation du travail.

Les intéressés frappés par une loi de cette nature, malgré le dommage réel qui leur est causé, n’éprouvent pas un préjudice de tous points comparable au préjudice causé au propriétaire par une loi atteignant sa propriété. Il n’y a plus là une destruction com-

1. Nous prendrons souvent le mot ouvrier dans son sens le plus large, désignant tous ceux qui exercent une profession, un métier, un emploi.

mL de Lors

plète ou partielle de valeur, une dépossession au

. profit de l'Etat ou au profit d’autres particuliers. L’in-

dividu lésé a encore la faculté d'exercer son activité dans une nouvelle profession ; il lui sera possible, pas dans tous les cas toutefois ni dans des conditions favorables commé nous le verrons, de s’adonner à un autre genre de travail.

Aussi l'évaluation de l'indemnité, que l’on pourrait accorder, se fera-t-elle sur des bases spéciales et peu précises.

On tiendra compte tout d’abord de la perte ou de la réduction des profits, des traitements, salaires, en considérant le temps présumé nécessaire aux particuliers en cause, pour acquérir dans une profession, analogue une rémunération de leur travail, égale à celle que la loi leur a enlevée (1).

Il est évident d’autre part que l’indemnité à accorder ne pourra pas être la même pour tous les individus atteints par la loi. On devra donc tenir compte de la nature de la profession. Les emplois en effet sont très différents les uns des autres ; dans un même emploi, le rôle, le genre de travail que l’on peut y exercer est extrèmement varié, surtout lors-

1. On peut à ce propos faire un rapprochement avec la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. « L'ouvrier, dit l’article 3, ou l'employé a droit... pour l'incapacité partielle et permanente à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire. »

Raymond 9

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que la division du travail est poussée très loin. On devra aussi calculer le temps que chacun a passé dans chaque emploi et le temps qu’il lui a fallu pour pouvoir exercer moyennement sa profession.

Le taux de l'indemnité devra également varier avec l'âge de chaque individu : les uns, jeunes, n'ayant pas encore acquis des connaissances très étendues, pourront changer de métier sans éprouver un grand préjudice, d’autres, d'un âge plus avancé, n'auront plus celte même activité, cette facilité d’assimilation, ils devront recevoir une plus large réparation.

Les salaires enfin, les traitements divers donneront des indications précieuses et seront la véritable base des indemnités futures. :

On voit dès lors qu'il ne serait pas possible d’apporter en cette matière une solution nette et précise, que la liquidation de ces indemnités serait d’une complexité extrême. Il est incontestable que les ouvriers peuvent subir sans aucune compensation un dommage considérable, d’autant plus lourd à supporter qu'il est causé par l'Etat dans l'intérêt général. Mais la réparation, la contrepartie du dommage causé manque de bases certaines parce qu’il est très difficile d’en déterminer l'étendue. Il serait parfois impossible d'entrer dans des détails infimes, de s'occuper pour ainsi dire de chaque individu en particulier. Comment se limiter d'autre part dans la

voie de l'indemnisation ? Comment déterminer exactement ceux qui sont véritablement frappés par la loi? N'y aura-t-il pas des personnes omises dans la répartition des indemnités ? Et l’on arrive enfin à la question financière qui, nous l’avons vu d'autre part, a bien son importance.

Le législateur devra cependant s’efforcer de faire aux ouvriers une situation meilleure. Mais il devra désigner limitativement, ceux qui auront droit à l’indemnité et déterminer aussi les bases et le taux de l’indemnité. Dans le projet de loi sur le monopole de l’alcool en Allemagne précédemment cité toutes ces questions ont été envisagées. « Ces indemnités personnelles devaient être liquidées en prenant pour bases, d’une part, le temps passé dans l’emploi et la nature de cet emploi, d'autre part le traitement net, salaire du profit des cinq dernières années, aucune indemnité ne pouvait être inférieure au traitement, salaire ou profit d’une année ni supérieure à cinq fois ce chiffre (1). »

En somme ces indemnités représenteraient la plupart du temps des avances de fonds d’après la condition de chacun qui permeltraient aux intéressés d'acquérir, si cela était possible, d’autres ressources dans un temps présumé suffisant et nécessaire.

Restent les atteintes portées au travail intellectuel