DEUXIÈME PARTIE

L'indemnisation dans la législation actuelle.

CHAPITRE PREMIER. — Qui a droit à l'indemnité ? Section première. — Quels sont les principaux intéressés ? $ 1°. — Quels sont les intéressés qui ont droit àune indemnité spéciale ? .

S2. — Quels sont les intéressés qui n'ont qu'un droit sur l'indemnité ?

Section IT. — Quels sont les moyens que chacun des principaux intéressés doit employer pour conserver son droit ? PMR TRES

Section III. — Indemnités hypothétiques, alternatives et éventuelles.

Cuapirre 11. — Qui fixe l'indemnité ? .

Les jurys, critiques, projets

Cnaprrre III. — Comment doit-on fixer l'indemnité ? Seclion première. — Propriétaires $ 17. — Expropriation totale À. — Valeur vénale Re TNr B. — Dommages dont on doit restitution.

S2. — Expropriation partielle A. — Diminution de valeur et dommages apportés par l’expropriation partielle.

B. — Réquisition d'acquisition totale C. — Plus-value . SP LC Section II. — Usufruitiers, usagers et emphythéotes. Section III. — Locataires et fermiers

Section IV. — Locataires tenant leurs droits de contrats spéciaux .

CR RTE RTE a Er =.

La Rocheile, Imprimerie Nouvelle Noël Texier.