PREMIÈRE PARTIE

Le principe d'indemnisation en matière d’expropriation

: AZ E et son application historique.

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CHAPITRE PREMIER. — Justification économique de l'expro- ST CHERE RER 7 Craprre II. — Justification juridique de l'expropriation . 1 CuapiTRe III. — Les dommages et l’expropriation . . . 16

x CHAPITRE IV. ee Nature, caractères généraux et limites de OT ER SR en UE EE TU 29 = Section première. — Nature . . . . . . . . . 29 Section II. — Caractères généraux D NICE MR A NOR D 39 $ 1er, — L’indemnité doit être préalable . . . . 39 " $ 2. — L'indemnité doit être juste. . . . . . 50

$ 3. — L'indemnité doit être claire, certaine et com- EE CR 0 OP ET ES CE N

et D Con piete ee IbRA eh 2 TV 58 S 4. — L’indemnité doit être distincte . . . . 60 = Section LIT. — Limites de l'indemnité . . . . . . 63

PET . Te . .

CnaprmrEe V. — L'indemnité dans les diverses lois sur l’ex-

ob A, — Claireet certaine. RÉ AS TIRE ORNE ee ne PE

propriation pour cause d'utilité publique. . °. . . 67