TITRE II
Direct euPA des bureanx de noarrlces, log^ears, meneni*» et meneuses de nourrices.
Art. 16.
« Les personnes qui s'entremettront pour le louage « des nourrices sous quelque dénomination que ce <( soit, de directeurs de bureaux de nourrices, de « logeurs, meneurs ou meneuses de nourrices, de- « vront en faire la déclaration à la Préfecture de « Police. L'administration fera examiner et surveiller « les locaux destinés aux nourrices, ainsi que les
u voilures qui devront transporter celles-ci et leurs
(( nourrissons, et prescrire aux direcleurs, logeurs,
n meneurs et meneuses de nourrices, les conditions
« qu'elle croira nécessaires qu'ils remplissent, dans
« rintérêtde lasalubrité, desmœurs, de Tordre public,
« et qui seront mentionnées dans les permissions. »
Art. 17.
« Il est défendu à toute personne de s'entremettre « directement ou indirectement dans le placement «( des nourrices. »
Art. 18.
(T II est fait défense expresse à tous meneurs ou a meneuses, aubergistes, logeurs, directeurs de bu- « reaux de nourrices, de s'entremettre pour procurer (( des nourrissons à des nourrices qui n'auraient pas « été enregistrées à la Préfecture de Police, comme « aussi de les reconduire dans leurs communes avec <( des nourrissons, sans qu'elles soient munies du <( certificat indiqué dans l'article 16 de la présente « ordonnance. »
Art. 19.
c( Il est également défendu aux meneurs et aux u meneuses et à toutes autres personnes, s'occupant H de placements d'enfants en nourrice, d'emporter « ou de faire emporter des enfants nouveau-nés.
* sans que ces enfants soient accompagnés des nour-
« rices qui doivent les allaiter; et si les enfants ve-
« naient à mourir en route, il esl enjoint aux nour-
« rices, meneurs, meneuses ou autres personnes
« chargées de conduire ces enfants, d'en faire sur-le-
c( champ la déclaration devant l'officier de l'étal-civil
€ de la commune où le décès aurait lieu. Ce fonc-
« tionnaire devra leur en donner un certificat que la
a nourrice remettra au Maire de sa commune, pour
« être par lui tranmis au Préfet de Police. »
Art. 20.
(( Défense expresse est faite aux directeurs, lo- «( geurs, meneurs et meneuses de nourrices ou autres, « (le procurer plus d'un enfant à la fois à la même K nourrice. »
Art. 21.
« Les directeurs de bureaux de nourrices, les <( logeurs de nourrices ou toutes autres personnes a qui s'entremettront pour le placemeol des nour- « rices, seront tenus d'avoir un registre cote et pa- « rafé par le Commissaire de police de leur quartier H ou le Maire de leur commune, etsur lequel devront « être inscrits les nom, âge, domicile de la nourrice; « les nom et profession de son mari, l'âge de son € dcrni^M' enfant, indiquant s'il est vivant ou mort;
« le jour de Tarrivée et du départ de la nourrice, <( ainsi que le nom du meneqr, Ce registre devra « aussi contenir les nora et l'âge de l'enfant qui sera « confié à la nourrice, ainsi que les noms et la de- <( meure des parents de cet enfant ou des personnes « dont elle l'aura reçu. »
AuT. 22,
« Tout directeur de bureau de nourrices ou logeur « de nourrices, sera tenu de fournir dans les vingt- <{ quatre heures au Commissaire de police, (ou au a Maire pour la banlieue) un bulletin constatant le « dépari de chaque nourrice. Ce bulletin qui sera c( immédiatement transmis à la Préfecture de Police, « devra contenir les nom, âge et domicile de la nour- « rice; les nom et prénoms de l'enfant, ainsi que les « noms et demeure de ses parents ou des personnes «( qui le représenteraient. Dans le cas où la nourrice M partirait sans enfant, ou serait placée nourrice suc « lieu, le bulletin dont il s'agit devra l'indiquer.
Art. 23.
u Les Maires, les Commissaires de police, Tinspec- ({ teur des maisons de santé, de sevrage et des nourw rices, recevront chacun un exemplaire de la pré- (( sente ordonnance, et seront chargés, chacun en ce « qui le concerne, de veiller à son exécution. »
AiiT. 24.
« Les contraventions à celte ordonnance seront « déférées aux tribunaux pour être poursuivies con- K forméraent aux lois et règlements. »
Art. 25.
« Toutes les ordonnances précédentes sont abrocr gées. w ,
J'ai dévoilé une situation déplorable, j'ai dénoncé un mal terrible, j'ai indiqué les mesures que, à mon point de vue, TAdministration devrait prendre.
Convaincu que les questions d'intérêt social et humanitaire doivent primer sur toutes les autres, je n'ai pas hésité à dire ce que je savais, sans me préoccuper de ma position personnelle. J'ai sans pitié heurté sur mon passage bien dcb intérêts, bien des passions; j'ai la conscience d'avoir rempli un devoir impérieux, m'en rapportant maintenant à la sollicitude paternelle du Gouvernement pour prendre telle décision, telle mesure qui conviendra.
