ARTICLE PREMIER

it Toute nourrice qui voudra se procurer un nourn risson, tant à Paris que dans les communes du res- « sort de la Préfecture de Police, devra être munie (( d'un certificat délivré par le Maire de la commune (( et, si elle est domiciliée à Paris, par le commissaire H de son quartier. Ce certificat qui devra toujours « être revêtu du sceau de la Mairie ou du Commisu sariat où il aura été délivré, indiquera les nom, n prénoms, âge» signalement, domicile et profession u de la nourrice; les nom et profession de son mari, <( s'il y a lieu ; et attestera qu'elle a des moyens d'exis- « tence suffisants ; qu'elle est de bonnes vie et mœurs, « qu'elle n'a pas de nourrissons, et que l'âge de son ce dernier enfant lui permet d'en prendre un ; il in- <( diquera la date précise de la naissance de cet en^ « faut, s'il est vivant ou décédé; il devra aussi cons- « later qu'elle est pourvue d'un garde-feu et d'un ber- « ceau pour le nourrisson qui lui sera confié. »

Cet article est incomplet d'après moi. Le certificat du Maire doit indiquer que la femme a des moyens

faits à Paris dés leur bas-âge, et parn'imporle quelle température. Un sevrage subit et prématuré, les fatigues de ces voyages, toujours longs et difficiles, voilà les véritables causes de cette mortalité effrayante des enfants de un à six mois.

i' Les nourrices ne seront point acceptées si leur lait a plus de quinze mois. » Les nourrices quîvont nourrir surlieu n'attendent jamais cette époque pourparlir pour Paris : elles savent très-bien qu'elles ne seraient point acceptées ; mais il n'en est pas de même pour celles qui vont chercher des nourrissons. Je connais quelques femmes qui n'ont pas craint de se présenter avec un lait de quatre à cinq ans, et qui ont allaité jusqu'à cinq et six nourrissons avec du lait d'une même couche. 11 n'est pas besoin d'ôlre médecin pour comprendre tous les inconvénienls d'un semblable allaitement; passé quinze à dix-huit mois, le lait perd une partie de ses qualités et n'est point suffisant pour nourrir un enfant.

Je me résume et propose la rédaction suivante de ce premier article que je scinderai en deux :

ARTICLE PHËMIEa.

« Toute nourrice qui voudra se procurer un nour- <c risson ou nourrir sur lieu, tant à Paris que dans « les communes du ressort de la Préfecture de )*olice,

« devra être munie d'un certificat délivré par le Maire

« de la commune. Ce certificat devra toujours être

« revêtu du sceau de la Mairie. 11 indiquera les

« nom, prénoms, âge, signalement, domicile etpro^'

« fession de la nourrice, les nom et profession de

« son niari ; il indiquera que ce dernier s'est présenté

v devant le Maire et a donné son consentement à la

« délivrance de ce certificat; il attestera qu'elle est

« dans une position qui lui permet d'élever corive-

« nablement l'enfant qui pourrait lui être remis,

« qu'elle possède au moins une vache; il indiquera

« la date précise de la naissance de l'enfant, s'il est

a vivant ou décédé, qu'elle n'a point de nourrisson.

« Il devra aussi constater qu'elle est pourvue d'un

« garde-feu et d'un berceau pour le nourrisson qui

« lui sera confié. »

Aht, 2.

« Le certificat mentionné dans l'article premier ne a sera délivré qu'aux femmes âgées de vingt ans au « moins et de quarante ans au plus. — Il sera refusé n si le lail a plus de quinze mois ou si le dernier en- <( fant n'a pas neuf mois révolus. Il ne sera fait d'ex- « ception à cette règle que dans le cas où l'enfant se- « rait décédé. »

- uo —

J'arrive à l'examen de l'article 2 du règlement de police. II esl ainsi conçu : « La nourrice devra se pourvoir d'un cerliflcat dûment légalisé, délivré par un docteur en médecine ou on chirurgie, et attestant qu'elle réunit, sous le rapport sanitaire^ toutes les conditions désirables pour élever un nourrisson. »

Je sais qu'à leur arrivée dans les bureaux, les nourrices sont examinées par un docteur en rnédeclue, mais est-ce bien à Paris que cet examen devrait être fait? en aucune façon. En effet, cet examen ne peut être que trés-superficiel, et, par suite, presque sans valeur; il ne porte le plus souvent que sur la visite des seins, visite presque toujours trompeuse pour bien des raisons dans le détail desqueMes je n'entrerai point : « et cependant, dit M. Gazeaux, Texamen d'une nourrice est un des actes les plu>s délicats et les plus compromettants de la pratique médicale, car il nécessite, pour élre fait consciencieusement, des précautions, des investigations qui, disons -le franchement, ne sont pas toujours possibles. Ce qu'il importe surtout dans cet examen, en effet, c'est de pouvoir assurer que la nourrice n'est pas et n'a jamais été atteinte d'aucune maladie transmissible au nourrisson, w Or, je vous le demande, quel est le médecin qui peut toujours à peu près aflirmer une pareille chose? N'est-ce pas le médecin ordinaire de la nour-

rice? celui qui Fa vue grandir, se développer; celui qui l'a soignée depuis son enfance, qui l'a accouchée ; celui qui, en un mol, est chargé de veiller sur sa santé, sur celle de son mari, de ses enfants, de sa famille. N'est-ce pas ce médecin seul qui, dans presque tous les cas, pourra déclarer que la nourrice est actuellement exempte de symptômes syphilitiques récents ; qu'elle n'a pas d'autre infection générale constitutionnelle. Je voudrais donc que la nourrice fût munie, avant de quitter son village, d'un certificat de son médecin, attestant qu'elle réunit sous le rapport sanitaire toutes les conditions désirables. Cet examen pourrait être fait aussi par le médecin cantonnai. Voulez-vous une garantie de plus, et vous ne pourrez en avoir trop, quand il s'agit de la vie de vos enfants? que la nourrice soit soumise à Paris à une contre-visile. Rien de mieux, nous applaudirons de toutes nos forces.

J'ai encore une raison puissante qui me fait demander l'examen de la nourrice par le médecin cantonal. Un certain nombre de femmes ignorent qu'elles sont loin de remplir les conditions de santé et de force requises pour être nourrices ; cependant elles partent pour Paris avec l'espoir de s'y placer. Elles y restent quinze jours, un mois, et même deux mois, et reviennent enfin san?. pou^'oir se placer, étiolées par

le défaut d'aliments, les privations qu'elles se sont imposées dans un but d'économie. Elles n'en ont pas moins dépensé cent francs et plus, qu'elles avaient empruntés à gros intérêts, pour faire leur voyage, et qu'elles se trouvent dans Timpossibilité de rembourser sans accroître profondément leur misère. Ce trèsgrave inconvénient serait évité en adoptant la mesure que je propose, car le médecin qui jugerait qu'une femme n'est pas apte à être nourrice» refuserait de lui délivrer un certificat. Elle ne pourrait alors aller à Paris.

Outre ce qui précède, le médecin devrait certifier que l'enfant de la nourrice est assez fort pour être sevré et pour supporter les fatigues d'un voyage à Paris ; dans le cas où il jugerait que l'allaitement devrait êlre prolongé, il refuserait encore son certificat, à morns que la mère ne présente une autre nourrice qui serait chargée de rapporter l'enfant de Paris et de continuer l'allaitement. Voici comment je formulerais mon article :

Akt. 3.

« La nourrice devra se pourvoir en outre, d'aa <( certificat dûment légalisé, délivré par le médecin •( cantonal, et allestant qu'elle réunit, sous le rapport <f sanilaire, toutes les conditions désirables pour

« élever un nourrisson; il attestera encore que l'ente fant est assez fort pour être sevré, ou mentionnera <c qu^une autre nourrice qu'il a reçue pour continuer (( raliaitement, accompagnera la mère à Paris pour u rapporter son enfant. A son arrivée à Paris, la c nourrice devra se soumettre à une contre-visite, <i faite par un médecin agréé par la Préfecture de « Police. »

Voici quel serait l'article suivant :

Art. 4.

(c Aucune nourrice ue pourra se charger d'un ente fant, sans avoir présenté à la Préfecture de Police « les trois cerlificats mentionnés ci-dessus, et sur « l'exhibition desquels il sera procédé à son ingwip- « tion sur un registre spécial ouvert à. cet effet. »

L'article 5 portera ce qui suit :

Art. 5.

« Dans aucun cas il ne sera délivré de certificat <( aux filles-mères. »

J'approuve complètement Tarlicle 4 du règlement de 1842 qui sera mon article 6.

Art. 6.

(( Une nourrice ne pourra se charger de plus 4'un '( enfant à la fois pour l'allaiter. »

Passons à Tarticle suivant : <( Avant son départ pour le lieu de sa résidence, toute nourrice à laquelle un enfant aura été confié, devra se munir de l'acte de naissance de cet enfant ou, à défaut, d'un bulletin provisoire de la Mairie où la déclaration de naissance aura été faite. Quant aux nourrices qui habitent Paris ou la banlieue, elles devront être munies de cette pièce dans les trois jours qui suivront celui où elles seront chargées de l'enfant. » — Je transcris encore l'article suivant du règlement : « Les actes ou bulletins de naissance des enfants seront présentés par les nourrices, dans le délai de huit jours, aux Maires ou Commissaires de police du lieu de leur domicile, pour être visés par ces fonctionnaires. »

J'approuve ces deux articles, mais ils sont incomplets. J'ai fait voir plus haut de quelles précautions je m'entourais pour ne fournir aux familles parisiennes que des nourrices vigoureuses, saines, exemptes de maladies contagieuses ou autres. J'ai voulu qu'elles fussent munies de certificats de bonne moralité. Pourquoi ne demanderais-je pas qu'il y ait réciprocité, en faveur do nos nourrices, de celles surtout qui rappor-

tent des nourrissons chez elles? Chaque année nous avons malheureusement à constater la présence et le développement de la syphilis chez un certain noLmbfe de nourrices qui ont été infectées par l'enfant qu'elles allaitaient. Je voudrais donc, pour parer jusqu'à un certain point à la production de cette terrible affection, que tous les enfants qui doivent être transportés dans les campagnes pour y être allaités au sein, fussent préalablement visités par un docteur en médecine désigné par la Préfecture de Police, lequel délivrerait un certificat attestant que l'enfant a toutes les apparences d'une bonne santé, et semble exempt de toute maladie contagieuse. La nourrice, à son arrivée au village, remettrait ce certificat au médecin cantonal, qui procéderait à une contre-visite. On m'objectera bien vite que les symptômes de la syphilis, ne se montrant pas toujours au moment de la naissance, ces visites et contre-visites seraient à peu près illusoires. Je l'avoue bien et le reconnais, surtout si l'enfant provient de parents qui sont affectés de symptômes constitutionnels. Aussi voudrais-je qu'une nouvelle visite fût faite vers deux ou trois mois, époque à laquelle les accidents apparaissent le plus ordinaire^ ment chez les enfants. Le médecin serait autorisé à faire cesser l'allaitement dés l'apparition de symptômes suspects.

Je maintiendrais donc les articles 5 et 6 du règle« ment en vigueur, je les réunirais pour en faire mon arlicle*7 et je les compléterais par un autre article qui sera l'article 8 du règlement que je propose.

Art. 7.

'( Avant son départ pour le lieu de sa résidence,

« toute nourrice à laquelle un enfant aura été confié,

« devra se munir de l'acte de naissance de cet enfant

« ou, à défaut, d'un bulletin provisoire de la Mairie

a où la déclaration de naissance aura été faile,

« Quant aux nourrices qui habitent Paris ou la « banlieue, elles devront se munir de cette pièce « dans les trois jours qui suivront celui où elles sert ront chargées d'un enfant. — Les actes ou biillolins w de naissance des enfants seront présentés par les « nourrices, dans le délai de huit jours, aux Maires « ou Commissaires de police du lieu de leur dorai- « cile, pour être visés par ces fonctionnaires. »

AuT. 8.

« Avant son départ, toute nourrice a laquelle un « enfant aura été confié, devra également se munir <c d'un certificat d'un médecin désigné par la Préfcca lure de Police et constatant que l'enfant est sain en « a[)parence. Ce cerlificat sera remis au médecin « cantonal de la résidence de la nourrice. Il sera

« immédiatement procédé à une conlre-visite par le

ff médecin et à une seconde visite dans le courant du

« troisième mois, et plus tôt s'il y a lieu. Dans le cas

<( où le médecin constaterait les symptômes d'une ma-

H ladie contagieuse, il ferait cesser sans retard l'allai-

<( tement et en informerait la Préfecture de Police. »

Nous savons que quelques femmes dénaturées, au cœur endurci, ne voyant dans les enfants qui leur sont confiés que des objets à gagner de l'argent, les traitent inhumainement, les laissent croupir dans une malpropreté repoussante, source de ces maux physiques qui les assaillent dés leur bas-âge, les tuent rapidement, ou les étiolent et n'ent font que des êtres misérables sans force et sans vigueur, il serait facile, cependant, de parer à ces inconvénients, en dôcidani que tons les enfants placés eu nourrice seraient soumis à des visites régulières et trimestrielles faites par le médecin cantonal. Je sais que, récemment, M. le Préfet de Police a pris une ordonnance prescrivant aux meneuses de fournir périodiquement des renseignements sur la santé des enfants et sur les soins dont ils sont l'objet, mais cette mesure est illusoire : 1« l'arce que la plupart des nourrices qui rapportent des enfants sont inconnues des meneuses ; â"" Parce que les meneuses, les connaîtraient-elles, laisseront

acheter leur silence avec de l'argent et cacheront la vérilé pour conserver les faveurs de leurs clientes ; 3^ Parce que les meneuses rapportent elles-mêmes des enfants, sur lesquels elles spéculent, qu'elles ont inlérêt à conserver le plus longtemps possible. Je prescrirais daac ces visites de la façon suivante :

Art, 9.

<( Les médecins cantonaux seront tenus de faire (( des visites trimestrielles et plus fréquentes, si be- (( soin est, aux nourrissons placés dans leur circons- <( cription. Us s'assureront que ces enfants sont allai- <c lés, qu'ils reçoivent tous les soins nécessaires, — « Ces visites feront le sujet d'un rapport qui sera « adressé à M. le Préfet de Police, il pourra ôhc « communiqué aux familles intéressées, — En cas « de décès d'un enfant, le médecin dressera immédia- « tement un rapport sur les causes apparentes du décès « et l'adressera également à la Préfecture de Police, i»

L'article 8 de l'ordonnance du 20 juin dit qu'il est défendu à toutes nourrices de prendre des enfants pour les remettre à d'autres nourrices. Cette mesure est très-sage ; mais, plus que toutes les autres, elle est tombée en défaillance. Et ici, je me vois forcé de dire que les Maires sont loin de seconder l'administration, en exerçant sur les nourrices de leurs com .

munes cette surveillance assidue qui serait presque toujours suffisante pour couper court aux abus de toutes sortes dont elles se rendent coupables, et spécialement à celui que l'article 7 voudrait empêcher, — Je ne doute point que cet abus disparaisse, si on exécute a la lettre les prescriptions des articles précédents. La surveillance exercée par les médecins cantonaux serait la meilleure garantie. Je conserverai cependant cet article, mais pour mémoire seulement.

Art. 10.

tf II est défendu à toutes nourrices de prendre des c( enfants pour les remettre à d'autres nourrices. »

D'après tout ce que nous avons dit jusqu'à présent., les médecins doivent jouer le rôle principal dans ce nouveau règlement. N'est-ce pas à eux, en effet, qu'incombe le soin de veiller au maintien de la santé publi(|ue, de l'hygiène, en même temps qu'ils sont appelés par leurs études et leurs connaissances à donner leurs soins aux malades.

Mais serait-il juste d'exiger d'eux sans rétribution, quelque minime qu'elle fût, l'accomplissement de fonctions délicates, difficiles même.

Aussi, proposerais-je qu'il fût alloué aux médecins cantonaux une subvention annuelle fixe, payée sur les fonds départementaux, pour la visite des nourrices,

et une rétribution de 50 c. par mois et par enfant soumis à leur surveillance. Cette dernière somme serait versée par les nourrices qui en prendraient l'engagement, au moyen d'une formule spéciale consignée sur le livret qui leur est délivré à Paris. Je propose donc l'article suivant :

Akt. H.

« Les médecins cantonaux recevront pour la visite

«( des nourrices une subvention proportionnelle au

« nombre de nourrices de leur circonscription quïls

« seront appelés à visiter avant de se rendre à Paris.

(( Ils recevront en outre 50 c. par mois pour chacun

«c des enfants qu'ils seront tenus dejoir p.ériodiquo-

(c ment. Une formule spéciale, inscrite au livret donné

« à chaque nourrice en quttant Paris, indiquera que

« le paiement de cette somme incombe à la nourrice. )»

Tout ce que j'ai démandé jusqu'à présent me semble d'une exécution facile et très applicable aux nourrices qui passent par les bureaux de placement ; mais il est une classe de nourrices qui, n'ayant point recours aux bureaux, se place par l'intermédiaire d'une personne de connaissance, d'une autre nourrice, de ses anciens maîtres. Ces nourrices n'étant point inscrites à la Préfecture de Police, évitent les règlements, échappent à toute surveillance, à tout contrôle, pour le plus grand

— iS\ —

préjudice des familles parisiennes* Pourquoi souffrir plus longtemps une classe privilégiée ? Pourquoi ces nourrices ne seraient-elles point soumises comme les autres âUx règlements de police» relatifs à leur industrie? Il suffirait pour cela d'ajouter un article au règlement général^ spécifiant que ces sortes de nour^ rices sont soumises comme les autres a la loi comraune. — Comme ces nourrices sont louées avant leur départ, que les conditions du prix sont arrêtées, il leur serait interdit de porter leur enfant à Paris. On recommanderait à MM. les Maires de veiller à ce qu'aucune de ces femtnés ne puisse échapper au règlement, et dans \h câs où latine d'elles aurait su l'éluder, ces magistrats devfaieht en informer la Préfecture de Police qui la ferait rechercher et punir.

Cet article serait libellé Comme il suit :

Art. 12.

« Toutes les nourrices, quel que soit le mode de « placement qti 'elles aient adopté, seront soumises ce au présent règlement, sans en excepter celles « mêtnes louées à l'avance par le^ futïiilles. Les Mai- K res devront signaler à la Préfecture de Policé, dans « le plus bref délai, les nourficiés qiii auraient cru « devoir s'affranchir de la présente ordonnance. 11 est *( interdit aux nourrices louées d'avance de porter « leurs enfants à Paris. »

J'ai dit précédemment que pour mettre un terme anx nombreux abus auquels les nourrissons donnent lieu, il suffirait d'exiger que chaque nourrice ou meneuse qui se procurerait un nourrisson, en fît la déclaration à la Mairie de sa commune ; de cette façon, on saurait ce que devient chaque nourrisson, et je formulerais l'article relatif à cette déclaration de la manière suivante ;

Art. 13.

« Toute femme qui se sera procuré un nourrisson, « devra dans les trois jours qui suiveront son ar- <i rivée, en faire la déclaration à la Mairie de sa (( commune. L'inscription de l'enfant sera faite sur (( un registre spécial qui contiendra les indications u suivantes : la date de la naissance de l'enfant, les « noms et prénoms des parents, leur profession, leur <« leur adresse, le prix de la pension, le nom de la « personne ou du bureau qui aura fourni l'enfant, <( et l'indication des pièces qui auront été données au « moment du départ, acte de naissance, certificat de (( baptême, livret, etc.. Un double do cette déclara- « tiou sera donné au médecin cantonal. »

J'ai dit aussi qu'il arrivait souvent que la pension mensuelle cessait d'être payée après quelques mois, que souvent aussi l'enfant ne recevait plus alors les

soins qui lui étaient nécessaires; je voudrais que pour faire cesser cet abus, la mesure suivante soit prise.

Art. 14.

« Lorsque le prix de la pension d'un nourrisson

<( étranger cessera d'être servie, la nourrice devra en

<( faire la déclaration à la Mairie de sa commune;

« elle fournira en même temps les lettres ou autres

<c documents envoyés par les parents relatifs à la

« cessation du payement. Le Maire en informera

« immédiatement le Préfet du département qui pren-

<( dra toutes les mesures nécessaires pour obtenir le

« retrait de l'enfant. »

Nous avons parlé des récompenses que l'État distribuait aux agriculteurs qui améliorent les races, aux domestiques q-ai soignent les animaux de la ferme avec zélé et dévouement. Qu'on soit biea convaincu que si des récompenses élaient fournies à celles des nourrices qui élèvent les nourrissons qui leur sont confiés avec zèle el sollicitude, beaucoup d'entre elles, qui ne voient dans ces enfants que des objets de spéculation, les sojgneraientbeaucoup mieux. Aussi voudrais-je que, chaque année, des primes fussent distribuées aux meilleures nourrices. Celte mesure figurerait dans mon règlement sous le titre de l'article 15.

Art. 15.

<c A la fin de chaque année, MM. les Maires et

« médecins signaleront à M. le Préfet du déparie-

« ment celles des nourrices de leur commune qui se

« seront distinguées par les soins affectueux et dé-

« Toués qu'elles auront donnés à des nourrissons

« étrangers, il sera distribué aux plus méritantes des

« récompenses en argent, et à cet effet les Conseils

u Généraux voteront chaque année une somme af-

« fectée à cet objet, »

J'aime à croire que les Conseils Généraux ne refuseront point un pareil crédit, alors que presque tous votent chaque année une certaine somme destinée à récompenser ceux qui détruisent des animaux malfaisants.

Je ne discuterai point les articles du Titre II, de Tordonnancedesnourrices, logeurs, meneusesdenourrices.

Ces articles me paraîtraient à peu près satisfaisants , si les prescriptions qu'ils renferment étaient strictement observés, mais, il faut bien le dire, rien de pareil n'a lieu.

L'article 8 de ce Titre dit que les meneurs ou meneuses qui voudront s'entremettre pour le louage des nourrices, devront «n faire la déclaration à la Préfecture ^e Police. Or, l'observation de cotte près-

cription esi l'^xceplioD. Pour ma pari, je pourrais citer les noms de une, deux, trois meneuses par commune qui exercent leur industrie sans en avoir fait la déclaration, et cependant elles font leur métier ostensiblement. Ces meneuses n'ont point de voiture spéciale pour le transport des nourrices et des nourrissons; elles voyagent dans les voitures publiques où elles s'entassent en nombre indéfini, sans se soucier du bien-être des petits enfants qu'elles conduisent.

Je ne m'étendrai pas plus longtemps sur l'inobservation des articles suivants. Je ne prétends point que les meneuses munies de permission ne se conforment point aux prescriptions du règlement, mais celles-ci, qui sont en petit nombre, forment l'exception, tandis que les meneuses clandestines, de beaucoup les plus nombreuses, n'ont pour règle que leur caprice, pour mobile que la cupidité, et s'inquiètent peu d'une ordonnarice inconnue par elles, inconnue par lés Maires et les Commissaires de police, qui devraient eu posséder chacun un exemplaire. J'ai souvent entendu dire à ces fonclionnaires que, ne connaissani point les règlements relatifs aux nourrices et aux meneusss, il leur était impossible de savoir ce qui constituait un délit ou une contravention dans l'espèce, et qu'ils ne pouvaient intervenir dans l'exercice de cette industrie.

Quelles sont les pénalités attachées aux contravon-

tioDS au règlement en question? Je ne les connais point, mais je les crois trop légères. Je n'en veux pour preuve que la condamnation prononcée contre une de ces meneuses clandestines que j'avais signalée il y a quelques années à l'administration.

Reconnue coupable d'avoir contrevenu à l'ordonnance du 20 juin» elle fut condamnée à trois francs d'amende^ et cependant j'avais démontré que les

manœuvres employées frauduleusement par cette

femme, pour se procurer des nourrissons et les placer au rabais ensuite, avait occasionné la mort de deux d'entre eux en moins de trois mois.

Je transcrirai donc ici les articles de ce Titre II, en apportant quelques légères modifications qui ont leur raison d'être, a cause des remarques qui précèdent.