CHAPITRE XV
aisé; le second, de favoriser plus spécialement l’introduction des tissus fins que celle des tissus plus grossiers. En outre, lorsqu’un propriétaire fait la déclaration de la valeur de sa marchandise , quel moyen reste-t-il au préposé pour le convaincre de faux ? Sera-ce en la confisquant à ses risques et périls, moyennant qu’il donne le tiers du prix en sus de celui de la déclaration ? Mais ce moyen est inique , et il prouve d’ailleurs qu’on peut errer impunément au moins de 1 5 à 20 pour cent , dans l’application de la loi.
La perception établie sur l’aunage ou la valeur ne forme donc point une garantie suffisante pour l’industrie , et il nous reste à examiner si , en la fondant sur le poids des marchandises , nous trouverons les mêmes inconvéniens.
En établissant le droit sur le poids des marchandises , les tissus très-fins qui n’intéressent que le luxe payeroient nécessairement peu en comparaison des plus grossiers qui sont destinés aux besoins de la classe la plus nombreuse de la société ; cependant la main d’œuvre est presque nulle dans ces derniers , et elle fait à peu de chose
438 DE L’flYDÜSTRTE FRANÇOISE, près la totalité de la valeur des premiers ; ainsi cette législation blesseroit les intérêts du plus grand nombre, et seroit contraire à tous les principes.
Il faut néanmoins prendre un parti au milieu de toutes ces difficultés, et je pense qu’en combinant tous les moyens que présentent la valeur, le poids et l’aunage, on peut évaluer le droit qui est dû de la manière la moins erronnée.
Déjà la perception au poids a été établie sur le plus grand nombre des objets qu’on importe, tels que les denrées coloniales, les fers , les préparations métalliques , les sels chimiques , etc. , et il ne s’agit plus que d’appliquer aux tissus le mode combiné que je propose.
Je suppose qu’il s’agit de déterminer un droit de douane sur les tissus ; on prend un mètre de chacune des deux étoffes qui forment les deux extrêmes dans les produits de l’industrie qui s’exerce sur la même matière, et on détermine rigoureusement le poids sur une largeur et longueur égales ; on prend ensuite le poids moyen pour y fixer le droit : cela fait , on établit une échelle qui embrasse toutes les qualités, et on a
