CHAPITRE XV

soin d’élever les droits pour les étoffes fines , de manière à atteindre la main d’oeuvre; ainsi , en supposant que la même nature d’étoffe présente dix qualités différentes , et que la moyenne soit taxée à x fr. , la plus fine pourra payer 20 et a5 fr. , tandis que la plus grossière n’en payera que Ô.

On peut encore établir les droits d’après les mêmes bases, et se borner à déterminer la moyenne du poids de toutes les qualités que présentent les tissus de même nature, en les comparant sous la même largeur et longueur ; on asseoit le tarif sur cette moyenne , et on Félève ou on l’abaisse , pour le proportionner aux qualités supérieures ou inférieures. D’après cette méthode , si un genre de cotonnade ou de draperie présente cinq qualités différentes par le poids et la valeur, et qu’on établisse un droit moyen de 5 francs, on baissera le droit pour les tissus grossiers et on l’augmentera pour les tissus fins , en observant d’atteindre la main d’oeuvre en raison de la valeur et de la finesse de l’étoffe.

Il faut bien peu d’habitude pour distinguer les diverses espèces de tissus de même nature; et le préposé, après avoir constaté

l’espèce , n’auroit plus qu'à déterminer le poids d’un mètre de l’étoffe pour y appliquer le droit.

Je crois devoir faire’observer encore qu’en divisant par classes les différens produits qu’on obtient par le travail de la laine, du lin, du coton, etc. , et en établissant les droits pour chaque classe, le tarif est imparfait, puisqu’il ne peut pas s’appliquer et varier selon les qualités que présente la même nature de tissu , et que dès lors il protège inégalement l’industrie : cette méthode est encore vicieuse, en ce qu’elle comprend, dans le même droit, des étoffes du même genre qui varient beaucoup en valeur et en frais de main d’œuvre. Il suffit, pour le prouver, de l’appliquer à la draperie : en partant de ces principes on formeroit trois classes de draperies : i°. la draperie fine, 20. la draperie fine et légère, 3°. les étoffes grossières. On feroit entrer dans la première les draps larges , les étoffes fines à long poil , les ratines façon de Hollande , etc. La seconde contiendroit les casimirs , les draps à la royale , les silésies, les espagnolettes fines, les camelots, les flanelles croisées , les serges de satin , les prunelles et turquoises , les burats imitant

CHAPITJSE XV.

les voiles, etc. La troisième comprendroit les molletons, les sagatis, les tricots, les serges pour doublure, les kalmouks, les draps grossiers, etc. Mais comment distinguer et faire entrer dans chaque division les qualités de drap qui y appartiennent , lorsque ces qualités sont si nombreuses qu’elles remontent insensiblement, par la valeur, depuis 3 fr. jusqu’à i oo fr. ? En admettant même que cela fût possible, les qualités comprises dans la même classe ne varient-elles pas à l’infini? Tous les draps dont la valeur n’excède pas 3o fr. par aune , seroient portés comme draperie grossière ; ceux qui excèdent ce prix seroient reçus comme draperie fine ; ainsi le kalmouk seroit taxé au même droit que la première qualité de drap d’Elbeuf, et tous les draps au-dessus de 3o fr. payeroient comme l’étoffe de vigogne ou de pinne-marine : ce mode a en outre le très-grave inconvénient de compromettre lesintérêtsdu peuple, parce que les produits grossiers dont il a besoin sont taxés à l’égal de ceux qui ont, dans le commerce, une valeur triple ou quadruple.

Ce que nous venons de dire de la draperie peut s’appliquer aux divers tissus de coton , de chanvre , de lin et de soie ; et je ne

442 «K l’iiydustrjf, françoisk.

vois pas d’autre moyen d’établir un bon tarif des douanes, qu’en partant des principes que nous venons de poser.

Lorsque le gouvernement , pressé par le besoin, se croit forcé d’imposer des droits sur l’importation d’une matière qui alimente un genre quelconque d’industrie, il doit rendre le droit à l’exportation du produit fabriqué; sans cela, tout concours sur les marchés étrangers deviendroit impossible.

Cette remise doit être faite sans d’autres formalités que de déterminer la quantité de matière entrée dans la fabrication de l’objet qu’on exporte lorsque cette matière n’est pas une production de notre sol ; dans le cas contraire , il doit suffire de justifier qu’on l’a importée. Le gouvernement doit faire plus encore , il doit augmenter le tarif sur les produits fabriqués à l’étranger, du montant du droit qu’il a établi sur la matière première , afin de rendre la concurrence possible dans l’intérieur.

La législation des douanes , établie sur de bons principes , doit être stable , et pour ainsi dire immuable. Rien ne dérange plus les fortunes , rien n’altère plus la confiance que les changemens qu’on peut se permettre