CHAPITRE XIL Des Privilèges
lifis privilèges ont pour but, ou de concentrer la fabrication d'un objet dans les mains d'un seul , ou de confier exclusivement à une ville ou à une compagnie l'exploitation d'une branche de commerce.
Examinons séparément ces deux sortes de privilèges :
375 DE L'irïUTJSTfilF FHANÇOISE.
i'. La faculté accordée à uq individu, pour exploiter, exclusivement à tout autre, iiu ^enre d'industrie, embrasse deux cas possibles : ou le genre trindustrie est connu et déjà pratiqué en France, ou bien il ne l'est pas ; dans le premier cas , le privilège estime injustice; dans le second, c'i droit qui émane de la propriété.
Lors<ju'un genre d'industrie est connu et pratiqué, il constitue la propriété de tous : donner un privilège à l'un aus dépens des autres seroit, à la fois, violer le droit de propriété , et étouffer la concurrence toujours utile , tant pour les progràJ de l'art que pour l'intérêt du consommi-T teur.
Ce privilège se déguise quelquefois eol faveur, en accordant, non une exploitalion^ exclusive, mais des remises ou des facilités sur les droits aux frontières ; dans ce cas , le mal est un peu atténué , mais il n'en est pai . moins réel.
Un gouvernement éclairé doit voir fin-T duslrie sous un point de vue général : il doit se considérer comme une espèce de providence qui veille de très-haut sur la marche et l'ensemble des événemena.ei