CHAPITRE XI r

fait abstraction complète des personnes et des intérêts de localité.

Mais , accorder à un citoyen la faculté d'exploiter, exclusivement à tout autre, un genre d'industrie dont il est l'inventeur, est , de la part du gouvernement, un acte de justice et non une faveur ; c'est un droit que l'autorité consacre, et non un bienfait personnel. Une découverte est la propriété de l'auteur ; elle est la plus sacrée de toutes , puisqu'elle est l'œuvre du génie ; elle doit être accueillie et respectée, puisqu'elleajoute à la masse de nos richesses : le gouvernement doit donc Ia\ garantir entre les mains de l'inventeur.

, On pourroit ajouter ici d'autres considérations bien puissantes en faveur du privilège qu'on doit accorder aux inventions : une découverte dans les arts suppose un long emploi de temps et presque toujours des dépenses considérables. Le fameux Bernard de Palissy, qui nous a fait connoître l'art de fabriquer la faïence, avoit, pendant quarante ans de travaux pénibles, employé sa^ fortune, et brûlé, dans ses fourneaux, jusqu'aux planchers de sa maison , avant de parvenir à enrichir la France de cette découverte ; pour^

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roit-on ne pas avoir égard à ces sacrifices , Jïl ces efforts constans et courageux de l'homme de génie ? Et n'est-ce donc pas une propriélé que celle qui s'acquiert avec tant de peioe?

D'ailleurs, quel est celui qui voudroitcourir la carrière pénible des découvertes , si l'inrenteur devoit en partager le fruit avec ceux qui n'ont partagé ni ses peines , ni ses dépenses ?

Les dispositions âes lois du y janvier el a5 mai 1791, sur les brevets d'invention, me paroissent justes et dans l'intérêt de l'industrie manufacturière : la loi garantit à l'auteur une pleine et entière jouissance de sa découverte pendant un nombre déterminé d'années ; il lui suffît de déposer, sous cacbet, au secrétariat de son département .

pour être renvoyée au ministère de l'intérieur, une description exacte des principes , moyens et procédés qui constituent la découverte , ainsi que les plans, coupe, dessins et modèles qui y son t relatifs , pour le tout être ouvert au moment où l'inventent reçoit un brevet qui constate sa propriété.

Le brevet garantit la jouissance de l'inTention pendant cinq, dix ou quinze ans. selon la volonté de l'auteur ; le terme de la