CHAPITRE Xtî, 38 i

Les brevets ne devroient donc être accordés qu'à l'auteur d'une découverte. Quant aux perfectionnemens et aux importations , le gouvernement seroit tenu d'indemniser les auteurs, d'après l'avis d'une commission composée d'hommes éclairés , sur un fond d'encouragement destiné à cet objet, et ces indemnités ne seroient prononcées que dans les cas assez rares d'un grand intérêt pour l'industrie.

Le système d'encouragement adopté par Colbert pour l'importation d'un genre d'industrie a été suivi , en partie, par ses successeurs ; en 1720, Henri Anthes proposa d'établir, en Alsace, une manufacture de fer-blanc, le gouvernement lui accorda le privilège exclusif de la fabrication , dans cette seule province , pendant vingt ans , et l'exemption de tous droits , aux frontières et à la circulation dans l'intérieur , pour l«s produits desesétablissemens. Dix ans après, le même artiste offrit d'établir, dans la même province, une manufacture d'armes blanches; il obtint un privilège de trente ans pour les fabriquer dans cette seule province, et une somme de 3o,ooo fr., à condition qu'il fourniroit les armes à un dixième au-dessous

38^ r>E L'l>DL,SrME FRANÇOISE.

tics prix de la manufacture de SoUnghen d'où on les avoit tirées jusque-là.

a'. Lorsqu'il a été question d'oui commerce, et d'établir des relations un peu' étendues avec un pays presque inconnu et peu civilisé , la création des compagnies privilégiées devenoit nécessaire : non-seulement il falloit de grands capitaux pour y former les élablisseniens convenables, et déployer de grands moyens pour les achats d'importation et d'exportation ; mais la nature du pays, le caractère des habi tans , l'sbsence de toute loi de répression pour le* vols, les assassinats, etc., exigeoient le développement dé moyens suffisans pour faire respecter les personnes et garantir la propriété. On a dû y construire des forts , salarier des armées, équiper des vaisseaux , pénétrer, s'établir et se maintenir dans des lieux peu civilisés : de tels moyens n'étoieni pas au pouvoir des particuliers.

11 est même des pays où les souverains disposent de la liberté de commercer sur leur territoire, moyennant une rétribution annuelle : c'est à cette condition, par exemple, que le dey d'Alger accorde la pèche du corail et l'extraction de ses blés; dans ce