Laine pure, marqué L

Le même arrêt porte confiscation de toute C H'| autre espèce de chapeaux, prescrit des visites | “pi et prononce 1,000 fr. d'amende. e h: |

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Depuis que la liberté de fabrication a été rendue à l’art de la chapellerie, on à fait entrer dans la composition des chapeaux, plusieurs produits qui ne sont pas mentionnés sur la liste des matières dont on avoit exclusivement autorisé l'emploi : on a varié à l'infini les proportions des mélanges; on a simplifié et amélioré les procédés; et l’on fabrique aujourd'hui une si grande variété de chapeaux, qu’il y en a de toutes couleurs, de toute qualité, pour tous les états et toutes les fortunes; ce qui ne peut exister qu'autant que l’industrie jouit d’une entière liberté.

ARTICLE VI, Des Règlemens concernant la Teinture.

Une ordonnance du mois d'août 1667, réunit sous la même police et dans la même corporation , les marchands maitres-teinturiers en laine, en soie et en fil, sans que

néanmoins les teinturiers en laine puissent teindre la soie ni le fil, et vice versd.

Des gardes et jurés étoient chargés de

faire observer les statuts; et, dans les villes

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