‹ De l'industrie françoiseChapitre 234 sur 303 · TELE E · texte numérisé non relu

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356 pE L'INDUSTRIE FRANÇOISE.

feroit déposer dans un local affecté à cet usage : deux membres de la chambre de commerce seroient chargés de vérifier si le vice est réel ; et, dans le cas de l’affirmative, ils en prononceroient la confiscation.

Il seroit perçu sur chaque drap apporté au foulon , une légère rétribution pour former le salaire du visiteur.

Au reste, on pourroit charger la chambre de commerce de présenter des moyens pour faire disparoitre cet abus; et, comme il n'est guère préjudiciable qu’à la draperie fine , il ne s’agit de le réprimer que dans quelques villes de fabrique.

Les Anglois, qu'on ne peut pas accuser - de trop restreindre la liberté de l’industrie, ont crééune police dont le but est de donner

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au consommateur une garantie dans le cas dont je parle; ils l'ont même portée bien plus loin que ce que je propose ici. Leurs derniers règlemens sont de 1765 ; l'exécution en est confiée à des auneurs et à des

| inspecteurs qui peuvent visiter, tous les | jours , les moulins à foulon , les rames, les | ateliers des apprèteurs, etc. L'article 15 de |. leur règlement détermine la longueur et tm largeur qu'on peut donner , sur la rame,

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