CHAPITRE XI

à une étoffe de laine ; il autorise un vingtième sur la longueur , etun douzième sur la largeur, et prononce une amende de dix schellings , pour chaque quart de verge qui se trouve de plus en longueur, et de vingt, pour chaque pouce de plus sur la largeur.

Je'suis bien éloigné d'approuver toutes ces dispositions, attendu que les draps rentrent plus ou moins au foulon, selon la qualité des laines, la finesse du fil, la durée et l’activité du foulage ; et que, lorsque le fabricant a employé les laines convenables, etrempli toutes les conditions requises pour fabriquer un drap de qualité et de dimensions connues, il doit lui être permis d'obtenir, par la rame, les longueurs et largeurs d'usage. Je borne donc la législation sur cette partie, à ce que je viens de proposer.

Pourexciterl’émulation parmilesfabricans et garantir de toute atteinte la réputation de ceux qui tiennent à honneur de perpétuer un nom respecté, il doit être défendu, sous peine d’être puni comme coupable d’un faux en écriture, de substituer à son nom, sur les bouts de l’étoffe, le nom d’un autre fabricant ou celui d’une autre ville que celle de son domicile. Les statuts donnés à la