CHAPITRE XI

échelles, que les draps revêtus de son sceau sont conformes à la fabrication de ceux qui avoient fait notre réputation dans le Levant.

Les décrets du 21 septembre 1807, et du 9 décembre 1810, ont été rendus sur les représentations des chambres de commerce de Marseille, Carcassonne et Montpellier .

ils prescrivent, pour chaque qualité d'étoffe, le nombre de fils, la largeur et longueur du drap et la couleur des lisières ; ils organisent des bureaux pour vérifier et apposer une estampille nationale sur les draps qui pourront être présentés ; ils désignent les ports par où se feront les expéditions, et reproduisent presque toutes les entraves des anciens règlemens, si ce n’est qu'ils laissent la liberté de recourir ou de ne pas recourir à l’estampille.

La plupart des formalités prescrites par ces décrets sont inutiles ou vexatoires; il suffit de constater que la qualité et les dimensions des draps sont conformes aux anciennes, sans toutefois prescrire un mode invariable de fabrication, comme on le fait, en déterminant le nombre des fils qui doivent entrer dans la chaïne.

La garantie qu'on peutdonner à un produit