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La première classe comprend ceux qui doivent être éloignés des habitations.
La seconde a pour objet les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n’est pas rigoureusement nécessaire.
Dans la troisième, on place les établissemens qui peuvent rester sans inconvénient près des habitations.
La loi met sous sa protection les fabriques qui sont formées depuis long-temps, et accorde des indemnités pour les dommages qu’elles pourroient occasionner dans les propriétés voisines.
La loi détermine la marche qu'il faut suivre quand on veut établir une manufacture qui se trouve comprise dans l’une des trois classes ci-dessus.
La loi du 22 août 1791, relative aux douanes , a défendu d'établir , dans l'étendue du rayon des douanes, à l'exception des villes, aucune nouvelle clouterie, papeterie
et autre grande manufacture ou fabrique, sans l'autorisation du directoire du département (aujourd’hui le préfet. )
La Joi du 12 mars 1803, ordonne le déplacement des manufactures comprises dans la ligne des douanes, lorsqu'elles au-
